Budget 2021 de la Sécurité sociale : « Les députés ont cautionné de nouvelles économies imposées à l’hôpital public »
TRIBUNE
Collectif
Le budget 2021 de la Sécurité sociale ne permet pas de financer la totalité des mesures annoncées en juillet lors du Ségur de la santé, alertent, dans une tribune au « Monde », plus de deux cents signataires à l’initiative du Collectif inter-hôpitaux.
Publié hier à 03h02, mis à jour hier à 07h09
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Tribune.
Le 29 octobre, à la veille du reconfinement, l’Assemblée nationale a voté en première lecture le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021. Alors que le gouvernement et les députés de la majorité se félicitent de ce budget hors normes pour soutenir le système de santé, les collectifs de soignants continuent de dénoncer l’insuffisance de moyens.
Bien que des milliards d’euros aient été annoncés après le Ségur de la santé de cet été, comment comprendre que les soignants continuent de quitter l’hôpital public ? Seraient-ils, comme certains aiment le faire croire, d’éternels insatisfaits voire des ingrats malgré les efforts consentis par la nation ? Ou bien sont-ils tellement attachés à leur métier et aux valeurs du service public qu’ils partent meurtris et découragés par leurs conditions de travail ?A
Il est compliqué de comprendre qu’une augmentation des dépenses de santé de quelques milliards chaque année correspond en réalité à une économie de quelques milliards imposée au système de santé. En effet, l’Objectif national des dépenses d’assurance-maladie (Ondam), voté chaque année pour la ville et l’hôpital dans le cadre du PLFSS depuis dix ans, ne couvre pas les besoins.
Variable d’ajustement
L’évolution tendancielle des dépenses de santé est chaque année de 4 % environ (correspondant, entre autres, à l’évolution des charges fixes, du coût des pratiques et innovations médicales). Or, l’Ondam voté depuis 2008 n’a jamais dépassé 2,4 %, ce qui est revenu à voter des économies de 1,5 à 2 % chaque année. Voilà ce qui permet aux ministres de la santé successifs de communiquer sur l’augmentation du budget… alors que ce sont des économies qui sont imposées.
L’hôpital public a été la variable d’ajustement permettant de tenir l’Ondam : entre 2008 et 2017, 10 % des établissements ont disparu, 15 % des lits ont fermé, le virage ambulatoire a fortement restructuré les hôpitaux et conduit à ce que les patients qui restent hospitalisés soient ceux pour lesquels la charge en soins est la plus lourde. Dans le même temps, la désertification médicale a amené l’hôpital à devenir le seul recours aux soins vingt-quatre heures sur vingt-quatre dans de nombreux territoires.
Ainsi, l’activité hospitalière n’a cessé de croître : doublement du nombre de passages aux urgences en dix ans, augmentation de 5 % du nombre d’hospitalisations, effets du virage ambulatoire… La productivité hospitalière a augmenté de 15 % alors que, dans le même temps, sa masse salariale n’augmentait que de 2 % et que les dépenses d’investissement chutaient de façon dramatique.
Les conséquences de ces dix années d’austérité sont désormais bien connues : maîtrise de la masse salariale conduisant à des sous-effectifs chroniques, intensification et déshumanisation du travail poussant les soignants à quitter l’hôpital public, dégradation du pouvoir d’achat des agents hospitaliers.
Quand l’évolution des salaires du privé était de +1,6 % entre 2009 et 2015, elle a été de -0,3 % pour les soignants de l’hôpital.
Une revalorisation salariale insuffisante
La pandémie de Covid-19 a fait apparaître au grand jour la fragilité de l’hôpital public. Le gouvernement a été contraint à une revalorisation salariale présentée comme sans précédent mais qui semble encore insuffisante pour les hospitaliers. Pourquoi ? Parce que les revalorisations ne sont pas encore arrivées sur les bulletins de salaire d’un grand nombre d’entre eux et qu’elles ne seront pas suffisantes pour enrayer la fuite des personnels entre deux vagues de la pandémie. Les infirmières, sous-payées, occupaient la 28e place des rémunérations dans le classement de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), les revalorisations du Ségur, encore insuffisantes, les amèneront au 18e rang.
Olivier Véran, le ministre des solidarités et de la santé, s’est félicité d’un PLFSS 2021 de « responsabilité ». Qu’en est-il en réalité pour l’hôpital public ? Indépendamment des surcoûts liés à la pandémie, près de 10 milliards supplémentaires sont nécessaires par rapport au budget voté pour 2020 (84,4 milliards) afin de couvrir les revalorisations salariales, embauches, le financement des investissements et l’augmentation des charges fixes. Or pour 2021, le PLFSS annonce un Ondam de 92,9 milliards, soit un défaut de recettes de près de 2 milliards.
Ce budget ne permet donc pas de financer la totalité des mesures annoncées par le Ségur de juillet 2020 (7,5 milliards), les investissements et reprise de dette (1,6 milliard) et l’augmentation connue de 2 à 3 % des charges fixes hospitalières.
Le Parlement vient donc de cautionner par son vote de nouvelles économies imposées à l’hôpital public.
« Lorsque l’objectif partagé par tous n’est plus la rentabilité financière mais la qualité et la sécurité des soins, l’efficacité est au rendez-vous »
L’épidémie de Covid-19 a aussi montré la grandeur du système hospitalier. En mars et avril, au plus dur de la première vague, les professionnels hospitaliers ont décrit une « parenthèse enchantée » dans le fonctionnement hospitalier : cette crise a montré que c’est bien la solidarité au sein des équipes, entre services et avec l’administration qui a permis de faire face. Lorsque l’objectif partagé par tous n’est plus la rentabilité financière mais la qualité et la sécurité des soins, l’efficacité est au rendez-vous, et le travail retrouve du sens. Le professionnalisme de chacun a été mis au service de la collectivité, c’est le sens des missions de l’hôpital public.
Lire aussi « Notre système de santé publique a besoin d’un nouveau souffle »
Il a été possible d’adapter les moyens humains et matériels (notamment en nombre de lits) aux besoins, et cela a permis en quelques jours de totalement réorganiser l’hôpital public. Malheureusement, dès l’été tout cela a disparu avec le retour à « l’anormal » : sous-effectifs, plannings variables, manque de reconnaissance, perte de sens… Les départs de soignants ont continué et nous affrontons en ce moment la deuxième vague avec moins de moyens qu’en mars. Faute de personnel, dans de nombreux hôpitaux, des lits sont fermés. Les mesures annoncées pendant le Ségur n’ont pas été à la hauteur pour améliorer les conditions de travail.
C’est en connaissance de cause que le Parlement impose de nouvelles économies à l’hôpital public. Les conséquences seront mesurées dans les semaines qui viennent car, cette fois-ci, nous ne sommes pas certains de contenir la vague.
Premiers signataires, pour le Collectif inter-hôpitaux (CIH) : Marie Citrini, représentante des usagers, coprésidente du CIH, Paris ; Nathalie De Castro, médecin, Paris ; Laurence Gembara, médecin, Clermont-Ferrand ; Anne Gervais, médecin, Paris ; Marion Malphettes, médecin, Paris ; Sophie Michallet, infirmière, Grenoble ; Florence Pinsard, cadre de santé, Pau ; Isabelle Simon, médecin, Compiègne ; Cécile Vigneau, médecin, Rennes.
Liste complète des signataires tribune Hôpital by Christine Rousseau on
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Collectif
Le gouvernement continue de supprimer des lits d’hospitalisation : la carte des hôpitaux concernés
PAR RÉDACTION 29 OCTOBRE 2020
https://www.bastamag.net/carte-des-suppressions-de-lits-hopital-covid-reanimation-ARS-CHU
Gouvernement et autorités sanitaires continuent de fermer des centaines de lits dans les hôpitaux, malgré la pandémie. Voici la carte des suppressions de lits à venir que nous publions en exclusivité.
On aurait pu penser qu’avec la première vague du Covid qui a déferlé au printemps, les autorités sanitaires, les Agences régionales de santé (ARS), les directions des hôpitaux auraient remis en question la politique de suppression de lits d’hôpitaux qui prime depuis des années. Il n’en est rien. Au moins treize hôpitaux vont continuer de perdre des places d’hospitalisation.
En septembre 2020, la direction du CHU de Besançon a annoncé la suppression d’un service entier de soins de suite et de réadaptation, soit 28 places d’hospitalisation en moins [1]. À l’hôpital psychiatrique du Rouvray, près de Rouen, il a été annoncé début octobre qu’au moins 80 lits seraient supprimés d’ici à 2022 « soit 20 % de la capacité d’hospitalisation », relève l’Union syndicale de la psychiatrie. C’est là, au Rouvray, que des soignants avaient fait une grève de la faim de deux semaines en 2018 pour demander des moyens afin de prendre en charge les patients. Ils avaient obtenu la promesse de créations de postes et de deux nouvelles unités. Ces engagements n’ont pas été tenus (lire notre article).
À l’hôpital psychiatrique du Vinatier, à Lyon, 75 places d’hospitalisation auront fermé en 2020 d’ici fin décembre, nous indique la CGT de l’hôpital. Pendant la première vague du Covid, trois unités hospitalisation pour adulte avaient été fermées, officiellement pour libérer du personnel, certains services en manquaient à cause de l’épidémie. Cela devait à l’origine être provisoire. Mais il est déjà clair que l’une de ces unités ne rouvrira jamais. Une autre doit rouvrir en décembre, la troisième est en suspens. En plus du Covid, le Vinatier fait les frais d’un plan d’économies décidé en 2018. Celui-ci prévoit la fermeture des unités d’hospitalisation de longue durée. 75 fermetures de lits sont planifiées dans ce cadre, dont 25 dès décembre. Les patients qui vivaient dans cette unité doivent partir dans des foyers médico-sociaux ou en Ehpad, si des places sont disponibles.
Au CHU de Clemont-Ferrand aussi, les fermetures de lits opérées pour répondre à la première vague du Covid font craindre aux soignants des suppressions à plus long terme. Au printemps, « des chambres du service de cardiologie ont été transformées en chambres pour les malades du Covid, des chambres de deux lits sont devenues alors des chambres d’un seul lit. Nous ne sommes pas encore repassés à deux lits. Nous avons aussi perdu des lits dans le service d’endocrinologie, 28 lits d’hospitalisation complète ont été transformés en hospitalisation de jour », témoigne un aide-soignant du CHU et délégué CGT
Au CHU de Nancy, comme Basta ! vous le racontait en avril, le Covid n’a pas non plus remis en cause le plan de suppression de 174 lits d’ici à 2024. Au CHU de Nantes, ce sont environ 100 lits qui ont été fermés depuis le début de la crise sanitaire, a comptabilisé Mediapart. En mai, des parlementaires alsaciens alertaient aussi sur un projet de leur agence régionale de santé de supprimer 20 lits de réanimation, surtout à Strasbourg, alors même que la région Grand Est sortait d’une phase très dure de Covid… [2] Partout, depuis des années, les hôpitaux français suppriment des places d’hospitalisations. Cette tendance se poursuit depuis mars 2020 comme en atteste la carte que nous publions ci-dessous.
Ce comité interministériel qui décide des suppressions de lits
3400 lits avaient déjà été supprimés en 2019, 4000 en 2018. Entre 2003 et 2017, plus de 69 000 places d’hospitalisation à temps complet ont disparu [3]. Ces dernières années, ces suppressions de lits passent par des décisions du Copermo, pour « Comité interministériel de performance et de la modernisation de l’offre de soins », une instance interministérielle créée en 2012 [4]. C’est le Copermo qui a décidé de supprimer 174 lits et des centaines de postes au CHU de Nancy. C’est aussi le Copermo qui veut transformer le CHU de Reims, en y supprimant des lits : 184 lits en moins d’ici à 2027, selon les chiffres annoncés par le maire (LR) de Reims, 210 lits selon la CGT de l’hôpital. Le résultat en tout cas est clair : la capacité d’accueil des patients sera réduite [5]. Au CHU de Tours, le plan Copermo en cours avant la crise du Covid prévoyait de fermer 350 lits [6].
Des considérations strictement financières
À Caen, c’est le projet de reconstruction de l’hôpital qui aboutira à supprimer 200 lits à l’horizon 2026 [7]. À Limoges, un projet de transformation du CHU adopté en 2018 devrait avoir pour conséquence la fermeture d’une centaine de lits [8]. À Nice, un « contrat de retour à l’équilibre financier » proposé par la direction du CHU en 2017 prévoit la disparition d’environ 200 lits [9].
Même chose à l’Assistance publique-Hôpitaux de Marseille où le projet de 2019 qui vise à fermer 230 lits est basé sur des considérations strictement financières : il s’agit de sortir les comptes du rouge [10]. Début octobre, en pleine deuxième vague du Covid, la chambre régionale des comptes d’Occitanie a publié un rapport préconisant, là encore, des suppressions de lits au CHU de Toulouse [11].Je lis, j’aime, je m’abonne
Il faut « sortir du dogme de la fermeture des lits » affirmait le ministre de la Santé en mai 2020
En région parisienne, les regroupements en cours de sites hospitaliers auront aussi pour conséquence de réduire les capacités d’hospitalisation. Les hôpitaux de Longjumeau, Juvisy et Orsay doivent par exemple fermer pour en ouvrir un nouveau à Saclay (notre reportage). Résultat : des centaines de lits en moins [12]. À Paris, ce sont les hôpitaux Bichat et Beaujon qui doivent disparaître au profit d’un nouvel hôpital à Saint-Ouen. Le nouveau site devrait abriter un quart de lits d’hospitalisation en moins que ceux qu’il est censé remplacer [13]. À Poitiers, la fusion prévue pour 2021 du CHU avec un groupement hospitalier « Nord Vienne » fait également craindre une diminution des places d’hospitalisation [14].
En mai, le ministre de la Santé Olivier Véran affirmait qu’il fallait « sortir du dogme de la fermeture des lits ». Cela fait cinq mois et rien n’a été fait en ce sens. La deuxième vague changera-t-elle la donne ? Les ARS, le gouvernement, les directions d’hôpitaux, écouteront-elles enfin ce que disent les soignants depuis plusieurs années : il faut arrêter de s’attaquer aux hôpitaux, on en a besoin pour soigner.
Rachel Knaebel
| Cette carte, nourrie des informations publiées ces derniers mois et années dans la presse locale et nationale sur les suppressions de lits dans les hôpitaux, n’est évidemment pas exhaustive. Nous la compléterons en fonction des données qui nous parviendront à la suite de cette publication. Pour nous informer à ce sujet, vous pouvez nous écrire à basta@bastamag.net Ou via ce formulaire : [https://framaforms.org/suppression-de-lits-dans-les-hopitaux-publics-francais-aidez-basta-a-les-recenser-1603889009] |
Notes
[1] Voir sur France Bleu.
[2] Voir sur France Bleu.
[3] Source : Drees, Les établissements de santé, édition 2019
[4] Le Copermo est composé du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, du directeur général de l’offre de soins, du directeur de la Sécurité sociale, du directeur général des finances publiques, du directeur du budget, du directeur de la Caisse nationale d’assurance maladie.
[6] Voir sur France Bleu.
[7] Voir sur France Bleu.
[8] Voir cet article du Populaire.
[9] Voir cet article du site d’informations sur la santé APM.
[10] Voir cet article du Quotidien du médecin.
[12] Voir sur France Bleu.
[13] Voir cet article du Parisien.
[14] Voir cet article de La nouvelle République.
En plein Covid, la chambre des comptes d’Occitanie recommande la suppression de lits et de médecins au CHU de Toulouse
La Chambre régionale des comptes d’Occitanie préconise dans un rapport la baisse du nombre de médecins et un meilleur taux de remplissage des lits au sein du CHU de Toulouse. Ces recommandations pour raisons financières font polémique en pleine crise du coronavirus.
Publié le 02/10/2020 à 13h10 • Mis à jour le 02/10/2020 à 18h59
Haute-GaronneToulouseLe document ne compte pas moins de 153 pages et a été rendu public jeudi 1er octobre par la Chambre régionale des comptes d’Occitanie. La juridiction financière « a contrôlé la gestion du centre hospitalier universitaire (CHU) de Toulouse à compter de 2012 jusqu’à la période la plus récente.«
Dans son rapport, la CRC loue la qualité de soins, de la recherche, celle des plateaux techniques de l’établissement toulousain, faisant de lui le 4e hôpital de France. Mais la chambre souligne également la « dégradation de la situation financière et patrimoniale » du CHU en raison de la concurence privée mais aussi par la dispersion et l’augmentation de la surface de ses bâtiments. « Pour rétablir sa trajectoire d’exploitation, le CHU doit se restructurer fortement » conclut le chambre régionale.
Moins de lits et de médecins
Au fil des pages, les magistrats égrènent les recommandations pour y parvenir. Deux d’entres-elles font vertement réagir le personnel hospitalier de Toulouse :
- améliorer le taux d’occupation des lits « La performance de l’établissement a été affectée jusqu’en 2015 par de faibles taux d’occupation. Ce constat demeure partiellement d’actualité puisque le taux d’occupation global des lits de l’établissement est de 85 % en 2017 et 2018. À titre indicatif, la direction générale de l’offre de soins (DGOS) a déterminé un taux d’occupation « cible » de 95 % en médecine et chirurgie (130 % en chirurgie ambulatoire) et de 85 % en obstétrique. Fin décembre 2017, les taux d’occupation de l’établissement étaient de 78,55 % en médecine, 90,08 % en chirurgie et 82,9 % en obstétrique. »
- supprimer des postes de médecins « Cette restructuration prévue dans le projet d’établissement 2018-2022 doit s’accompagner de mesures rapides de maîtrise des charges, et notamment de celles de personnel, qui ont augmenté de 79 M€ entre 2012 et 2017. Cette démarche a d’ores et déjà été impulsée en ce qui concerne le personnel non médical, mais doit être consolidée et s’étendre au personnel médical, et notamment à la permanence des soins, dont le coût s’avère élevé.«
« Une logique financière, responsable de la crise »
Des préconisations « abjectes » pour Pauline Salingue, du syndicat CGT du CHU : « Les objectifs sont clairement affichés : supprimer des lits et des postes de médecins. En pleine crise du Covid, c’est affligeant. Ce rapport est l’illustration d’une logique financière ne prenant jamais en compte les questions de santé. Le problème est que c’est cette logique financière qui nous amène à cette situation de crise. »
Selon le syndicat, l’établissement de santé toulousain a déjà connu « 300 suppressions de postes en 5 ans« . Ce rapport a d’autant plus de mal à passer que le ministre de la santé, Olivier Véran, a promis lors du Ségur de nouveaux lits et de nouveaux effectifs pour les hôpitaux français.
Arthur Justo est interne depuis 6 ans au sein de l’établissement. Le président de l’association des internes des hôpitaux de Toulouse est spécialisé dans la chirurgie orthopédique et traumatologique.
Des méthodes de calcul différentes
Son sentiment diffère des conclusions du rapport de la Chambre des comptes « Nous nous avons l’impression que nos lits sont bien remplis. Depuis que je suis là, deux services ont fermé. Parfois nous reçevons trop de patients et nous ne savons pas toujours où les mettre. Il est vrai que les méthodes de calcul sont différentes entre les médecins et l’administration« .
Quant à l’idée de supprimer des postes de médecins, son avis est aussi clair sur la question. « Les internes qui ont un statut batard sont de plus en plus utilisés. Cela veut dire qu’il manque du monde. Cela parait suprenant qu’il y ait trop de médecins dans les hôpitaux.«
« Vu la situation actuelle, ils auraient pu s’abstenir de sortir ce rapport » estime Pauline Salingue. Car dans l’attente des promesses du gouvernement, le CHU de Toulouse fait lui de nouveau face à l’épidémie.
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500 recrutements depuis la crise du Covid ?
Pour répondre aux besoins de cette deuxième vague du Covid-19, le Centre hospitalier est passé lundi 28 septembre en plan « hôpital sous tension : 20 % des interventions sont déprogrammés, les visites interdites et les patients ne présentant pas de « signes de gravité » refoulés des urgences.
Questionné à ce sujet, vendredi 2 octobre, lors d’un point presse, Marc Penaud le directeur du CHU de Toulouse assure que ce rapport n’a « aucune incidence sur le nombre de personnel et celui des lits » et d’ajouter avoir même procédé à « 500 recrutements depuis le début de la crise du Covid« .
Des chiffres relativités par le syndicat de la CGT « En comparaison de l’an dernier sur la même période, 475 personnes ont été embauchées selon les données de la direction. En réalité, il y a eu 25 embauches supplémentaire par rapport à l’année dernière » détaille Pauline Salingue.
« Ce rapport date d’avant le Covid et le Ségur de la Santé », réagit Marc Penaud. Le directeur @CHUdeToulouse souligne avoir recruté plus de 500 personnes. « On a aussi vendu pas mal de locaux et on continuera », ajoute-t-il @crcoccitanie @lagglorieuse @duchampt @SalinguePauline pic.twitter.com/ru0UqNm9Xy— Stephane Thepot (@canardumidi) October 2, 2020
Des réactions « à tort » selon la CRC
Du côté de la Chambre régionale des comptes d’Occitanie, on souligne que les éléments de ce rapport sont bien antérieurs à la crise du coronavirus et au Ségur de la santé. Rendu en janvier 2020, il n’a été présenté au conseil de surveillance du CHU de Toulouse qu’en juin dernier. Selon la juridiction financière, son intérêt porte avant tout sur le projet immobilier de l’hôpital toulousain afin de répondre à la forte concurrence de l’offre privée et qu’il reste toujours pertinent.
Après avoir supprimé ses publications sur les réseaux sociaux concernant son rapport, la CRC estime, vendredi soir dans un communiqué de presse , que les réactions suscitées par sa publication son « à tort »: « Le contrôle du CHU de Toulouse ne s’inscrit pas dans le contexte actuel lié à la crise sanitaire. Le contexte a changé après la crise d’ampleur du printemps dernier. Mais le message du rapport demeure : le CHU doit absolument être accompagné dans une restructuration immobilière par un financement national. (…) La trajectoire de redressement fixée par la tutelle ne peut être suivie par le CHU sans aide institutionnelle forte au préalable (financement national via l’instance COPERMO), à la hauteur des enjeux que doit affronter le 4e établissement hospitalier public de France.«
Nouveau CHR d’Orléans: une opération « surdimensionnée », selon la chambre régionale des comptes
le 27 octobre 2020 à 18h00 par AFP
https://www.notretemps.com/sante/nouveau-chr-d-orleans-une-operation-afp-202010,i230330
La reconstruction du Centre hospitalier régional d’Orléans, qui a coûté « près d’un milliard d’euros », financée essentiellement par des fonds publics, est une opération « surdimensionnée » par rapport aux besoins réels, estime la chambre régionale des comptes (CRC) dans un rapport.
Cette reconstruction du CHRO ouvert en 2015 a permis de regrouper des services sur un seul site, mais s’est traduite par une augmentation d’environ 30% du nombre de lits et places, contrairement à la baisse prévue au départ, souligne la chambre régionale des comptes du Centre-Val de Loire dans un rapport publié le 21 octobre.
La surface intérieure a augmenté de deux tiers. « Tout cela aboutit à un surdimensionnement de l’équipement au regard des besoins, notamment en raison du développement de l’ambulatoire », écrivent les magistrats, rappelant que la croissance d’activité a été « très inférieure aux prévisions » des années 2000.
Une « dérive », qui apparaît, selon eux, comme « la conséquence du soutien financier exceptionnel dont a bénéficié cette opération, subventionnée à hauteur de 77% du coût total de 930 millions d’euros ».
La CRC pointe le niveau « élevé » des aides régionales par rapport au pourcentage de séjours hospitaliers.
Selon elle, ce projet s’est déroulé sans « plan d’affaires » suffisamment abouti, malgré l’audit demandé dès 2011 par l’Agence régionale de santé.
Or « la stratégie défensive actuelle de contractions successives des effectifs et du nombre de lits et places ouverts (…) n’est pas encore suffisante pour garantir un retour pérenne à l’équilibre financier », souligne le rapport, qui évoque toutefois une « productivité satisfaisante » du personnel et un « gain incontestable » en matière de sécurité des soins.
Parmi les problèmes rencontrés figure « la perte, chaque année de plus de 60.000 séjours hospitaliers en direction de Tours ou des régions voisines », notamment l’Ile-de-France.
« Pour autant, la mise en place de groupements hospitaliers de territoire (GHT) pourrait ouvrir des opportunités permettant au CHRO de jouer son rôle d’établissement territorial et régional », relève la chambre.
Selon le rapport, le CHRO doit « anticiper la fin des aides prévues en 2028 ». Il recommande de réaliser une étude de marché « pour agir sur les déperditions actuelles », ainsi qu’une réorganisation interne en identifiant « des étages voire des bâtiments qui pourraient être désaffectés ».
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