Pollution de l’air : les futures zones à faibles émissions n’acteront pas la fin des diesels en ville
Le gouvernement a annoncé un nouveau calendrier. Seuls les véhicules les plus anciens seront concernés par des restrictions de circulation à partir de 2023 dans 11 agglomérations.
« Les diesels, pourtant les principaux émetteurs d’oxydes d’azote en milieu urbain, pourront continuer à rouler au-delà de 2023.«
Par Stéphane Mandard Publié aujourd’hui à 12h02, mis à jour à 12h03
Le gouvernement multiplie les annonces pour convaincre les juges qu’il entreprend tout ce qui est en son pouvoir contre la pollution excessive de l’air, qui perdure depuis plus de dix ans et met en danger la santé de millions de Français. Il est, en effet, menacé d’une lourde astreinte (10 millions d’euros par semestre de retard) du Conseil d’Etat et d’une condamnation de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour des dépassements répétés des normes dans une dizaine d’agglomérations françaises.
A l’occasion du Conseil national de l’air, réuni mardi 18 novembre, la ministre de la transition écologique, Barbara Pompili, a annoncé un « renforcement des zones à faibles émissions [ZFE] afin de réduire significativement les émissions de polluants issues du trafic routier dans les principales métropoles du pays ». Le trafic automobile est responsable d’environ 60 % des émissions d’oxydes d’azote et de 30 % des émissions directes de particules fines, dont on estime qu’elles sont responsables d’au moins 48 000 décès prématurés par an en France.
Pierre angulaire de la politique du gouvernement pour faire reculer les niveaux de pollution, les ZFE visent à exclure progressivement des centres-villes les véhicules les plus polluants, sur la base des fameuses vignettes Crit’Air. Quatre agglomérations ont déjà mis en place des ZFE, avec des objectifs plus ou moins ambitieux : Paris et la Métropole du Grand Paris, Lyon et Grenoble. Sept autres (Marseille, Nice, Toulouse, Strasbourg, Montpellier, Toulon et Rouen) se sont engagées à les imiter à partir de 2021. Le « renforcement » de ces ZFE passe par un nouveau calendrier. A partir de 2023, « l’Etat encadrera les restrictions de circulation des véhicules Crit’Air 5, 4 et 3 ».
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Si des dépassements des normes de qualité de l’air sont toujours constatés dans ces agglomérations en 2023, celles-ci devront adopter un calendrier programmant l’interdiction progressive de ces véhicules. Les Crit’Air 5, 4 et 3 concernent uniquement les voitures les plus anciennes (les diesels immatriculés avant 2011 et les véhicules à essence d’avant 2006) et représente environ un tiers du parc roulant dans ces ZFE. Les Crit’Air 2 sont exclus de cette interdiction. Ce qui signifie que les diesels, pourtant les principaux émetteurs d’oxydes d’azote en milieu urbain, pourront continuer à rouler au-delà de 2023.
« Une fois de plus, l’Etat ne fait rien »
Le ministère de l’écologie sait déjà que les normes ne seront pas respectées en 2023 au moins à Paris, Marseille et Lyon. Aussi, il précise que les collectivités restent « libres de fixer des règles plus strictes que celles envisagées par l’Etat ». C’est déjà le cas dans la capitale : les Crit’Air 4 et 5 sont déjà interdits et la sortie totale du diesel est programmée d’ici à 2024 et à 2030 pour les véhicules à essence.
Le gouvernement sait aussi que la Commission européenne va durcir ses normes dans les prochaines années pour les aligner sur les recommandations de l’Organisation mondiale de la santé. Pour éviter que de nouveaux territoires soient concernés par des dépassements, le dispositif de ZFE sera étendu à toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants d’ici à 2025, soit 35 métropoles supplémentaires.
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Au lendemain de l’annonce du Royaume-Uni d’interdire la vente de nouveaux véhicules diesel mais aussi à essence dès 2030 (contre 2040 pour la France), de nombreux observateurs s’attendaient à un coup d’accélérateur du gouvernement. Ils ne cachent pas leur déception. « Dans certaines agglomérations, il va falloir attendre 2025 pour commencer à interdire les diesels, alors que l’urgence sanitaire voudrait qu’on s’y attaque tout de suite, réagit Olivier Blond, le président de l’association Respire. Une fois de plus, l’Etat ne fait rien, il se défausse sur les collectivités. » Dans la vallée de l’Arve, soumise notamment au trafic incessant des poids lourds qui empruntent le tunnel du Mont-Blanc, plusieurs familles ont attaqué l’Etat pour « carence fautive » devant le tribunal administratif de Grenoble. Le jugement est attendu dans quelques jours.
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Toulouse. Bientôt, les véhicules les plus polluants ne pourront plus du tout circuler en ville
D’ici quelques mois, les véhicules les plus polluants vont être interdits de circuler sur le territoire de l’agglo de Toulouse. Voici ce qui pourrait vous attendre.
Par David Saint-SerninPublié le 2 Avr 19 à 7:02
Vous ne le savez peut-être pas encore mais d’ici quelques mois, vous ne pourrez peut-être plus circuler avec votre véhicule sur une partie du territoire del’agglomération de Toulouse.
C’est en effet dans moins de deux ans, avant la fin de l’année 2020, que doit être lancée une Zone à Faibles Emissions (ZFE) sur le territoire de l’agglomération toulousaine, une zone dans laquelle l’accès aux véhicules les plus polluants sera interdit.
Toulouse fait en effet partie des quinze collectivités territoriales françaises, particulièrement touchées par des problèmes de pollution de l’air, qui se sont engagées à déployer des ZFE. Ceci dans le cadre national de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte et de l’appel à projets « Ville Respirable en 5 ans ».
Faire baisser la pollution atmosphérique
L’objectif d’une telle zone à faibles émissions est de faire baisser la pollution atmosphérique dans l’agglomération et donc de diviser le nombre de personnes sur-exposées à la pollution de façon.
L’enjeu est de taille : en 2017, Atmo Midi-Pyrénées avait évalué que sur le territoire de Toulouse Métropole, « entre 6 000 et 17 000, sont exposées au-delà des valeurs limites pour la protection de la santé ».
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En France, à l’heure actuelle, Paris, la Métropole Grand Paris et la Métropole de Grenoble ont déjà défini un périmètre de ZFE. Les métropoles de Nice (Alpes-Maritimes), d’Aix–Marseille (Bouches-du-Rhône), Lyon (Rhône), Toulouse (Haute-Garonne), Toulon (Var), Strasbourg (Bas-Rhin), Reims (Marne), Rouen (Seine-Maritime), Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), Saint-Etienne (Loire) Montpellier (Hérault) et Fort de France (Martinique), selon des modalités différentes, préparent leur propre ZFE…
Un bouleversement de la circulation
C’est donc un véritable bouleversement de la circulation automobile qui se prépare déjà en coulisses, depuis plusieurs mois, à Toulouse. Avec de vrais conséquences à venir pour un certain nombre d’automobilistes, ceux qui roulent avec le parc automobile le plus ancien.
Lundi 1er avril 2019, lors d’un point-presse dédié à la thématique de l’environnement, Jean-Luc Moudenc, le président de Toulouse Métropole et François Chollet, vice président de Toulouse Métropole en charge de la coordination de la politique de développement durable, ont évoqué ce futur dispositif dont les contours ne sont pas tous connus mais dont certains axes commencent à apparaître un peu plus nettement qu’il y a quelques mois.
Quels seront les véhicules concernés par l’interdiction?
Pour François Chollet, la réponse est claire : « Ce sont les véhicules diesel, ceux qui rejettent des particules fines et des NO2 (dioxyde d’azote), responsables des maladies respiratoires chroniques, qui seront ciblés par le nouveau dispositif ».
La restriction de circulation de ces véhicules se fera sur la base des vignettes Crit’Air mises en service en novembre 2017. Il est évident que le dispositif de la ZFE va aller plus loin Crit’Air, un dispositif qui n’a jamais été appliqué en seize mois.
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« Envisager un dispositif efficace »
Chaque agglomération va être libre de choisir les catégories de véhicules qui seront concernées.
Paris a par exemple déployé un calendrier progressif et précis : dès juillet 2019, ce sont les voitures classées Crit’Air 4 (diesels immatriculés entre 2001 et 2005) qui ne pourront plus circuler dans les rues de la capitale en semaine, entre 8 heures et 20 heures. D’ici à 2024, ce sont tous les diesels que la Capitale compte interdire de circuler dans son périmètre ZFE. Puis en 2030, toutes les motorisations essence.
La Métropole de Lyon a elle opté pour une interdiction de circulation progressive des véhicules les plus polluants. Celle-ci s’effectuerait en trois phases, à partir de l’été 2019 et jusqu’en 2021. En 2021, dans la Métropole des Gones, seuls les véhicules arborants une vignette Crit’Air 1 ou 2 pour accéder, soit les moins polluants, pourront circuler et stationner dans le périmètre de la ZFE.
Toulouse n’en est officiellement pas au même stade de la réflexion mais la mise en place d’un calendrier progressif similaire à la méthodologie lyonnaise est envisageable.
Jean-Luc Moudenc en est bien conscient :
Le risque, c’est que cela soit les personnes aux revenus modestes, ceux qui ont le moins de moyens pour changer leur véhicule polluant qui soient le plus pénalisés. C’est pour cela que nous avons commencé le travail bien en amont, ceci pour envisager un dispositif efficace et recevable pour les habitants.
Quel sera le périmètre choisi?
Chaque métropole va être libre de décider du périmètre de la zone. Dans le cadre de son dispositif de restriction de circulation les jours de forte pollution, l’agglomération toulousaine avait opté pour le territoire de la ville de Toulouse situé à l’intérieur du périphérique. Un périphérique qui n’est pas concerné par le dispositif Crit’Air. Qu’en sera-t-il du périmètre choisi pour la ZFE toulousaine?
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Lundi 1er avril 2019, les élus se sont bien gardés de divulguer les périmètres en cours d’étude.
« Pour l’heure, il faut modéliser ce que tel ou tel périmètre engendrerait comme amélioration de la qualité de l’air » a juste indiqué François Chollet. Dans le cadre des études « de modélisation » en cours, il va donc falloir que les autorités déterminent les territoires à traiter prioritairement, soit ceux où les habitants sont actuellement très impactés par la pollution de l’air.
Le périphérique de Toulouse, l’axe routier le plus générateur de pollution sera-il inclu dans le périmètre de la ZFE ? Une question centrale à trancher dans les mois à venir.
A titre d’exemple, la Métropole du Grand Paris va étendre cette ZFE au-delà du périphérique, dans le périmètre de la petite couronne situé à l’intérieur de l’autoroute A 86.
À Lyon, c’est la quasi-totalité des arrondissements mais aussi les secteurs de Villeurbanne, Bron et Vénissieux situés à l’intérieur du boulevard périphérique et l’ensemble de la commune de Caluire-et-Cuire qui seront concernés par la nouvelle législation.
« Toutefois, les axes routiers sur le pourtour de ce périmètre (boulevard périphérique Laurent Bonnevay, A6/A7, montée des soldats) seront exclus de la ZFE, afin de permettre aux véhicules non-conformes de contourner la zone d’exclusion, englobant Lyon, Villeurbanne et une partie de Caluire, Bron et Vénissieux », indique la Métropole.
La méthode lyonnaise transposée au territoire toulousain pourrait donner une instauration de la ZFE au-delà du périphérique, sur des communes de l’agglomération très impactées par la pollution atmosphérique ( Labège, Ramonville, Blagnac…) tout en excluant le périphérique de Toulouse. A suivre…
Quels jours les restrictions de circulation seront-elles appliquées ?
À Lyon, les restrictions mises en place au sein du périmètre de la ZFE seront appliquées 24h/24h et 7j/7j. À Toulouse, François Chollet a évoqué, lundi 1er avril 2019, des restrictions de circulation uniquement 5 jours sur 7.
Selon cette information, le week-end ne serait donc pas concerné par le futur dispositif à Toulouse.
Quels montants pour les amendes ?
C’est désormais connu. Les automobilistes qui ne respecteront pas les restrictions de circulation instaurées par la future ZFE devront s’acquitter d’une amende de 68 euros pour les véhicules utilitaires légers et de 135 euros pour les poids lourds. Des amendes instaurées au plan national.
Quelles solutions pour les automobilistes interdits de circuler?
Comment les automobilistes qui seront impactés par les restrictions de la ZFE pourront-ils se déplacer à partir de 2020, 2021 et 2022 à Toulouse ? C’est la grande question et pour l’heure, la seule solution concrète véritablement déclinée est celle du plan de déplacements urbains de l’agglomération toulousaine qui prévoit notamment, à court terme, de déployer des lignes de bus vers la périphérie de l’agglomération, de créer un téléphérique urbain, de continuer à développer des lignes de bus Express Linéo dans l’agglomération.
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Autre possibilité : changer son véhicule trop polluant par un véhicule plus récent dès avant 2020. Et ainsi anticiper l’instauration de la ZFE.
La Métropole de Lyon encourage d’ores et déjà ses habitants « à anticiper cette nouvelle réglementation » et pour ce faire elle propose déjà des aides à l’acquisition de véhicules propres (roulant au gaz, à l’électrique ou à l’hydrogène…) qui sont cumulables avec celles de l’État français. Des sommes conséquentes puisqu’elles vont de 5000 à 8000 euros selon les véhicules achetés.
Rien ne dit pour l’heure que Toulouse Métropole va suivre l’exemple lyonnais.
Comment vont être assurés les contrôles?
Ce ne sera pas une mince affaire… Pour contraindre les automobilistes à respecter les règles, l’État veut installer des caméras à l’entrée de ces zones dans le cadre de son plan sur la mobilité « propre » . Ces caméras pourront lire la plaque d’immatriculation pour vérifier qu’un véhicule a bien le droit de rouler. Pour Toulouse Métropole, c’est à l’Etat qu’il reviendra de financer l’installation de ces caméras.
Au-delà de l’investissement technologique, ce sera à chaque municipalité de faire appliquer la législation sur son territoire. Dans le territoire du Grand Paris, toutes les communes n’avancent pas au même rythme puisque en avril 2019, seules 43 communes sur les 73 que compte le Grand Paris ce sont engagées à faire respecter la mesure. Qu’en sera-t-il à Toulouse et dans sa grande agglomération?
L’interdiction des véhicules les plus polluants étendue au Grand Paris à partir de juillet
La métropole a adopté la mise en place d’une zone à faibles émissions à l’intérieur de l’A86. Destinée à exclure les diesels d’ici à 2024, elle concerne 79 communes.
Par Stéphane Mandard Publié le 12 novembre 2018 à 18h33 – Mis à jour le 13 novembre 2018 à 08h27
Paris ne sera bientôt plus la seule ville à bannir les véhicules les plus polluants. Le conseil de la métropole du Grand Paris a adopté, lundi 12 novembre, le principe de la mise en place d’une zone à faibles émissions (ZFE), à partir de juillet 2019, dans le périmètre de l’anneau formé par l’A86, soit au niveau de 79 communes. Cette ZFE s’appliquera d’abord aux véhicules classés Crit’Air 5, c’est-à-dire aux diesels immatriculés avant 2001. Sur le modèle de la restriction déjà en vigueur dans la capitale, ils ne pourront plus circuler en semaine entre 8 heures et 20 heures.
Cette interdiction sera ensuite progressivement étendue aux autres catégories de véhicules avec un rattrapage du calendrier de Paris – qui interdira les Crit’Air 4 dès juillet – en 2021 et l’objectif de bannir tous les diesels d’ici à 2024 et les véhicules essence à l’horizon 2030.
« C’est une mesure historique », s’est félicité le président de la métropole, Patrick Ollier, rappelant que « la pollution de l’air tue chaque année entre 5 000 et 6 000 personnes » à l’échelle du territoire métropolitain. « C’est aussi un acte de courage politique, a souligné l’élu Les Républicains (LR). Car je sais, en tant que maire de Rueil-Malmaison [Hauts-de-Seine], qu’une grande partie de mes administrés vont me le reprocher. »
La crainte et la menace des maires
Dans le contexte de grogne sociale contre la hausse du prix des carburants, plusieurs élus de droite comme de gauche ont fait entendre leur crainte que cette décision soit vécue comme un nouvel assaut d’« écologie punitive » et laissé planer la menace de ne pas signer les arrêtés municipaux nécessaires à la mise en œuvre de la ZFE. Ainsi du maire (LR) d’Asnières-sur-Seine, Manuel Aeschlimann : « Certains maires, dont je suis, seront amenés à ne pas signer les arrêtés municipaux, si l’Etat et la région ne sont pas au rendez-vous d’ici juillet en matière d’aides pour changer de véhicule ou d’offres de transport alternatif à la voiture. »
Pour déminer le terrain, Patrick Ollier rappelle que le choix de limiter dans un premier temps l’interdiction aux seuls véhicules Crit’Air 5 est « la mesure la moins pénalisante », ces derniers représentant « moins de 1 % du parc roulant ». Les écologistes auraient souhaité que la métropole s’aligne sur Paris en interdisant les Crit’Air 4 (diesels en circulation avant 2006) dès juillet 2019. Pour être efficace en termes de santé publique, la ZFE doit inclure le plus de véhicules possible.
Selon les données d’Airparif, l’organisme de surveillance de la qualité de l’air en Ile-de-France, 1,3 million de Franciliens – dont un Parisien sur deux – sont exposés à des niveaux de dioxyde d’azote (NO2) qui dépassent les limites fixées par l’Union européenne (40 µg/m3 en moyenne annuelle). Le NO2 est un gaz toxique émis majoritairement par le trafic routier et principalement par les motorisations diesel. Airparif a étudié l’impact qu’aurait la mise en place d’une ZFE interdisant jusqu’aux véhicules Crit’Air 3 (diesels en circulation avant 2010 et essence immatriculés avant 2006) : la part d’établissements recevant du public dit « sensible » (crèches, écoles ou hôpitaux) soumis à des dépassements de NO2passerait de 27 % à 1,5 %.Lire : Le vrai du faux sur la pollution des voitures au diesel
Voir aussi:
Bonjour Jean,
18 Novembre 2020
En ces temps difficiles, les bonnes nouvelles se font rares – et elles n’en sont que plus réjouissantes, surtout quand elles concernent le climat.
Ce matin, le Conseil d’État a rendu une décision historique pour la lutte contre la crise climatique : il met l’État face à ses responsabilités en considérant que les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre fixés par la loi sont contraignants.
Répondant au recours en justice lancé par la commune de Grande-Synthe en 2018, la plus haute juridiction administrative française a en outre donné trois mois à l’État pour prouver qu’il met en place des moyens suffisants pour atteindre son objectif de réduire ses émissions de 40 % d’ici à 2030.
Désormais, le gouvernement va enfin devoir traduire en mesures concrètes ses lois sur l’urgence climatique. Fini le blabla !
Une bonne nouvelle aussi pour l’Affaire du Siècle
Le recours de la commune de Grande-Synthe était activement soutenu par le collectif de l’Affaire du Siècle, composé de Notre Affaire à Tous, la Fondation Nicolas Hulot, Oxfam France et Greenpeace France, qui a rédigé un mémoire pour démontrer les manquements de l’État en la matière. Pour rappel, ce collectif a également lancé une procédure pour inaction climatique contre l’État français fin 2018, en cours d’instruction par le Tribunal administratif de Paris.
Pour l’Affaire du Siècle, cette première décision du Conseil d’État est déjà un premier pas vers une victoire. Elle pourra faire jurisprudence : le Tribunal administratif pourra aller encore plus loin et reconnaître par exemple l’obligation générale faite à l’État de lutter contre les changements climatiques et l’enjoindre ainsi d’agir.
La mobilisation continue, revigorée !
La France s’est engagée à réduire de 40 % ses émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030, par rapport aux niveaux de 1990, en application de l’accord de Paris. Mais à ce stade, les moyens alloués pour atteindre cet objectif sont encore loin du compte ! Le rythme de baisse des émissions est deux fois plus lent que nécessaire, et le gouvernement a augmenté le quota de carbone que la France s’autorise à émettre. Ces trois prochains mois, nous allons redoubler d’efforts pour démontrer que les mesures prises par le gouvernement sont loin d’être suffisantes pour qu’on puisse atteindre cet objectif, et ainsi obliger l’État à revoir sa copie.
Les plans de relance préparés par le gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire sont justement l’occasion de rectifier le tir : il faut par exemple favoriser la transition énergétique et écologique, et imposer des contraintes climatiques aux entreprises qui bénéficient des aides.
Greenpeace est mobilisée, à vos côtés, depuis le début de cette crise pour demander le changement de modèle de société auquel nous aspirons tous et toutes – une société dans laquelle la priorité est donnée à la santé du climat, de la planète et de ses habitant·es. Si vous souhaitez aller plus loin dans votre engagement à nos côtés et nous aider à gagner d’autres victoires pour le climat, vous pouvez nous soutenir par un don.
Cette décision de justice historique reconnaît aussi que notre combat est juste, et nous donne encore plus de force et de détermination pour le poursuivre.
Merci à toutes celles et ceux qui ont soutenu le recours de l’Affaire du Siècle depuis deux ans, et merci de nous aider à poursuivre le combat pour la justice climatique.
L’équipe Greenpeace
| Cette décision de justice historique reconnaît aussi que notre combat est juste, et nous donne encore plus de force et de détermination pour le poursuivre. Merci à toutes celles et ceux qui ont soutenu le recours de l’Affaire du Siècle depuis deux ans, et merci de nous aider à poursuivre le combat pour la justice climatique. L’équipe Greenpeace |
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