« Ségur de la santé » : bras de fer judiciaire entre le ministère et la CGT
Le ministère de la santé veut exclure du comité de suivi la CGT santé-action sociale, qui n’a pas signé l’accord.
Par Bertrand Bissuel et Raphaëlle Besse Desmoulières Publié aujourd’hui à 10h40
En pleine épidémie de Covid-19, le ministère des solidarités et de la santé guerroie dans les prétoires contre l’un des plus importants syndicats implantés en son sein : la fédération CGT Santé action sociale. Celle-ci a remporté la première bataille, qui a très récemment eu lieu, à son initiative. Mais les belligérants vont de nouveau croiser le fer, vendredi 20 novembre, au Conseil d’Etat, les services d’Olivier Véran n’ayant pas dit leur dernier mot. L’affrontement jette une ombre sur la volonté affichée par le gouvernement de soigner le dialogue avec les corps intermédiaires.
L’affaire prend sa source dans le Ségur de la santé du 13 juillet – l’accord négocié par l’Etat et les partenaires sociaux pour revaloriser les rémunérations des personnels. A cette occasion, un comité et des groupes de travail avaient été créés afin de suivre l’application des mesures prises dans le cadre de ce compromis. Le problème, c’est que les organisations non signataires – comme la fédération CGT de la santé, premier syndicat dans la fonction publique hospitalière – ont été tenues à l’écart de ces réunions : seules celles qui avaient apposé leur paraphe sur l’accord y étaient invitées.
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A la mi-septembre, la CGT Santé a envoyé un courrier au ministère pour lui demander d’avoir voix au chapitre. Pas de réponse. Elle a, du même coup, saisi en référé le tribunal administratif de Paris afin que celui-ci enjoigne aux services de M. Véran de lui ouvrir l’accès aux rencontres. Une requête fondée sur la volonté d’obtenir « un traitement égal à celui des autres organisations représentatives », indépendamment de son statut de non signataire.
« Atteinte grave à la liberté syndicale »
Le 23 octobre, le tribunal lui a donné gain de cause. Dans sa décision, le juge des référés estime que les réunions des groupes de travail « ont une vocation plus large » que le simple suivi du Ségur. Elles visent « à soumettre à l’avis des organisations syndicales des textes permettant de donner force juridique à diverses orientations » mentionnées dans l’accord du 13 juillet : parmi les thèmes concernés, il y a, par exemple, l’amélioration des grilles de traitement, « l’organisation du temps de travail » ou « la promotion professionnelle ». Dès lors, ces moments d’échanges doivent être regardés « comme comportant des négociations ouvertes (…) au niveau national ». Et la CGT Santé « doit être appelée à[y] participer », considère le tribunal, qui ajoute cette conclusion très sévère pour le ministère : « L’absence de convocation de la requérante à ces réunions porte une atteinte grave et manifestement illégale à sa liberté syndicale, laquelle présente le caractère d’une liberté fondamentale. » Pour cette raison, le juge a donc ordonné à l’administration « de convier » la fédération de la CGT à ces séances.
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Il s’agit, bien sûr, d’une victoire pour le syndicat, mais d’après sa responsable, Mireille Stivala, le ministère campe sur la même position. « Nous lui avons à nouveau adressé plusieurs courriers, après la décision du tribunal administratif, mais ils n’ont reçu aucun retour, à ce stade, rapporte-t-elle. Il fait tout pour ne pas avoir la CGT autour de la table. » D’après un permanent d’un autre syndicat, signataire du Ségur, les différents groupes de travail ne se sont plus réunis depuis que l’ordonnance de référé a été rendue : « On ne peut pas affirmer avec certitude qu’il y a un lien entre les deux, mais une telle hypothèse n’est pas à exclure », explique cette source.
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Sollicité par Le Monde, l’entourage de M. Véran se borne à indiquer qu’il ne fera « pas de commentaire, à ce stade, la procédure judiciaire étant toujours en cours ». Le ministère a, en effet, décidé de contester la décision du tribunal – d’où cette audience, en référé, vendredi, au Conseil d’Etat. En première instance, l’administration avait justifié sa position à l’égard de la CGT en faisant valoir que les divers groupes institués par le Ségur ont pour seul objet la mise en œuvre technique de l’accord du 13 juillet et qu’ils ne se substituent pas aux instances de représentation du personnel.
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Le 19 octobre, le Conseil d’Etat s’était déjà prononcé sur un litige similaire : il avait donné raison au syndicat Jeunes médecins et à l’intersyndicale Action praticiens hôpital, également non signataires du Ségur, qui demandaient à pouvoir assister aux réunions des groupes de travail.
Bertrand Bissuel et Raphaëlle Besse Desmoulières
*« Ce n’est pas un Ségur de la santé, c’est un plan social » : à Annecy, le pessimisme des hospitaliers grévistes
Une petite centaine de soignants hospitaliers ont défilé, jeudi, à Annecy (Haute-Savoie), à l’occasion de la journée nationale de mobilisation. Mais la foi dans le service public a perdu peu à peu de sa force.
Par Fanny Hardy Publié le 15 octobre 2020 à 21h03 – Mis à jour le 15 octobre 2020 à 21h14
Quitter l’hôpital public ou y rester malgré tout, par la seule force de la conviction ? La journée de mobilisation des soignants hospitaliers a réuni une petite centaine de personnes, jeudi 15 octobre, à Annecy (Haute-Savoie) et la question n’a pas cessé de traverser le cortège.
La Haute-Savoie a été touchée par la crise sanitaire dès le mois de février, sauf qu’il n’y a pas pour autant eu de quoi paniquer : « La période a été difficile, on y a mis beaucoup d’énergie. Maintenant, on ne l’a pas si mal vécue », évalue Marie, 52 ans, kinésithérapeute en réanimation. Mais « ceux qui nous ont aidés ont été tellement mal remerciés qu’ils ne reviendront pas en cas de vraie grosse deuxième vague », prévient Jonathan, infirmier de 38 ans.
Alix, jeune infirmière de 32 ans, sera probablement de ceux-là. Pendant trois mois, elle a officié d’un service à l’autre, enchaînant les heures de jour comme de nuit : « On a été à fond. On m’a envoyée en cardio, alors que je n’en ai jamais fait. Je me suis fait peur. » Alors après deux ans de diplôme comme infirmière de bloc opératoire pas encore spécialisée, « je n’irai pas au-delà des cinq années, je pense ».
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« En un an, 60 % des soignants sont partis »
Selon les manifestants, la situation ne date pas de cette année. « Le bilan social 2019 de l’établissement a établi que 60 % des soignants embauchés un an plus tôt sont déjà partis », explique Renaud Chouquer, médecin réanimateur depuis dix ans au Centre hospitalier Annecy-Genevois, membre du Collectif inter-hôpitaux et du Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes-réanimateurs élargi aux autres spécialités (SNPHARE). Pour le médecin, « ce n’est pas un Ségur de la santé, c’est un plan social » pour l’hôpital public, alors que les arrêts maladie ne sont pas remplacés, les heures supplémentaires régulièrement impayées et la reconnaissance absente.
« Depuis le mois de juin, on est revenu au mode de gestion d’avant, on ne nous fait plus confiance », dit Renaud Chouquer, médecin réanimateur
« Or, poursuit-il, sans les soignants, il n’y aurait pas eu de réorganisation possible lors de la première vague de Covid-19. On a réfléchi, anticipé les demandes de l’ARS. On a beaucoup aidé la direction à prendre les bonnes orientations. Mais, depuis le mois de juin, on est revenu au mode de gestion d’avant, on ne nous fait plus confiance. » L’hospitalier prévient : « Pour que les soignants se mettent en grève, c’est que c’est grave. Parce qu’habituellement on se plie toujours en quatre pour combler le défaut d’organisation de l’Etat et ils le savent très bien au ministère. »
Après trois mois de crise, « la prime, c’est bien, admet Emilie, infirmière de bloc de 28 ans. Mais ce n’est pas ce qu’on attendait. Il nous faut des gens ». Jonathan, l’infirmier de 38 ans, va dans le même sens : « Oui, on a le matériel, les locaux, mais pas le personnel pour faire tourner ces lits. Il nous manque des soignants. » Lire aussi « On était vigilants, on est devenu inquiets » : face à la deuxième vague de l’épidémie, les hôpitaux sur la corde raide
« Un retour à l’anormal » avec « des soignants épuisés »
« L’hôpital tourne, parce qu’on vient remplacer les collègues absents », estiment Emilie, 42 ans, et Séverine, 43 ans, infirmières de la permanence d’accès aux soins, et « ce n’est pas rassurant, parce que tout le monde se met à baisser les bras », d’après Marie, kiné en réanimation. « Je pense qu’on s’est un peu illusionné après la crise, même pas au niveau de nos salaires, mais au niveau organisationnel », avance Lydie, 52 ans, infirmière en bloc opératoire, pointant, elle aussi, « un retour à l’anormal » avec, en plus, « des soignants épuisés » après la crise du printemps.
Selim, 27 ans, est infirmier en psychiatrie à La Roche-sur-Foron, en Haute-Savoie. Il a quitté l’hôpital d’Annecy il y a trois ans, « parce que je n’étais pas fier du travail que l’on faisait ici ». A cette époque, il va voir un médecin du travail qui, raconte-t-il, ne va pas par quatre chemins : « Il m’a dit : “Quittez l’hôpital, je ne peux rien faire pour vous.” » Mais, aujourd’hui encore, même si ses conditions de travail se sont améliorées, il s’interroge sur le sens à donner à son activité : « Si l’idée est d’être gardien en psychiatrie, autant devenir gardien de prison. Quel sens ça a de garder des gens à l’hôpital simplement pendant que le médicament fait son effet ? Il faut arrêter l’hypocrisie. On nous parle de qualité de soins et de bienveillance, mais on n’en a pas les moyens. »
L’infirmier se dit « pessimiste » : « C’est un naufrage annoncé. Ça va se passer, c’est sous nos yeux et on y assiste, impuissants. L’hôpital va vivre ce qui s’est passé à La Poste. » Comme beaucoup de soignants haut-savoyards, il regarde donc de l’autre côté de la frontière, en Suisse, où, au-delà des salaires plus avantageux, les conditions de travail sont bien meilleures. « Moi, j’adore le service public, j’y suis attaché et c’est pour ça que je ne suis pas encore parti. Mais je me donne trois ans et, après, l’hôpital public, c’est fini. Je suis dégoûté de le dire, mais je ne reviendrai pas. »Notre sélection d’articles sur le coronavirus
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Fanny Hardy(Annecy)
Budget 2021 de la Sécurité sociale : « Les députés ont cautionné de nouvelles économies imposées à l’hôpital public »
TRIBUNE
Collectif
Le budget 2021 de la Sécurité sociale ne permet pas de financer la totalité des mesures annoncées en juillet lors du Ségur de la santé, alertent, dans une tribune au « Monde », plus de deux cents signataires à l’initiative du Collectif inter-hôpitaux.
Publié le 06 novembre 2020 à 03h02 – Mis à jour le 06 novembre 2020 à 07h09
Tribune. Le 29 octobre, à la veille du reconfinement, l’Assemblée nationale a voté en première lecture le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021. Alors que le gouvernement et les députés de la majorité se félicitent de ce budget hors normes pour soutenir le système de santé, les collectifs de soignants continuent de dénoncer l’insuffisance de moyens.
Bien que des milliards d’euros aient été annoncés après le Ségur de la santé de cet été, comment comprendre que les soignants continuent de quitter l’hôpital public ? Seraient-ils, comme certains aiment le faire croire, d’éternels insatisfaits voire des ingrats malgré les efforts consentis par la nation ? Ou bien sont-ils tellement attachés à leur métier et aux valeurs du service public qu’ils partent meurtris et découragés par leurs conditions de travail ?
Il est compliqué de comprendre qu’une augmentation des dépenses de santé de quelques milliards chaque année correspond en réalité à une économie de quelques milliards imposée au système de santé. En effet, l’Objectif national des dépenses d’assurance-maladie (Ondam), voté chaque année pour la ville et l’hôpital dans le cadre du PLFSS depuis dix ans, ne couvre pas les besoins.
Variable d’ajustement
L’évolution tendancielle des dépenses de santé est chaque année de 4 % environ (correspondant, entre autres, à l’évolution des charges fixes, du coût des pratiques et innovations médicales). Or, l’Ondam voté depuis 2008 n’a jamais dépassé 2,4 %, ce qui est revenu à voter des économies de 1,5 à 2 % chaque année. Voilà ce qui permet aux ministres de la santé successifs de communiquer sur l’augmentation du budget… alors que ce sont des économies qui sont imposées.
L’hôpital public a été la variable d’ajustement permettant de tenir l’Ondam : entre 2008 et 2017, 10 % des établissements ont disparu, 15 % des lits ont fermé, le virage ambulatoire a fortement restructuré les hôpitaux et conduit à ce que les patients qui restent hospitalisés soient ceux pour lesquels la charge en soins est la plus lourde. Dans le même temps, la désertification médicale a amené l’hôpital à devenir le seul recours aux soins vingt-quatre heures sur vingt-quatre dans de nombreux territoires.
Ainsi, l’activité hospitalière n’a cessé de croître : doublement du nombre de passages aux urgences en dix ans, augmentation de 5 % du nombre d’hospitalisations, effets du virage ambulatoire… La productivité hospitalière a augmenté de 15 % alors que, dans le même temps, sa masse salariale n’augmentait que de 2 % et que les dépenses d’investissement chutaient de façon dramatique.
Les conséquences de ces dix années d’austérité sont désormais bien connues : maîtrise de la masse salariale conduisant à des sous-effectifs chroniques, intensification et déshumanisation du travail poussant les soignants à quitter l’hôpital public, dégradation du pouvoir d’achat des agents hospitaliers. Quand l’évolution des salaires du privé était de +1,6 % entre 2009 et 2015, elle a été de -0,3 % pour les soignants de l’hôpital.
Une revalorisation salariale insuffisante
La pandémie de Covid-19 a fait apparaître au grand jour la fragilité de l’hôpital public. Le gouvernement a été contraint à une revalorisation salariale présentée comme sans précédent mais qui semble encore insuffisante pour les hospitaliers. Pourquoi ? Parce que les revalorisations ne sont pas encore arrivées sur les bulletins de salaire d’un grand nombre d’entre eux et qu’elles ne seront pas suffisantes pour enrayer la fuite des personnels entre deux vagues de la pandémie. Les infirmières, sous-payées, occupaient la 28e place des rémunérations dans le classement de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), les revalorisations du Ségur, encore insuffisantes, les amèneront au 18e rang.
Olivier Véran, le ministre des solidarités et de la santé, s’est félicité d’un PLFSS 2021 de « responsabilité ». Qu’en est-il en réalité pour l’hôpital public ? Indépendamment des surcoûts liés à la pandémie, près de 10 milliards supplémentaires sont nécessaires par rapport au budget voté pour 2020 (84,4 milliards) afin de couvrir les revalorisations salariales, embauches, le financement des investissements et l’augmentation des charges fixes. Or pour 2021, le PLFSS annonce un Ondam de 92,9 milliards, soit un défaut de recettes de près de 2 milliards. Ce budget ne permet donc pas de financer la totalité des mesures annoncées par le Ségur de juillet 2020 (7,5 milliards), les investissements et reprise de dette (1,6 milliard) et l’augmentation connue de 2 à 3 % des charges fixes hospitalières. Le Parlement vient donc de cautionner par son vote de nouvelles économies imposées à l’hôpital public.
« Lorsque l’objectif partagé par tous n’est plus la rentabilité financière mais la qualité et la sécurité des soins, l’efficacité est au rendez-vous »
L’épidémie de Covid-19 a aussi montré la grandeur du système hospitalier. En mars et avril, au plus dur de la première vague, les professionnels hospitaliers ont décrit une « parenthèse enchantée » dans le fonctionnement hospitalier : cette crise a montré que c’est bien la solidarité au sein des équipes, entre services et avec l’administration qui a permis de faire face. Lorsque l’objectif partagé par tous n’est plus la rentabilité financière mais la qualité et la sécurité des soins, l’efficacité est au rendez-vous, et le travail retrouve du sens. Le professionnalisme de chacun a été mis au service de la collectivité, c’est le sens des missions de l’hôpital public.
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Il a été possible d’adapter les moyens humains et matériels (notamment en nombre de lits) aux besoins, et cela a permis en quelques jours de totalement réorganiser l’hôpital public. Malheureusement, dès l’été tout cela a disparu avec le retour à « l’anormal » : sous-effectifs, plannings variables, manque de reconnaissance, perte de sens… Les départs de soignants ont continué et nous affrontons en ce moment la deuxième vague avec moins de moyens qu’en mars. Faute de personnel, dans de nombreux hôpitaux, des lits sont fermés. Les mesures annoncées pendant le Ségur n’ont pas été à la hauteur pour améliorer les conditions de travail.
C’est en connaissance de cause que le Parlement impose de nouvelles économies à l’hôpital public. Les conséquences seront mesurées dans les semaines qui viennent car, cette fois-ci, nous ne sommes pas certains de contenir la vague.
Premiers signataires, pour le Collectif inter-hôpitaux (CIH) : Marie Citrini, représentante des usagers, coprésidente du CIH, Paris ; Nathalie De Castro, médecin, Paris ; Laurence Gembara, médecin, Clermont-Ferrand ; Anne Gervais, médecin, Paris ; Marion Malphettes, médecin, Paris ; Sophie Michallet, infirmière, Grenoble ; Florence Pinsard, cadre de santé, Pau ; Isabelle Simon, médecin, Compiègne ; Cécile Vigneau, médecin, Rennes.
Liste complète des signataires tribune Hôpital by Christine Rousseau on
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