Service d’accès aux soins (SAS) : « échec assuré sans la médecine de ville ! » (Communiqué)
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Émis par : CSMF25/11/2020
« Le Ministère des Solidarités et de la Santé vient de publier la liste des 22 projets pilotes retenus pour l’expérimentation du SAS à partir de janvier 2021. L’analyse de ces différents projets est riche d’enseignements : il s’agit d’une expérimentation essentiellement centrée sur les SAMU sous l’égide de l’hôpital.
En effet, la plupart des projets sélectionnés ont été pensés et élaborés par les SAMU et les hôpitaux concernés. Quelques médecins régulateurs libéraux ont été ici ou là sollicités ou cités. Des pressions politiques sont intervenues dans les choix, ce qui ne permet pas une équité de sélection sur des critères de sélection pourtant connus.
Retenons quelques rares projets vraiment co-construits avec les médecins de ville, et intégrant largement les médecins libéraux dans l’organisation et la gouvernance du SAS.
C’est pourquoi la CSMF est très inquiète sur cette expérimentation qui semble malheureusement vouée à l’échec :
- le financement de ce service d’accès aux soins est essentiellement centré sur l’hôpital ; au mieux, il permettra de renforcer la régulation libérale, avec les moyens nécessaires. Cette régulation libérale devra partout couvrir les heures d’ouverture des cabinets médicaux, en journée et en semaine, alors qu’elle est aujourd’hui organisée dans une dizaine de départements seulement. L’accès au SAS devra pouvoir se faire par un numéro dédié aux soins ambulatoires (le 116 117 par exemple) et la régulation être pratiquée de façon délocalisée, ce à quoi un nombre important de SAMU sont à ce jour opposés.
- aucun financement n’est prévu pour favoriser la prise en charge des soins non programmés par les médecins libéraux dans leurs cabinets. L’échec de la négociation conventionnelle actuelle s’accompagnera forcément de l’échec du service d’accès aux soins. Le but poursuivi est d’éviter de se rendre dans les services d’urgences ; il ne sera atteint que si le Gouvernement se décide enfin à financer correctement la prise en charge des « urgences ressenties » par la médecine de ville, à hauteur de l’engagement des médecins libéraux.
La CSMF appelle donc le Gouvernement à revoir sa copie :
- la sélection des projets doit être drastique ; ceux qui n’impliquent pas de façon équitable la médecine libérale ne devraient pas être retenus.
- L’organisation et la gouvernance du SAS dans chaque département doivent être co-construits avec les médecins généralistes et spécialistes libéraux; le SAS doit permettre d’associer ville et hôpital sans prééminence, en excluant l’organisation de la permanence des soins qui doit rester sous la gouvernance exclusive des médecins libéraux.
- la mise en place d’un service d’accès aux soins ne pourra se faire qu’avec le financement adéquat et significatif des soins non programmés pris en charge en ville. Ce n’est qu’à cette condition que les urgences hospitalières seront recentrées sur ce qu’elles devraient être : un recours hospitalier de référence et de gravité.
Encore une fois, organiser le recours aux soins en partant des structures hospitalières publiques reste le travers majeur de notre système de santé. »
Contact presse CSMF : com@csmf.org
Ségur de la santé : 22 sites pilotes retenus pour préfigurer le service d’accès aux soins (Communiqué
Émis par : Cabinet d’Olivier Véran23/11/2020
Le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier VÉRAN, a retenu 22 sites pilotes pour expérimenter dès janvier 2021 le service d’accès aux soins (SAS), annoncé le 9 septembre 2019 comme mesure du Pacte de refondation des urgences et réaffirmé dans le cadre du Ségur de la santé. Ce service répondra à la demande de soins vitaux, urgents et non programmés et offrira à la population une prise en charge plus lisible et coordonnée entre la ville et l’hôpital.
https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/201123_-cp-segur-_sas.pdf
« Accessible partout en France et à toute heure, le SAS permettra à tous les Français de disposer d’une réponse à toute demande de soins. L’objectif est de définir un nouveau service d’orientation et de guidage dans le système de santé, simple et accessible à tous.
Le SAS permettra à toute personne ayant un besoin de santé urgent ou n’ayant pas de médecin traitant disponible et nécessitant un soin non programmé d’accéder à distance, de manière simple et lisible, à un professionnel de santé. Celui-ci pourra lui fournir un conseil ou une orientation selon son état vers une consultation non programmée en ville ou à l’hôpital, vers un service d’urgences ou déclencher une intervention d’un service mobile d’urgence et de réanimation ou de toute autre équipe préhospitalière.
Le SAS est fondé sur un partenariat étroit et équilibré entre les médecins de ville et les professionnels de l’urgence hospitalière des SAMU, en lien avec les services de secours. Il repose sur une régulation commune des appels pour prendre en charge les urgences et les demandes de soins non programmés. Pour cela, il associe la régulation médicale du SAMU et une régulation territoriale libérale adossées à une plateforme digitale. »
Ce service ne vient pas en substitution de l’accès au médecin traitant ou des organisations territoriales qui se mettent en place comme les CPTS (communautés professionnelles territoriales de santé) pour la gestion des soins non programmés, il est un complément.
À la suite des engagements pris par le ministre des Solidarités et de la Santé lors des conclusions du Ségur de la santé, un appel à projet a été diffusé via les agences régionales de santé en juillet dernier afin d’identifier des projets pilotes sur l’ensemble du territoire.
De nombreux projets ont été transmis témoignant de la volonté des acteurs de la médecine de ville et de l’aide médicale urgente à travailler de concert, comme ils ont pu le faire à l’occasion de la crise sanitaire de la Covid-19. Les nombreux projets reçus, ancrés dans les territoires, témoignent d’une volonté forte de poursuivre et consolider pour l’avenir ces projets communs. L’engagement des acteurs de ville et hospitaliers dans les territoires est entier pour concrétiser ce SAS, véritable levier pour améliorer l’accès aux soins des Français sur l’ensemble des territoires.
Le choix des 22 sites pilotes du SAS, qui couvrent plus de 40 % de la population Française, permet d’assurer un maillage territorial le plus large possible, en métropole et en outre-mer, concernant aussi bien des pôles urbains que des territoires moins denses ou connaissant des problématiques de désertification médicale.
L’expérimentation débutera dès janvier 2021 pour s’étendre jusqu’au dernier trimestre 2021. Elle permettra de définir les modalités de la généralisation du SAS sur l’ensemble du territoire avec tous les acteurs du système de santé.
« Le service d’accès aux soins constitue une révolution de la prise en charge des soins non programmés. Une révolution fondée sur le patient, orienté rapidement et accompagné vers le praticien proche de chez lui indiqué pour répondre à ses besoins de prise en charge. Notre exigence, c’est que ce service d’accès aux soins se mette en place en fédérant tous les acteurs de santé d’un territoire. » a déclaré Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé.
Ont ainsi été retenus 22 projets pilotes pour débuter l’expérimentation en janvier 2021 : Pour plus de précisions sur les projets pilotes mis en place, contacter l’ARS en charge.
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