Le comparatif des restrictions sanitaires en Europe
05 novembre 2020 • Louise BurgherRéagirPartagerLecture confortImprimer
Ursula von der Leyen, présidente de la Commission Européenne, a déclaré vouloir mettre au point une carte représentant l’Europe à l’ère du coronavirus : quatre couleurs mesurant le niveau de risque d’infection dans chaque zone. En effet, chaque pays a instauré des restrictions sanitaires en fonction de la situation locale, règles pouvant se révéler non uniformes, même à l’échelle d’un pays, puisqu’elles peuvent différer d’une région à l’autre selon l’intensité de la Covid-19.
Note publiée le 18 octobre et mise à jour régulière : dernière MAJ, le 5 novembre 2020.
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Comment les décisions relatives aux mesures sanitaires sont prises en Europe ?
En Italie, ce sont les décrets signés par le gouvernement et les présidents des régions qui font état des restrictions sanitaires, après un vote favorable des deux chambres du Parlement.
En Espagne, ce sont les autorités régionales qui détiennent la compétence exclusive dans le domaine sanitaire. Mais la déclaration d’état d’urgence annoncé par le gouvernement central autorise ce dernier à prendre des mesures applicables à l’ensemble du territoire, par le biais de décrets votés suite aux délibérations du Conseil des ministres.
Outre-Rhin, au printemps dernier le Bundestag a accordé le droit à l’exécutif de légiférer par ordonnances durant la pandémie et ce jusqu’en mars 2021 prochain. Les consultations relatives aux décisions sanitaires se déroulent donc entre la chancelière et les chefs des gouvernements des Länder. Cependant, face à la critique grandissante de la population d’un manque de débat démocratique, une discussion se déroulera la semaine prochaine avec les députés et le gouvernement fédéral, pour revoir les conditions de publication des ordonnances.
Au Royaume-Uni, les décisions du Premier Ministre et de son gouvernement sont soumises à un vote des députés. Ainsi, le confinement ainsi que les autres mesures sanitaires annoncés par Boris Johnson, censés s’appliquer ce jeudi, seront discutés à la Chambre des Communes dans la semaine.
En France, l’état d’urgence sanitaire a été déclaré le 17 octobre pour un mois, le gouvernement ayant présenté un projet de loi qui sera débattu au Parlement, dans le but de son prolongement jusqu’au 16 février 2021. Cette situation permet au Premier Ministre, conjointement avec le Ministre de la Santé de promulguer des arrêtés relatifs aux restrictions sanitaires. Le projet de loi contient également une demande d’habilitation accordée par le Parlement au gouvernement pour légiférer par voie d’ordonnance.
France
Le Président de la République a annoncé un confinement national à partir du vendredi 30 octobre à minuit, pour au moins un mois. Certaines mesures diffèrent par rapport au premier confinement :
Prise de décisions sanitaires : l’état d’urgence sanitaire habilite le Premier ministre par décret ainsi que le Ministre de la Santé par arrêté, à prendre des décisions relatives aux restrictions sanitaires. La prolongation de l’état d’urgence sanitaire est actuellement discutée au Parlement.
Port du masque : obligatoire à partir de 6 ans.
Ecole : les crèches, garderies, centres aérés, écoles, collèges et lycées restent ouverts. Les universités sont fermées, cependant des dérogations peuvent être accordées pour les concours et examens.
Travail : il est obligatoire de télétravailler dès que c’est possible. Cependant, les établissements de services publics et les bureaux de poste resteront ouverts et les employés des secteurs du bâtiment et travaux publics, des usines et exploitations agricoles pourront travailler normalement.
Pour assurer la continuité du travail parlementaire, le port du masque est obligatoire en hémicycle, les effectifs sur place sont divisés par deux et la vidéo conférence est de mise si la réunion ne se conclut pas par un vote.
Commerces : tous les établissements recevant du public non essentiels sont fermés. Ainsi, les commerces de gros et marchés alimentaire restent ouverts.
Face aux arrêtés des maires s’insurgeant d’une rupture d’égalité entre les supermarchés pouvant rester ouverts et vendre des produits non essentiels, et les commerces de proximité contraints de fermer leur porte et à l’inverse de la Belgique et du Royaume-Uni, le gouvernement français a décidé d’interdire « la vente de produits qui ne peuvent pas être vendus dans les commerces de proximité dans les grandes surfaces » (Jean Castex). Quant aux grandes enseignes telles que la FNAC ou Darty, les rayons culture sont fermés mais les espaces de ventes d’objets électroniques, considérés comme essentiels, restent ouverts.
Vie quotidienne : La France est le seul pays – à l’exception de la ville d’Arzano au Sud de l’Italie – à avoir mis en place un système d’attestation de sortie à présenter obligatoirement pour aller faire les courses, travailler, se rendre à l’école, au travail ou faire du sport (maximum 1h sur un rayon de 1km autour du domicile). Les maisons de retraite et EHPAD pourront recevoir des visites. Les cimetières resteront ouverts jusqu’à la fin de la Toussaint.
Les parcs, jardins et plans d’eau restent ouverts.
Les cérémonies funéraires ne peuvent compter que 30 personnes au maximum et les mariages seulement 6 personnes.
Royaume-Uni
Le gouvernement impose un confinement du 5 novembre au 2 décembre, à l’ensemble du territoire. Ainsi, les britanniques doivent rester chez eux, excepté pour aller travailler ou fournir des services bénévoles (lorsqu’il n’est pas possible de le faire du domicile), emmener les enfants à l’école, aller faire du sport ou prendre l’air (seulement avec les gens du foyer, la bulle de soutien ou une personne d’un autre foyer) et rencontrer sa bulle de soutien, aller chez le médecin et aller faire les courses alimentaires ou de première nécessité. Il n’est désormais plus possible de rencontrer des gens, en dehors des personnes vivant dans le même foyer et celles inclues dans la bulle de soutien.
En revanche, face à la concurrence exercée par les supermarchés, les grandes enseignes vendant de l’électronique et les plateformes de e-commerce, le gouvernement britannique, à l’instar du gouvernement belge, autorise les commerces de proximité, non essentiels, à rester ouverts avec un système de livraison des commandes.
Prise de décisions sanitaires : les décisions du premier ministre et de son gouvernement sont soumises à un vote des députés sous 28 jours et le Parlement est sollicité pour approbation de toute modification majeure.
Ecole : les écoles, collèges, lycées et universités resteront ouverts.
Hébergements : hôtels, auberges, maisons d’hôtes et campings ferment, sauf en cas de nécessité professionnelle ou de logement des sans-abris.
Restaurants, cafés, bars, pubs : ils sont fermés mais peuvent offrir des services de plats à emporter et de livraison jusqu’à 22h (excepté pour la vente d’alcool à emporter qui est interdite).
Travail : télétravail lorsque c’est possible, excepté et non limitativement pour les personnes travaillant dans des infrastructures nationales essentielles (construction, industrie) et les employés du secteur public travaillant dans les services essentiels.
Concernant le travail de la Chambre d’examen de la législation et des actions du gouvernement : les parlementaires ont mis en place une « procédure hybride », imposant à ceux sur place de respecter le port du masque et la distanciation sociale lors des réunions, et autorisant ceux attestant d’une incapacité de présence physique pour des raisons médicales liées à la pandémie à participer à distance. Une liste d’orateurs indique l’ordre dans lequel les membres seront appelés à s’exprimer sur un point spécifique.
Concernant les comités d’enquête : ils se déroulent en ligne.
Commerces : magasins de détail non essentiels fermés, mais la vente au détail non essentielle est autorisée par livraison ou système de click-and-collect en dehors des locaux. Seuls les magasins d’alimentation, supermarchés, jardineries, quincailleries, stations-services, marchands de vélos, réparateurs automobiles, services médicaux et laveries peuvent rester ouverts.
Les commerces de soins (instituts de beauté, spas, salons de coiffeurs) doivent fermer et ne peuvent réaliser leurs services à domicile.
Rassemblements, évènements : les groupes de soutien peuvent accueillir 15 personnes au maximum. Un maximum de 30 personnes peut assister aux funérailles. En revanche, les mariages et cérémonies de partenariat civil ne seront pas autorisés, sauf si l’une des personnes est gravement malade (dans ce cas la cérémonie peut être suivie par 6 personnes).
Vie quotidienne : Toutes les installations sportives (sauf pour les athlètes de haut niveau) et culturelles ferment. Seuls les parcs, jardins publics, plage, terrains de jeux et terrains extérieurs restent accessibles. Les bibliothèques peuvent rester ouvertes pour fournir un accès aux services informatiques et numériques à ceux qui n’en disposent pas à la maison.
Les services médicaux, les tribunaux, les banques les bureaux d’état civil et l’équivalent de Pôle emploi « Jobcentre Plus » demeureront ouverts.
Pays-Bas
Prise de décisions sanitaires : le gouvernement et notamment le Premier Ministre utilisent des ordonnances d’urgence pour la mise en place de mesures sanitaires, sans passer par le Parlement.
Port du masque : obligatoire à partir de 13 ans dans tous les espaces clos et transports publics, taxis.
Ecole : écoles et universités ouvertes avec port du masque obligatoire.
Restaurants, cafés, bars, pubs : fermeture des bars et restaurants pour un mois. La vente à emporter est cependant possible. Interdiction de vente d’alcool au-delà de 20h.
Travail : recommandé de travailler à domicile, sauf lorsque qu’il est nécessaire que l’employé se rende au travail
Commerces : Les magasins de détail doivent fermer au plus tard à 20h00. Les épiceries peuvent rester ouvertes après 20h00. Les marchés généraux peuvent rester ouverts. Aucun alcool ne peut être vendu ou livré entre 20h00 et 7h00.
Rassemblements, évènements : Tous les lieux normalement ouverts au public sont fermés. Cela comprend les musées, les théâtres, les établissements du sexe, les cinémas, les parcs d’attractions, les zoos, les piscines et les bibliothèques.
Vie quotidienne : interdiction de recevoir plus de 2 personnes par jour chez vous. La taille maximale du groupe à l’extérieur et à l’intérieur (sauf dans la maison) est de 2 personnes de ménages différents.
Sport : Les personnes âgées de 18 ans et plus ne peuvent participer à des sports qu’individuellement ou par groupe de 2. Elles doivent garder une distance de 1,5 mètre en tout temps. Les matchs et compétitions ne sont pas autorisés, à l’exception des athlètes de haut niveau. Les enfants de moins de 18 ans peuvent participer à des sports d’équipe, y compris des matchs et des compétitions avec des équipes de leur propre club. Outre les cantines sportives et les clubs, les douches et les vestiaires resteront également fermés. Les cours collectifs et les spectateurs ne sont pas autorisés.
Suède
La Suède est le pays qui a choisi de ne pas imposer de restrictions de libertés à sa population : pas de confinement, pas d’obligation généralisée de port du masque, bars et restaurants ouverts, en misant sur la responsabilité individuelle et la confiance en les Suédois. Ce sont surtout des conseils prodigués, plus que de véritables obligations : conseil de distanciation, éviter les endroits bondés, se laver les mains, travailler à domicile etc. Là où d’autres pays tels que l’Irlande ou le Pays de Galles entament un reconfinement de leur population, la Suède décide d’autoriser les personnes de plus de 70 ans à sortir, il est désormais permis de rendre visite aux résidents des maisons de retraite et les rassemblements sportifs et culturels peuvent compter 300 personnes si la distanciation est assurée.
Prise de décisions sanitaires : les textes du gouvernement doivent être approuvés par le Parlement.
Espagne
Le gouvernement espagnol a décrété un état d’urgence sanitaire, signifiant que l’ensemble du territoire est soumis à un couvre-feu, annoncé pour 15 jours, de 23h à 6h le lendemain matin (excepté aux Iles Canaries et avec possibilité pour les différentes régions de modifier les horaires en fonction de la situation locale) et aux règles suivantes :
Prise de décisions sanitaires : décrets du gouvernement central votés suite aux délibérations du Conseil des ministres.
Port du masque : obligatoire à partir de 6 ans dans tous lieux publics où la distanciation sociale de 1,5m n’est pas respectée + obligatoire dans les véhicules si les passagers ne sont pas issus du même foyer.
Restaurants, cafés, bars, pubs : bars, hôtels et restaurants ferment à minuit.
Travail : télétravail recommandé et mis en place après discussions entre l’entreprise et les syndicats.
Les parlementaires présents physiquement doivent respecter les mesures d’hygiène et la vidéo conférence est mise en place, ainsi que la possibilité du vote à distance.
Rassemblements, évènements : rassemblements de plus de 6 personnes interdits
Vie quotidienne : tenue de registres de passagers par les opérateurs de transports, conservés pendant quatre semaines.
Transport : la tenue d’un registre de passagers par les opérateurs de transports pendant au moins 4 semaines est exigée.
Selon les régions, différentes règles s’appliquent.
Madrid + les communes d’Alcalá de Henares, d’Alcobendas, d’Alcorcón, de Fuenlabrada, de Getafe, de Leganés, de Torrejón de Ardoz, de Móstoles et de Parla.
Reconfinée partiellement depuis la déclaration d’état d’urgence sanitaire du 9 octobre. Interdiction de sortir de Madrid ou de la commune en question (même si les déplacements à l’intérieur de la commune sont autorisés).
Un couvre-feu est imposé de minuit à 6h.
Restaurants, cafés, bars, pubs : fermeture des bars, hôtels, restaurants à 23h et capacité d’accueil réduite (mais la vente à emporter est autorisée jusqu’à minuit).
Rassemblements, évènements : regroupements limités à 6 personnes (à l’intérieur ou à l’extérieur) sauf si les individus sont issus du même foyer et sauf sur le lieu de travail où la distanciation est possible.
Commerces : fermeture des établissements commerciaux à 22h (-50% de la capacité d’accueil).
Vie quotidienne : les plages sont ouvertes mais les municipalités sont libres d’instaurer des restrictions du nombre de personnes.
Catalogne :
Un couvre-feu est imposé de 22h à 6h (exception pour les théâtres et cinémas qui peuvent accueillir du public jusqu’à 22h). Les commerces sont donc dans l’obligation de fermer à 21h. Si non respect du couvre-feu, des amendes peuvent être imposées, allant de 300€ à 6000€.
Restaurants, cafés, bars, pubs : fermés pendant 2 semaines renouvelables.
Vie quotidienne : la plupart des activités culturelles, récréatives, sportives, de loisir nocturne et les spectacles publics est interdite (sauf bibliothèque, musée et colonie de vacances pour l’instant).
Pays Basque :
Un couvre-feu est imposé de 23h à 6h et les frontières sont fermées jusqu’au 9 novembre.
Aragon :
Restaurants, cafés, bars, pubs : 50% de la capacité d’accueil à l’intérieur et 75% en terrasse.
Belgique
Les mesures suivantes de « confinement renforcé » s’appliqueront du 2 novembre au 13 décembre :
Un couvre-feu de minuit à 5h du matin a été instauré dans tout le pays.
Prise de décisions sanitaires : le ministre de l’Intérieur, après consultation du Conseil des ministres, signe des arrêtés ministériels pour instaurer les mesures sanitaires, par habilitation du Parlement lui accordant les « pouvoirs spéciaux ».
Port du masque : obligatoire à partir de 12 ans dans les lieux publics.
Restaurants, cafés, bars, pubs : les cafés et restaurants sont fermés. L’achat de repas à emporter ou la livraison sont possibles jusqu’à 22h. Vente d’alcool interdite après 20h. Les restaurants d’entreprises sont fermés.
Ecole : les cours reprendront le 16 novembre pour tous les niveaux, avec un enseignement en présentiel pour la moitié des effectifs pour l’enseignement secondaire et des cours à distance pour les étudiants dans le supérieur.
Travail : le télétravail a été rendu obligatoire pour tous les travailleurs, à l’exception de ceux opérant dans les commerces, entreprises et services définis comme essentiels et qui peuvent toujours accueillir du public. Il n’est pas non plus imposé lorsqu’il porterait préjudice à la continuité de gestion de l’entreprise ainsi que de ses activités.
Les parlementaires peuvent effectuer les sessions à distance par vidéoconférences et prendre des décisions avec un système de vote par voie électronique ou par courriel.
Commerces : les magasins non essentiels sont fermés mais peuvent mettre en place un système de livraisons à domicile. Les garages et magasins de vélos ne peuvent effectuer que des réparations, et les professions non médicales (coiffeurs, salons de beauté) ferment.
Les supermarchés et les marchés peuvent accueillir au maximum 200 personnes en même temps et ne sont autorisés à vendre que des produits essentiels.
Les commerces peuvent rester ouverts à condition qu’ils ne vendent que des biens essentiels : magasins d’alimentation, de produits d’hygiène et de soins, pharmacies, marchands de journaux et librairies, stations-service et fournisseurs de carburants et combustibles, magasins de télécommunications (excepté ceux ne vendant que des accessoires), jardineries.
Vie quotidienne : limitation à maximum 1 contact rapproché par personne, les familles pouvant inviter un contact rapproché à la fois au sein du foyer. Un contact rapproché est un contact avec une personne à moins d’1m50 sans masque.
Pour les rencontres à l’extérieur, un maximum de 4 personnes est autorisé.
Les parcs d’attraction, discothèques, festivals, hammams, centres de vacances et campings sont fermés. Les hôtels restent ouverts mais leurs restaurants doivent fermer (repas à consommer dans les chambres).
Un maximum de 15 personnes peut assister aux funérailles. Quant aux cérémonies de mariage, elles n’ont lieu qu’en présence des époux, témoins et officiers de l’état civil.
Les lieux de cultes sont ouverts mais aucun service religieux ne pourra être organisé.
Italie
Etat d’urgence sanitaire jusqu’au 31 janvier 2021. Les régions peuvent appliquer des mesures plus restrictives en fonction de la situation locale, notamment des couvres-feu, en accord avec le Ministre de la Santé.
Le gouvernement a publié un nouveau décret (DPCM) le 3 novembre, instaurant des mesures sanitaires différentes en fonction des zones considérées. Cependant, les mesures suivantes sont valables pour l’ensemble du territoire :
Prise de décisions sanitaires : décrets signés par le gouvernement et les présidents des régions qui font état des restrictions sanitaires, après un vote favorable des deux chambres du Parlement.
Port du masque : obligatoire à partir du moment où l’on quitte le domicile (amende allant de 400€ à 3000 €).
Travail parlementaire : mise en place de mesures de distanciation sociale, distribution de masques et gants, désinfection fréquente des locaux, prise de la température et pour les réunions moins urgentes, possibilité de les effectuer à distance par vidéo conférence.
Zone jaune (Abruzzes, Basilicate, Campanie, Émilie-Romagne, Frioul-Vénétie Julienne, Latium, Ligurie, Marches, Molise, provinces de Trente et Bolzano, Sardaigne, Toscane, Ombrie, Vénétie) :
Couvre-feu de 22h à 5h.
Ecoles : ouvertes, sauf pour les lycéens et étudiants qui suivent un enseignement à distance.
Restaurants, cafés, bars, pubs : peuvent accueillir du public jusqu’à 18h, plats à emporter jusqu’à 22h et livraisons autorisées sans restriction.
Transports publics : capacité réduite à 50%.
Commerces : centres commerciaux fermés les jours fériés et veilles de jours fériés.
Vie quotidienne : musées, piscines, gymnases, théâtres fermés, mais centres sportifs restent ouverts.
Zone orange (Pouilles, Sicile) :
Couvre-feu de 22h à 5h.
Restaurants, cafés, bars, pubs : fermés, mais plats à emporter jusqu’à 22h et livraisons autorisées sans restriction.
Transports publics : capacité réduite à 50%.
Commerces : centres commerciaux fermés les jours fériés et veilles de jours fériés.
Vie quotidienne : musées, piscines, gymnases, théâtres fermés, mais centres sportifs restent ouverts.
Zone rouge (Calabre, Lombardie, Piémont, Val d’Aoste) :
Couvre-feu de 22h à 5h. Interdiction de sortir de sa municipalité (sauf pour des raisons professionnelles ou médicales, auxquels cas il est obligatoire de se munir d’une attestation de sortie).
Ecoles : ouvertes, sauf pour les lycéens et étudiants qui suivent un enseignement à distance.
Restaurants, cafés, bars, pubs : fermés, mais plats à emporter jusqu’à 22h et livraisons autorisées sans restriction.
Transports publics : capacité réduite à 50%.
Commerces : fermés à l’exception des commerces alimentaires et de produits première nécessité, ainsi que des coiffeurs, buralistes et kiosques à journaux.
Sport : Toutes les compétitions sportives sont suspendues à l’exception de celles reconnues d’intérêt national. Les centres sportifs sont fermés. Il est permis de pratiquer une activité physique à proximité de son domicile et des activités sportives uniquement à l’extérieur sous forme individuelle.
Allemagne
La distanciation doit être respectée sur tout le territoire, mais ce sont les Länder qui définissent les règles sanitaires. Cependant, à partir du 2 novembre et pour un mois, l’ensemble du territoire est soumis aux mesures suivantes : fermeture des bars et restaurants, des cinémas, théâtres, musées et salles de sport. Il est également interdit de se rassembler à plus de 2 foyers ou plus de 10 personnes dans l’espace public et les nuitées touristiques ne sont plus autorisées. Le télétravail n’est pas généralisé et pas obligatoire, bien que le gouvernement incite fortement les entreprises à le mettre en place, et est négocié directement avec l’employeur.
Les parlementaires peuvent se réunir physiquement en respectant la distanciation sociale de 1,5 mètre, en effectif réduit.
Prise de décisions sanitaires : le Bundestag a accordé le droit à l’exécutif de légiférer par ordonnances durant la pandémie et ce, jusqu’en mars 2021 prochain. Les décisions sanitaires sont prises entre la chancelière et les chefs des gouvernements des Länder.
Bavière :
Port du masque : obligatoire à partir de 6 ans dans les transports, lieux publics.
Restaurants, cafés, bars, pubs : la distribution et la livraison de plats à emporter et de boissons est autorisée. Service à table uniquement.
Ecole : masque obligatoire sauf lorsque l’élève est à sa place.
Commerces : grossistes et détaillants sont ouverts si la distanciation est mise en place ou bien port du masque.
Rassemblements, évènements : groupement dans l’espace public seulement avec la famille ou alors avec 10 personnes au maximum.
Les mariages, les funérailles, les anniversaires, ainsi que les réunions de clubs et de fêtes et les réunions non publiques avec jusqu’à 100 participants en salles fermées ou jusqu’à 200 participants en plein air sont autorisés si l’organisateur a développé un concept de protection et d’hygiène et peut le présenter sur demande à l’autorité administrative de district compétente et qu’il collecte les coordonnées des participants.
Vie quotidienne : Les parcs restent ouverts si la distanciation est respectée, sinon port du masque. En revanche, les maisons closes, clubs, discothèques, autres lieux de divertissement et installations de loisirs comparables sont fermés.
Mesures dans les zones d’incidence à 7 jours supérieure à 35
- Un couvre-feu à 23 heures sera introduit dans la restauration. Aucun alcool ne peut être vendu dans les stations-service après 23 heures. L’alcool est interdit dans les lieux publics à partir de 23 h.
- Les célébrations et contacts privés sont limités à deux ménages ou à un maximum de 10 personnes.
Mesures dans les zones d’incidence à 7 jours supérieure à 50
- Un couvre-feu à 22 heures sera instauré dans la restauration. L’alcool ne peut pas être vendu dans les stations-service après 22 heures. L’alcool est interdit dans les lieux publics après 22 h.
- Les célébrations et contacts privés sont limités à deux ménages ou à un maximum de 5 personnes.
Bade-Wurtemberg :
Port du masque : obligatoire dans tous les lieux accueillant du public (aussi bien à l’extérieur qu’à l’intérieur) à partir de 7 ans.
Travail : port du masque non obligatoire sur le lieu de travail n’accueillant personne ou si une autre protection est mise en place.
Ecole : masque obligatoire sauf lorsque l’élève est à sa place.
Rassemblements, évènements : rassemblements de plus de 20 personnes interdits (sauf si les individus appartiennent à la même famille). Évènements comptant plus de 500 personnes interdits.
Vie quotidienne : fermeture des discothèques.
Berlin :
Port du masque : obligatoire dans les espaces clos à partir de 6 ans.
Restaurants, cafés, bars, pubs : restaurants fermés entre 23h et 6h.
Travail : port du masque non obligatoire sur le lieu de travail n’accueillant personne ou si une autre protection est mise en place.
Ecole : masque obligatoire sauf lorsque l’élève est à sa place.
Rassemblements, évènements : jusqu’au 31 décembre 2020, les événements extérieurs avec plus de 5000 personnes présentes en même temps sont interdits et les événements dans des salles fermées avec plus de 1000 personnes sont interdits.
Vie quotidienne : document de présence doit être tenu par le responsable des lieux dès qu’il y a un regroupement de plus de 10 personnes ne résidant pas dans le même foyer. Saunas, bains de vapeur, discothèques fermés.
Le temps passé dans l’espace public ouvert, en particulier dans les rues, les sentiers, les places et dans les espaces verts n’est autorisé qu’entre 23 h et 6 h du jour suivant, avec les personnes résidents au sein du même foyer et jusqu’à jusqu’à cinq personnes de plusieurs ménages ou membres de deux ménages.
Autriche
A partir du 3 novembre prochain, l’ensemble des mesures suivantes s’appliqueront sur le territoire autrichien, jusqu’au 30 novembre (à l’exception des restrictions de sortie qui seront supprimées le 13 novembre) :
Prise de décisions sanitaires : ordonnances publiées par le gouvernement.
Port du masque : obligatoire dans les espaces publics dès l’âge de 6 ans.
Restaurants, cafés, bars, pubs : ils ne sont plus ouverts au public, mais peuvent proposer des commandes à emporter de 6h à 20h et assurer la livraison 24h sur 24.
Travail : télétravail dès que possible, sinon il est impératif de porter une protection nasale et buccale ou respecter la distanciation sociale.
Les parlementaires peuvent se rendre sur place en respectant la distanciation sociale (grâce à l’aménagement de places supplémentaires) et les membres du personnel peuvent travailler à distance.
Ecole : les jardins d’enfants, les écoles élémentaires, les classes inférieures les écoles polytechniques et les écoles spécialisées restent ouvertes, tandis que les universités assureront les cours à distance.
Commerces : ils peuvent tous rester ouverts, à condition de respecter la règle de 10m carré d’espace disponible par client.
Rassemblements, évènements : interdits, à l’exception de réunions professionnelles, des manifestations (si les gestes barrières sont respectés), des funérailles (avec un maximum de 50 personnes).
Vie quotidienne : couvre-feu de 20h à 6h.
Les rassemblements privés sont limités à 6 personnes en intérieur et 12 personnes en extérieur.
Les activités de loisirs et culturelles sont fermées, à l’exception des bibliothèques et des parcs. Les clubs de sport sont également fermés, cependant les sports de plein air individuels sont autorisés.
Portugal
Le territoire est déclaré comme étant en situation de « calamité » et 121 communes se voit appliquer les mesures suivantes à partir du 4 novembre :
Prise de décisions sanitaires : dans les prochains jours, le gouvernement va consulter l’Assemblée pour décréter l’état d’urgence, permettant la mise en œuvre directe restrictions sanitaires.
Port du masque : obligatoire dans les espaces publics dès l’âge de 10 ans.
Restaurants, cafés, bars, pubs : ils sont ouverts jusqu’à 22h30 et peuvent accueillir des groupes de 6 personnes maximum.
Travail : télétravail obligatoire dès que c’est possible. Sinon l’employeur doit mettre en place des horaires décalés.
Les parlementaires peuvent effectuer des séances à distance, sauf quand la réunion doit se conclure par un vote, auquel cas le nombre de personnes présentes sur place est réduit par rapport aux effectifs habituels.
Commerces : les commerces doivent fermer à 22h (exceptions : pharmacies, consultations cliniques, services de livraison, loueurs de véhicules, stations-service, services funéraires)
Rassemblements, évènements : évènements et célébrations limités à 5 personnes (hors membres d’un même foyer).
Vie quotidienne : devoir civique de confinement, fortement recommandé.
Les autres communes doivent se conformer aux règles suivantes :
Restaurants, cafés, bars, pubs : restaurants peuvent accueillir des clients jusqu’à minuit et doivent fermer au maximum à 1h du matin.
Commerces : les commerces n’ouvrent qu’à 10h (excepté pour les cafés, pâtisseries, coiffeurs et clubs de sport) et ferment entre 20h et 23h (selon les arrêtés municipaux).
La vente d’alcool est interdite par les stations-service et interdite à partir de 20h dans les supermarchés, chez les cavistes (excepté au restaurant).
Rassemblements, évènements : 50 personnes au maximum peuvent participer aux cérémonies de baptême et mariage.
Vie quotidienne : fêtes étudiantes et cérémonies universitaires interdites.
Suisse
Depuis le 29 octobre, toutes les mesures suivantes s’appliquent sur l’ensemble du territoire suisse, bien que certains cantons soient en mesure d’appliquer des règles plus strictes (à l’image du gouvernement du Jura qui a imposé la fermeture des restaurants, bars, café et établissements accueillant du public jusqu’au 15 novembre au moins) :
Prise de décisions sanitaires : depuis le 25 septembre, le Conseil fédéral est habilité par l’Assemblée fédérale de la Confédération suisse à légiférer par ordonnances pour mettre en place les restrictions sanitaires, après consultations des comtés et des commissions compétentes.
Port du masque : obligatoire dans les espaces publics, les transports, dans les écoles et au travail si la distanciation n’est pas assurée.
Restaurants, cafés, bars, pubs : ces établissements ferment entre 23h et 6h du matin. Les clients doivent être assis pour consommer, avec un maximum de 4 personnes par table, et doivent transmettre leurs coordonnées.
Travail : télétravail dès que c’est possible.
Rassemblements, évènements : les rassemblements et manifestations sont interdits, à l’exception des assemblées parlementaires et communales, des manifestations politiques et des récoltes de signatures avec un maximum de 50 personnes.
Ecole : les universités assurent les cours à distance.
Vie quotidienne : les réunions de famille et rencontres entre amis ne peuvent excéder 10 personnes.
Activités culturelles et sportives de plus de 15 personnes sont interdites (excepté pour les entraînements et répétitions des moins de 16 ans et des professionnels).
Les discothèques et boîtes de nuit sont fermées.
Reconfinement de plusieurs pays européens
En septembre, l’Irlande a mis en place le plan « Résilience et relèvement 2020-2021 », s’étalant de six à neuf mois et remplissant un double rôle : celui de guider les individus et entreprises dans la compréhension et l’application des mesures sanitaires, ainsi que celui de proposer une approche de moyen terme de gestion des risques et de réparation des dommages causés par la Covid-19. Ce plan présente un cadre de cinq niveaux correspondant à un degré d’incidence du virus sur la région considérée. Actuellement, l’ensemble de l’Irlande se trouve au niveau 5, le plus élevé, exigeant un confinement de la population depuis mercredi 21 octobre et pour six semaines, ainsi que le respect des mesures suivantes :
Port du masque : obligatoire dans tous les espaces clos.
Restaurants, cafés, bars, pubs : Plats à emporter ou livraison uniquement (y compris pour les bars et restaurants des hôtels).
Ecole : écoles et crèches ouvertes, universités principalement en ligne.
Travail : Exigence d’un travail à domicile, sauf si la présence physique est nécessaire dans le cadre des services essentiels.
Commerces : Les commerces vendant des produits d’alimentation restent ouverts, tandis que tous les autres services sont fermés.
Rassemblements, évènements : Interdiction des réunions sociales ou familiales, aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur. Lors de mariages ou de funérailles, 25 personnes peuvent assister à la cérémonie.
Vie quotidienne : Confinement de la population. Possibilité de visites dans d’autres foyers pour la prise en charge de personnes dépendantes, d’enfants ou au sein de la bulle de soutien. Possibilité de rencontrer un autre ménage dans un lieu public ouvert, comme le parc. Possibilité de faire de l’exercice dans un cercle de 5km du lieu de résidence.
Les services religieux se déroulent en ligne.
Les musées, galeries, bibliothèques et autres attractions culturelles sont fermés.
Les boîtes de nuit, discothèques et casinos sont fermés.
Les hôtels, pensions et chambres d’hôtes peuvent rester ouverts, mais uniquement pour soutenir la fourniture de services essentiels.
Les transports publics fonctionneront à 25% de leur capacité afin de permettre aux prestataires de services essentiels de se rendre au travail.
Sport : Les gymnases, centres de loisirs et piscines sont fermés.
Enfin,
- Au Pays de Galles, une mesure « coupe-feu » contre le déploiement massif du coronavirus a été annoncée par le Premier Ministre gallois Mark Drakeford : un confinement de deux semaines sera mis en place, à compter d’aujourd’hui (vendredi 23 octobre). Les commerces non essentiels sont fermés, les visites dans d’autres foyers interdites, les rassemblements extérieurs et intérieurs interdits, tous les commerces de détail non alimentaires, les entreprises d’accueil, y compris les cafés, les restaurants et les pubs (à moins qu’ils ne fournissent des services de vente à emporter ou de livraison), les services de contact rapproché, tels que les coiffeurs et esthéticiennes, et les événements et les entreprises touristiques, tels que les hôtels doivent fermer, ainsi que les bibliothèques et salles de sport. Le télétravail est vivement recommandé et les écoles pourront rouvrir au bout d’une semaine.
- La Slovaquie impose une restriction de sortie du domicile à l’ensemble de son territoire jusqu’au 1ernovembre, en parallèle d’un plan massif de dépistage national ces samedi et dimanche.
- La Slovénie adopte elle aussi des mesures plus strictes avec une interdiction de se déplacer en dehors de sa municipalité de résidence, sans date de fin annoncée.
- Le gouvernement tchèque a opté pour un reconfinement de sa population depuis le 22 octobre, jusqu’au 3 novembre pour le moment.
Focus sur le télétravail
Parmi les pays ayant opté pour un reconfinement, certains ont imposé des mesures plus contraignantes que d’autres, à l’image de la France et de la Belgique qui ont rendu le télétravail obligatoire dès lors que c’est possible.A contrario, la Suède, l’Espagne et l’Italie, n’imposant pas de travail à domicile, ont instauré des normes sanitaires renforcées à l’égard des entreprises accueillant les travailleurs. S’inscrivant dans cette lignée, les commerces non essentiels ne sont pas non plus soumis à une fermeture obligatoire, puisqu’ils peuvent assurer des services de livraisons de commandes.
Espagne : Le télétravail résulte d’un choix de l’employeur après discussion avec les syndicats. Un projet de loi vise à encadrer cette pratique : au-delà de 30% du temps total de travail de l’employé, son employeur devra lui rembourser les frais avancés pour le matériel de travail et un contrat de travail incluant les modalités du télétravail devra être établi (les entreprises bénéficient d’une période transitoire de 3 mois pour l’application de cette mesure). En revanche, si le travail à domicile n’est pas mis en place, l’entreprise doit respecter la mise en place de normes d’hygiène.
Italie et Royaume-Uni : Le télétravail est recommandé seulement lorsqu’il peut être effectué de façon efficace. Ainsi, au Royaume-Uni, tous les travailleurs opérant dans des secteurs essentiels, la construction, l’industrie, l’éducation et le secteur public peuvent et doivent continuer à se rendre sur leur lieu de travail.
Allemagne : Malgré la fermeture, pour au moins un mois, des bars, restaurants, cafés, institutions culturelles et sportives, les autres secteurs d’activité continuent de fonctionner. Le télétravail n’est pas généralisé et pas obligatoire, bien que le gouvernement incite fortement les entreprises à le mettre en place. Il doit cependant être négocié directement avec l’employeur (ou peut également résulter d’un accord d’entreprise ou d’une convention collective). La norme de sécurité au travail SARS-CoV-2 impose aux employeurs la mise en place de règles d’hygiène supplémentaires, des exigences de distance et des règles organisationnelles pour minimiser les contacts entre les employés, les clients et les partenaires commerciaux. Des installations de lavage des mains et des distributeurs de désinfectant sont également fournis par l’employeur, requis à l’entrée des lieux de travail.
Suède : Comme depuis le début de la crise du coronavirus, la Suède fait partie des pays les plus laxistes en matière de restrictions sanitaires. D’ailleurs, les mesures publiées par l’Agence de santé publique suédoise prennent généralement la forme de recommandations, plutôt que de véritables mesures de coercition. Le gouvernement recommande donc le respect de l’hygiène au travail (lavage des mains, distanciation) et d’éviter les contacts rapprochés.
Belgique : Le télétravail a été rendu obligatoire pour tous les travailleurs, à l’exception de ceux opérant dans les commerces, entreprises et services définis comme essentiels et qui peuvent toujours accueillir du public. Il n’est pas non plus imposé lorsqu’il porterait préjudice à la continuité de gestion de l’entreprise ainsi que de ses activités (à noter que les commerces non considérés comme essentiels ne peuvent plus accueillir de public mais ont la possibilité de mettre en place des systèmes de livraisons). Ces entreprises doivent donc pouvoir assurer la distanciation sociale (1,5 mètre) ou à défaut le port du masque. Elles doivent fournir désinfectant et système de lavage des mains, assurer les nettoyages fréquents des lieux et équipements de travail ainsi qu’une ventilation ou une aération suffisante.
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