Au terme d’une procédure contestée, un conseiller de l’Elysée nommé évaluateur en chef de la recherche française
La nomination de Thierry Coulhon, conseiller d’Emmanuel Macron, dimanche 1er novembre, à la présidence du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche, met fin à une vacance d’un an de cette autorité administrative.
Par David Larousserie Publié le 01 novembre 2020 à 18h35 – Mis à jour le 02 novembre 2020 à 10h34
Thierry Coulhon sera donc le prochain président du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (Hcéres). Cette autorité administrative indépendante aux 18 millions d’euros de budget est chargée de l’évaluation des établissements d’enseignement supérieur, des organismes de recherche (60 par an), des unités de recherche (500 par an) et des formations et diplômes universitaires (1 000 licences, masters ou écoles doctorales).
Son décret de nomination en date du 30 octobre, signé par le président de la République, est paru au Journal officiel dimanche 1er novembre, après l’avis favorable des parlementaires qui l’ont auditionné le 21 octobre. Mais ce conseiller de l’Elysée pour l’enseignement supérieur et la recherche a bien failli ne pas passer cet obstacle. Quarante députés et sénateurs se sont déclarés contre sa nomination, 34 se sont prononcés pour. Cependant, l’avis est considéré comme favorable car les non, majoritaires, n’ont pas atteint les trois cinquièmes des suffrages exprimés, comme cela était arrivé sept fois par le passé dans ce genre de procédures.
Pourquoi une telle défiance ? Thierry Coulhon, mathématicien, professeur d’université de 62 ans, connaît très bien le système. Il a présidé l’université de Cergy-Pontoise puis Paris-Sciences-Lettres. Il a, en outre, passé deux ans à diriger un institut de mathématiques à l’étranger, en Australie. Il a aussi été membre du cabinet du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche entre 2008 et 2010 au moment de l’application d’une loi très contestée sur l’autonomie des universités. A ce titre, il a eu à gérer l’occupation en mars 2009 de l’Aeres, l’ancêtre du Hcéres. C’est donc un spécialiste reconnu.
Le malaise suscité par cette candidature
Mais ce vote traduit le malaise suscité par cette candidature depuis plusieurs mois. Cela fait un an que l’un des postes les plus importants dans le système de recherche et d’enseignement supérieur est vacant. Le mandat de Michel Cosnard, le prédécesseur de Thierry Coulhon, atteint par la limite d’âge, est arrivé à échéance le 29 octobre 2019.
Thierry Coulhon lui-même a expliqué cet important retard aux parlementaires le 21 octobre. Selon lui, les énergies étaient mobilisées sur l’élaboration de la loi de programmation de la recherche (LPR) annoncée en février 2019 par le premier ministre d’alors, Edouard Philippe. Il a réfuté l’idée qu’il souhaitait être candidat à cette époque.
Pendant ce temps-là en tout cas, au Hcéres, « c’était le bordel », résume un des témoins au cœur du dispositif durant cette période. Sans président, le collège de 30 personnes qui l’administre n’avait plus d’existence et ne pouvait pas désigner les responsables des divers départements, changer les procédures ou préparer l’avenir. L’audition du futur candidat a été l’occasion de rappeler les péripéties qui ont jalonné cette longue vacance de pouvoir. L’un des sites contestataires, Academia, parlant de « scandale à répétition ».
Par deux fois, le processus a totalement déraillé et menaçait encore de le faire. Le sénateur Pierre Ouzoulias (Hauts-de-Seine, PCF) a, en effet, rappelé lors de l’audition les textes régissant le Hcéres. Son président doit être issu des rangs de son collège. « Le gouvernement a fait l’inverse », selon le sénateur. C’est plutôt la voie de la simultanéité qu’a choisie l’exécutif : le décret de nomination des 30 membres du Hcéres est paru le 1er novembre, Thierry Coulhon y figurant au titre des « personnalités qualifiées »…
Auparavant, le long processus a aussi surpris certains parlementaires. Le 17 septembre 2019, Thierry Coulhon, en ouverture d’un colloque de l’Hcéres, annonce que « le ministère devrait prochainement nommer un successeur à Michel Cosnard à la tête du Haut Conseil ». Des rendez-vous ont en effet lieu entre des candidats intéressés, le ministère et… Thierry Coulhon, en tant que conseiller d’Emmanuel Macron. Aucun ne fait l’affaire et le ministère se résigne à lancer un appel à candidatures le 26 décembre 2019.
La machine se grippe
Trois personnes sont candidates, dont Thierry Coulhon, estimant, comme il l’a rappelé devant les parlementaires, qu’il était prêt, que la LPR était désormais en route et qu’il « voulai[t] revenir au terrain ». En janvier, 1 300 chercheurs manifestent leur intérêt pour le poste et déposent leur candidature, manière de manifester aussi leur opposition à la LPR en cours d’élaboration et qui pourraient concerner le Hcéres. La machine se grippe.
Le ministère se demande s’il faut ajouter aux trois candidats (les 1 300 seront exclus finalement) les quatre de la première « procédure » informelle. Ne sachant quoi faire, le 12 mars, il saisit son collège de déontologie, dont l’avis est délivré le 29 mai : « Indépendamment de toute appréciation sur les qualités des uns et des autres, une apparence de conflits d’intérêts peut naître de la candidature, à une nouvelle étape de la procédure, d’une personnalité qui avait, à un stade antérieur, reçu, dans le cadre de ses attributions, les candidats alors déclarés. »
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Thierry Coulhon n’est pas nommé mais la remarque le désigne clairement. Si le collège ne s’oppose pas à sa candidature, il pose une condition : « que la procédure finalement suivie présente toutes les garanties requises de publicité, de transparence et d’objectivité ». En vertu de quoi il suggère de « reprendre intégralement la procédure ». Mi-juin, un nouvel appel à candidatures est lancé, mais aucun arrêté ne paraît détaillant les membres de la commission d’examen comme cela était systématiquement le cas pour des nominations précédentes.
« C’est la loi et les statuts du Hcéres qui garantissent l’indépendance et pas le passé d’une personne. Le Hcéres rapporte au Parlement et pas au ministère », rappelle Thierry Coulhon
Quatre candidats, dont un rescapé des 1 300 protestataires, et Thierry Coulhon se présentent finalement. Mais la composition du comité d’examen heurte les opposants et certains parlementaires. Deux membres sont encore en activité dans le système de recherche et dans les équipes dirigeantes des entités qui seront évaluées par le Hcéres. A ce titre, ils sont aussi amenés à être en relation avec l’un des candidats, toujours le même, Thierry Coulhon.
Epilogue, le 21 octobre : l’opposition parlementaire se fait entendre, reconnaissant avoir reçu beaucoup de courriels dénonçant cette candidature. Elle critique le retard dans la nomination, éreinte la procédure chaotique qui dure depuis un an. Certains députés ou sénateurs mettent aussi en doute l’indépendance du futur candidat, très marqué politiquement par sa fonction, et s’inquiètent de la crédibilité du Hcéres dans ces conditions. Ils regrettent l’absence de programme. L’une, Monique de Marco, ose même demander si le candidat serait prêt à se retirer, sans recevoir de réponse.
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Thierry Coulhon désamorce ces critiques, en rappelant que « c’est la loi et les statuts du Hcéres qui garantissent l’indépendance et pas le passé d’une personne. Le Hcéres rapporte au Parlement et pas au ministère ». Son programme existe mais il considère qu’être auditionné et répondre aux questions valent communication de celui-ci. Il salue également les progrès réalisés dans la procédure, qui auparavant n’existait pas.
Favorable au retour à la notation
Aucun parlementaire n’a posé cependant une question claire sur l’un des reproches faits à Thierry Coulhon par ses opposants. Selon eux, il souhaiterait le retour d’une mesure disparue en 2014, lors du passage de l’Aeres en Hcéres : la notation. Avant cette date, les rapports d’évaluation étaient assortis d’une lettre, A, A+, B… qui résumait le long travail des commissions et qui surtout pouvait entraîner quasi mécaniquement des décisions budgétaires ou des réponses négatives à des appels d’offres.
Les débats de 2012 lors des Assises de la recherche qui aboutiront à la réforme de 2014 du Hcéres avaient été vifs entre les partisans des évaluations quantitatives, servant d’outil à la décision, et des évaluations qualitatives, qui doivent servir aux évalués pour améliorer leurs pratiques.
Or, Thierry Coulhon avait réveillé cette querelle, le 17 septembre 2019, en ouverture d’un colloque du Hcéres, en plaidant pour un rendu d’évaluation « net et utilisable » et en considérant les notes comme une habitude dans le métier des scientifiques. Il avait conclu par un appel à « donner à l’évaluation son plein impact, c’est-à-dire à reconstruire le lien entre l’évaluation et l’allocation de moyens ». Devant les parlementaires, il a rappelé ce souhait, mais sans préciser comment il entendait retisser ce lien. Le mot notation n’a pas été prononcé.
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