Service d’accès aux soins : Macron annonce son extension dès janvier
Par L.C. le 03-11-2020
Le président de la République a annoncé, lundi 2 novembre, à une délégation de médecins urgentistes l’extension du service d’accès aux soins (SAS) à une vingtaine de territoires, “à partir de janvier”.
S’il devait être mis en place cet été, le service d’accès aux soins (SAS) avait finalement pris du retard, à cause de l’épidémie de Covid-19 et des réticences autour de la création d’un numéro unique qui remplacerait les lignes existantes. Mais alors que les Français sont de nouveau confinés pour une durée minimum d’un mois, le président de la République a tenu à rassurer les professionnels de santé sur le lancement de cet outil, dont l’objectif principal est de désengorger les urgences.
Outre les discussions autour de la gestion de la crise Covid, Emmanuel Macron a, en effet, annoncé l’extension du SAS à une vingtaine de territoire “à partir de janvier”, lors d’une réunion, ce lundi 2 novembre, avec quatre médecins urgentistes*, dont le Dr François Braun, président du syndicat Samu-Urgences de France.
* Service d’accès aux soins : cinq minutes pour tout comprendre
“Le ministère de la Santé a reçu des projets territoriaux dont une vingtaine sera accompagnée au niveau national à partir de janvier 2021”, a détaillé l’Élysée. Le chef de l’État a par ailleurs “rappelé son attachement au déploiement volontaire (de ces) projets, qu’il espère voir se développer tout au long de l’année 2021 pour couvrir le territoire”.
“C’est le bon moment”, a de son côté assuré le Dr Braun, qui a précisé que ces services pourront “être mis en place très vite”, grâce l’expérience acquise lors de la première vague de l’épidémie. “On l’avait fait un peu à marche forcée au printemps”, a noté le président de Samu-Urgences de France qui a appelé à “pérenniser ce qui a marché”.
*Le Dr François Braun, président de SAMU-Urgences de France, le Pr Sandrine Charpentier, présidente de la Collégiale nationale des Universitaires de Médecine d’Urgence, le Pr Dominique Pateron, président du Collège national de Médecine d’Urgence et le Pr Karim Tazarourte, président de la Société française de Médecine d’Urgence.
[avec BFMTV et AFP]
*Service d’accès aux soins : cinq minutes pour tout comprendre
Par Véronique Hunsinger le 06-10-2020
Le service d’accès aux soins (SAS), qui devait initialement être mis sur les rails au début de l’été, a fatalement pris du retard à cause de la première vague de Covid-19. Il est maintenant annoncé pour la fin de l’année, mais de nombreuses questions sont encore à résoudre, dont une partie au niveau des négociations conventionnelles qui se déroulent actuellement.
Lors de la conclusion du Ségur de la santé le 21 juillet dernier, Olivier Véran a promis que le futur service d’accès aux soins (SAS) serait lancé à la fin de l’année, faute d’avoir pu être mis en place au début de l’été, en raison de la crise sanitaire. Un délai qui semble cependant optimiste tant il reste encore quelques questions épineuses à trancher, une négociation conventionnelle entre l’Assurance maladie et les syndicats de médecins libéraux à boucler, et sachant que les expérimentations n’ont pas encore vraiment commencé. Annoncé en septembre 2019, au titre de l’une des mesures du Pacte pour la refondation des urgences, le SAS a été défini comme « un service universel, accessible par téléphone et en ligne et reposant sur un partenariat entre professionnels hospitaliers et libéraux ».
Premier objectif : désengorger les urgences, où le nombre de passages a doublé en vingt ans (de 10 à 21 millions de recours par an). Or, selon les données présentées par l’Assurance maladie aux syndicats, 43 % des passages aux urgences relèveraient d’une prise en charge en ville, dont 29 % par un médecin généraliste sans nécessité d’un plateau technique. (Ces données sont contestées, voir ****) En outre, on sait maintenant que le problème de l’engorgement semble plutôt se poser durant la journée : les trois quarts des passages aux urgences ont lieu entre 8 h et 20 h en semaine, avec des pics en début de matinée et d’après-midi.
PDSA et SAS
Dans ce contexte, il ne semble pas question, pour l’instant, de remettre en cause le fonctionnement de la permanence des soins ambulatoires (PDSA). « Nous avons une PDSA qui fonctionne et dont le statut et les horaires sont fixés par la loi, rappelle le Dr François Simon, président de la section d’exercice professionnel du Conseil national de l’Ordre des médecins. Les horaires pourront éventuellement bouger. En revanche, il faut que le dispositif actuel de la PDSA et celui du futur SAS soient harmonisés mais restent distincts. » Une position partagée par les syndicats de médecins libéraux qui sont tous aujourd’hui, à peu près, sur la même ligne concernant ce dossier.
« Le SAS a pour but d’organiser une réponse aux demandes de soins durant la journée, de 8 h à 20 h, s’articulant avec la PDSA qui fonctionne en soirée et le week-end aux heures de fermeture des cabinets, écrivaient en septembre, dans un communiqué commun, la CSMF, la FMF, le SML et MG France. Il est inutile de remettre en cause, à cette occasion, les organisations de PDSA en fonctionnement, sauf à vouloir retarder durablement la création du SAS. » En revanche, ils voudraient bien en profiter pour voir aboutir une revendication ancienne : l’intégration du…
samedi matin aux horaires de la PDSA. « Pour nous, le prérequis est d’intégrer le samedi matin dans la PDS ambulatoire et le samedi entier dans la PDS en établissement car, aujourd’hui, quand nous faisons des gardes en cliniques le samedi, nous ne sommes pas payés », insiste le Dr Jean-Paul Ortiz, président de la CSMF. En outre, pour MG France, les horaires de la PDSA durant la soirée devraient se limiter à la tranche de 18 à 22 h car c’est dans ce créneau que se concentrent, de fait, les appels.
Quant à la négociation entre l’Assurance maladie et les syndicats de médecins libéraux, qui a débuté le 17 septembre dernier pour théoriquement s’achever fin novembre, elle a notamment pour but de trouver les moyens de valoriser l’engagement des médecins dans les soins non programmés. Celui-ci peut passer par les CTPS, même si ces structures sont encore évidemment trop peu nombreuses actuellement pour mailler l’ensemble du territoire. À l’instar de la PDSA, les médecins libéraux pourront être régulateurs des soins non programmés et/ou effecteurs. « La mesure et la valorisation du service effectivement rendu par les médecins libéraux seront nécessaires », a admis la Cnam, en entrée de négociation, faisant état de son souhait d’un « financement au résultat ».
C’est le premier point d’achoppement avec les syndicats, qui privilégient des mécanismes classiques de majoration. MG France réclame ainsi une majoration spécifique de 15 euros pour les médecins généralistes acceptant de recevoir des patients dans le cadre du service d’accès aux soins. La CSMF pose la même revendication. « Le soin non programmé doit pouvoir bénéficier d’un supplément, qu’il s’agisse d’une consultation ou d’une visite à domicile, précise Jean-Paul Ortiz. Par ailleurs, lorsqu’une organisation implique qu’un certain nombre de médecins se mettent à disposition de la population sur des créneaux dédiés à des soins non programmés, il faut que ceux-ci puissent toucher une astreinte. »
Les urgentistes prêts à se battre pour la mise en place du 113
Numéro d’appel unique ?
Comment les patients accéderont-ils à ces soins non programmés lorsque leur médecin traitant ne peut pas les recevoir ? Pour ne pas transposer à la ville les difficultés d’engorgement des urgences, tout le monde s’accorde aujourd’hui sur le fait que cet accès doit être régulé médicalement.
« Il est indispensable d’offrir à chacun un service simple et lisible pour accéder, à toute heure et à distance, à un professionnel de santé qui lui fournira un conseil, une téléconsultation, du télésoin, une orientation vers une consultation sans rendez-vous ou, lorsque cela s’avère nécessaire, un service d’urgence, ou provoquera l’intervention d’un Smur, préconisaient en décembre dernier le député LREM Thomas Mesnier et le Pr Pierre Carli, président du Conseil national de l’urgence hospitalière, dans leur rapport sur le Pacte de refondation des urgences. Les centres de réception et de régulation des appels le font déjà partiellement. Il faut créer avec l’ensemble des professionnels concernés un nouveau concept d’accès aux soins. »>
Sans surprise, la vieille pomme de discorde sur la question d’un numéro d’appel unique pour les soins non programmés et les urgences a refait surface, d’autant…
qu’elle ne semble pas politiquement tranchée à ce jour. « L’organisation et la régulation des appels doivent être faites par les médecins généralistes libéraux, insiste le Dr Jacques Battistoni, président de MG France. Ce n’est pas au Samu de répondre à notre place. » Le message semble avoir été entendu, en partie, du côté de l’hôpital. « Le SAS devra être une porte d’entrée unique pour tout problème de santé aigu non programmé si le patient n’arrive pas à joindre directement son médecin traitant, estime le Dr François Braun, président de Samu- Urgences de France. Le dispositif aura deux composantes : l’une numérique, sous la forme d’un annuaire de l’offre de soins, et l’autre, un accès téléphonique. Pour nous, idéalement, il s’agirait d’un numéro de téléphone commun avec un décroché en moins de trente secondes par un assistant de régulation médical, qui est un professionnel formé pour cette mission et qui pourra orienter le patient vers la filière qui traitera sa demande de la façon la plus approprié : la médecine libérale ou le Samu. La notion de numéro unique me semble importante, mais ce n’est pas pour autant qu’on doit supprimer les numéros existants dans l’immédiat. »
À l’inverse, les médecins libéraux estiment, quant à eux, que le SAS devra s’appuyer sur une plateforme de régulation des appels, avec un numéro d’appel dédié comme le 116 117 qui a déjà été expérimenté dans quatre régions pour la PDS, « pilotée par des médecins libéraux, associant des opérateurs de soins non programmés et des médecins généralistes d’astreinte exerçant en dehors du centre 15 ». Le compromis ne semble toutefois pas complètement impossible à trouver puisqu’on peut imaginer que les patients puissent accéder directement à la plateforme libérale ou être rebasculés vers elle par l’assistant de régulation médicale s’ils appellent le numéro commun.
« Nous voulons un numéro distinct du Samu et qui soit le même pour toute la France, martèle le Dr Corinne Le Sauder, présidente de la FMF. Il faut que cette organisation ne soit pas uniforme et s’adapte à ce qui existe déjà sur le terrain. La régulation devra pouvoir être déportée au domicile ou au cabinet du médecin pour que celui-ci n’ait pas à se déplacer à un point unique dans le département et il devra être évidemment à la fois être rémunéré correctement pour cette astreinte et également assuré convenablement. Dans tous les cas, la gouvernance doit rester libérale, et nous ne voulons pas non plus que ce dispositif puisse être géré par des grosses plateformes commerciales comme ce qu’on commence à voir pour la télémédecine par exemple. »
Beaucoup de choses restent donc encore à caler. C’est pourquoi la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) a lancé en août dernier un appel à candidatures en vue d’expérimentations, qui s’est clôturé au 30 septembre. Le ministre devrait choisir les candidats d’ici au 15 octobre. L’évaluation des expérimentations se déroulera en 2021 en vue, enfin, d’une généralisation du SAS au début de l’année 2022 sur tout le territoire. Le Dr Laurent Bréchat, médecin généraliste à la MSP d’Avoine en Indre-et-Loire, qui a participé au groupe de travail du ministère de la Santé, se veut aujourd’hui…
résolument optimiste : « Le SAS va faire partie d’une restructuration complète de la gestion des soins non programmés. Cela va nécessiter une information et une éducation de la population pour savoir comment on utilise le système de soins. Par ailleurs, alors que pendant tout le XXe siècle, la réponse était pensée comme la réponse individuelle d’un médecin à sa patientèle, aujourd’hui, on doit raisonner en termes de réponse populationnelle sur tout un territoire. On peut mettre tous les numéros qu’on veut, s’il n’y a pas, à côté de cela, des moyens pour réorganiser la demande de soins non programmés sur le territoire, on va dans le mur. »Une petite révolution, en somme, mais qui pourrait à terme faciliter l’exercice des généralistes au quotidien.
**Deux généralistes libéraux pour plancher sur le futur « service d’accès aux soins »
Les généralistes s’organisent déjà sur le terrain
Il serait injuste de rejeter la faute de l’engorgement des urgences sur les médecins généralistes, qui prennent leur part dans les demandes de soins non programmés. Une étude de la Drees l’a prouvé en janvier dernier* : 8 généralistes sur 10 déclarent organiser leur activité afin de prendre en charge quotidiennement ces demandes, en proposant, par exemple, des plages de consultation sans rendez-vous ; plus de la moitié des cabinets offrent une prise en charge des soins non programmés en permanence ; et lorsqu’ils ne peuvent pas y répondre, la moitié orientent vers le secteur libéral, et un quart vers les services d’urgence. Il reste que, face au déclin de la démographie médicale, la nécessité de s’organiser le plus efficacement possible est aujourd’hui cruciale.
Les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) détiennent une partie de la réponse. En effet, celles-ci se sont vu assigner dans leurs missions premières l’accès à des soins non programmés et à un médecin traitant si elles veulent pouvoir bénéficier de financements de l’Assurance maladie. Actuellement, sur les 31 CPTS qui ont déjà signé l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI), 19 ont commencé à mettre en place des outils pour répondre aux demandes. Ainsi, la CPTS Val de Sambre à Maubeuge, dans le Nord, a créé une ligne téléphonique dédiée et un planning de médecins volontaires les après-midis et le samedi matin à l’aide d’un agenda partagé en lien avec la maison médicale de garde. La CPTS de Metz a aussi étendu des horaires de cabinets de garde, avec des possibilités de téléconsultation entre 18 h et 20 h et le samedi matin, et mis en place un numéro unique pour orienter les patients vers les cabinets de ville pour éviter le recours aux urgences. Elle utilise aussi un outil numérique mis à disposition du centre 15 pour faire le lien avec les disponibilités des médecins de ville.
« Dans le cadre de la PDS, trouver des effecteurs, c’est facile, car il y a le tableau de garde de l’Ordre, explique le Dr Alain Prochasson, généraliste à Metz, président de l’Association départementale de permanence des soins de Moselle, qui a participé au groupe de travail du ministère sur le SAS. Mais en journée, il n’y avait, pour l’instant, rien de tel. C’est pourquoi dans le cadre d’un contrat entre l’ARS Grand Est et l’URPS des médecins libéraux, nous avons décidé d’expérimenter dans le Bas-Rhin et la Moselle l’outil numérique Entr’Actes créé par un médecin dans l’Essonne [Dr Philippe Paranque, NDLR].Depuis fin 2018, une centaine de médecins y participent au niveau de notre CPTS. »
En cas de besoin de soins non programmés, le centre 15 peut envoyer une notification à un ou plusieurs médecins inscrits en indiquant la demande du patient et ses coordonnées. Une notification reçue directement sur le smartphone et à laquelle ils peuvent répondre s’ils sont disponibles. « L’enjeu aujourd’hui au niveau conventionnel est de trouver des incitations pour les médecins à participer à ce dispositif pour que le panel d’effecteurs soit le plus large possible, estime Alain Prochasson, également membre du bureau de la CSMF. Mais on peut espérer que la mise en place du SAS boostera ce dispositif. »
* « Plus de 8 médecins généralistes sur 10 s’organisent au quotidien pour prendre en charge les soins non programmés », Drees, janvier 2020.
**Deux généralistes libéraux pour plancher sur le futur « service d’accès aux soins »
Par A. F. le 02-10-2019
La ministre de la Santé, Agnès Buzyn, a demandé à quatre professionnels de lui remettre « avant décembre » un rapport sur le futur service d’accès aux soins (SAS), promis pour l’été 2020.
L' »équipe projet » du service d’accès aux soins s’est réunie pour la première fois mardi 1er octobre. Elle est constituée de quatre personnes dont deux médecins généralistes libéraux : les Drs Laurent Brechat, médecin à la maison de santé pluridisciplinaire d’Avoine en Indre-et-Loire, et Alain Prochasson, médecin à Metz et président de l’Association départementale de permanence des soins de Moselle. Vanessa Solviche, cadre de régulation au Samu 57 et le Dr Patrick Goldstein, médecin du Samu 59, complètent l’équipe.
Le groupe mènera une concertation auprès des professionnels de santé. « Je leur ai demandé de me rendre un rapport avec les différentes solutions possibles dans les 2 mois, c’est-à-dire avant le mois de décembre », a déclaré Agnès Buzyn.
Avec un coût de 340 millions d’euros sur un total de 750 millions, le service d’accès aux soins est une des mesures phare du plan urgences. Le SAS doit permettre aux citoyens de « mieux s’orienter dans le système de santé », que ce soit en ligne ou par téléphone, et ce « à toute heure du jour et de la nuit ». Il reposera sur un partenariat entre professionnels hospitaliers et libéraux.
Outre cet objectif de simplifier l’orientation des patients, le but du SAS est de permettre aux hôpitaux de « se recentrer sur les soins urgents ». Selon le collectif Inter-urgences, la grève s’étendait ce mardi à 264 établissements.
[Avec AFP]
Expérimentations du service d’accès aux soins : les généralistes posent des conditions
Par S.B. le 31-08-2020
Olivier Véran vient de demander à l’Assurance maladie d’ouvrir des négociations avec les médecins libéraux afin de mettre en place sur tout le territoire un service d’accès aux soins (SAS). Plusieurs syndicats de généralistes libéraux posent des conditions.
Le service d’accès aux soins a pour ambition d’apporter aux patient une réponse à ses demandes de soins non programmées dans la journée. Il vise notamment à désengorger les services d’urgence en faisant appel à la médecine de ville.
Dans un communiqué commun, les Généralistes CSMF, la FMF, MG France et le SML attirent l’attention des ARS sur plusieurs points qui conditionnent le succès de ces expérimentations. Si le SAS a pour but d’organiser une réponse aux demandes de soins en journée, de 8h à 20h, les généralistes estiment qu’il est « inutile de remettre en cause les organisations de PDSA en fonctionnement, sauf à vouloir retarder durablement la création du SAS ».
***Deux généralistes libéraux pour plancher sur le futur « service d’accès aux soins »
Le SAS s’appuiera sur une plateforme de régulation des appels, pilotée par les médecins libéraux, associant des opérateurs de soins non programmés et des médecins généralistes d’astreinte, exerçant en dehors du Centre 15. La communication sur le bon usage du système de soins sera primordiale, « l’appel au médecin traitant devant rester le premier réflexe en cas de demandes de soins », notent les syndicats de généralistes libéraux.
La gouvernance du SAS devra être paritaire pour les outils communs aux SAMU -Centres 15 et aux associations de médecins libéraux : plateforme de réception des appels (front office) et système d’information, exigent les généralistes. Toutefois selon ces dernier, la gouvernance de l’organisation dédiée aux soins non programmés (back office) relève exclusivement des professionnels de ville.
**** Pour les décodeurs du « »Monde » moins de 20% des patients ne relevaient pas d’un service d’urgence en JUIN 2019
Seulement 6% des passages aux urgences seraient inappropriés
Commentaires du Dr jean Scheffer:
La capitulation des gouvernements précédents, du Conseil de l’Ordre des médecins, a permis la dégradation des soins non programmés, avec :
-La disparition de l’obligation de garde des médecins libéraux qu’ont pourtant pharmaciens, infirmières, vétérinaires… moins de 40% participent aux gardes
–La non régulation de leur installation qu’ont pourtant pharmaciens, infirmières, sages-femmes, kinésithérapeutes, …
-L’acceptation par les ARS de l’extension et de la dimution des secteurs de garde, ainsi que la disparition des gardes en nuit profonde (3/4 des départements en sont dépourvus) et même après 20 h dans de nombreux secteurs (10% du territoire Français).
Dans ces conditions avec les nombreux déserts médicaux, les mêmes médecins libéraux, comment peut-on croire qu’avec les mêmes moyens qui ont montré une faillite évidente, on peut sous le prétexte que l’Etat veut structurer et déployer une structure de soins non programmés, déboucher sur une structure éfficace.
Enfin certaines études montrent que ce n’est pas 20% des patients qui viennent aux urgences, alors qu’ils pouvaient être pris en charge par les soins ambulatoires libéraux, mais uniquement 6% si on prend en compte ceux qui n’ont pas trouvé de médecin capable de les prendre en charge, et la très mauvaise couverture santé de certains patients. dans ces conditions, même si on arrivait à créer dans tout notre territoire un service d’accès aux soins efficace, cela n’améliorerait pas de façon significative la crise des urgences en amont, alors qu’ en aval la suppression de 100 000 lits depuis 1993 et de 4000 lits en un an sous Macron.
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