Avec la nomination de la juge Barrett à la Cour suprême, Donald Trump tient une victoire

Il a salué « un jour historique » après cette nomination, qui ancre l’institution dans le conservatisme et fait de lui le président le plus influent sur la Cour depuis 40 ans. 

Par Stéphanie Le Bars  Publié aujourd’hui à 04h33, mis à jour à 09h03

https://www.lemonde.fr/international/article/2020/10/27/presidentielle-americaine-a-une-semaine-de-l-election-trump-savoure-sa-victoire-a-la-cour-supreme_6057469_3210.html

A une semaine d’une élection où il n’apparaît toujours pas en position favorable, Donald Trump n’a pas boudé son plaisir, lundi 26 octobre, dans la soirée. Au retour de trois meetings tenus en Pennsylvanie, il a organisé à la Maison Blanche la prestation de serment d’Amy Coney Barrett, officiellement nommée à la Cour suprême par un vote du Sénat (52 voix pour, 48 contre) peu avant, saluant « un jour historique pour l’Amérique ». L’arrivée de la juge conservatrice au sein de cette institution offre au président américain une victoire qui, quel que soit le résultat du scrutin du 3 novembre, aura des effets bien au-delà de son mandat.

Nommée à vie, la juriste catholique de 48 ans rejoint cinq de ses collègues conservateurs – dont deux ont été choisis par M. Trump, ce qui fait de lui le président le plus influent sur la Cour suprême depuis quarante ans –, et trois juges libéraux. Sa présence ancre pour de nombreuses années cette institution, théoriquement centrale pour l’équilibre des pouvoirs aux Etats-Unis, dans la défense des valeurs de la droite américaine.

Elle confirme, au-delà de toute attente, la réussite du président américain à tenir l’une de ses promesses de campagne de 2016. Il s’était alors engagé auprès de son électorat religieux à garnir la Cour suprême et les tribunaux de juges conservateurs. Au cours de son mandat, il a installé à travers le pays plus de 200 magistrats, un record susceptible d’influer durablement sur le système judiciaire du pays et les évolutions sociétales.

Mais cette nomination rapide souligne aussi l’extrême politisation du processus de désignation des juges à la Cour suprême. Amy Coney Barrett est la première depuis 1869 à ne pas avoir obtenu une seule voix du parti adverse. Avec le seul soutien des sénateurs républicains, sa nomination rejoint celle, controversée, de son collègue Brett Kavanaugh en 2018 (50 voix, dont une démocrate, contre 48) et dans une moindre mesure celle de Neil Gorsuch (54-45).

Stratégie de l’esquive

Des niveaux d’approbation sans commune mesure avec le plébiscite obtenu par la juge que va remplacer Amy Coney Barrett, proposée en 1993 par le démocrate Bill Clinton. Ruth Bader Ginsburg avait obtenu 96 voix sur 100. Une même unanimité avait salué l’arrivée du conservateur Anthony Kennedy, nommé par George Bush en 1987 (97 voix). Plus récemment, les deux candidates de Barack Obama, en 2009 et en 2010, avaient encore été adoubées par plus de deux tiers des sénateurs.

Les conditions de la nomination d’Amy Coney Barrett, en pleine campagne pour la présidentielle, et sa prise de fonction, lundi 2 novembre, à la veille même du scrutin, sont inédites. Elles ont suscité les critiques des élus démocrates, inquiets de la loyauté que pourrait manifester la jeune juge au camp qui l’a intronisée, y compris lors de ses futures décisions. A plusieurs reprises, face aux questions des sénateurs démocrates, la magistrate a dû réaffirmer son indépendance, répétant « ne pas avoir d’objectifs » politiques : « Mon chef, c’est l’Etat de droit. » Lors de sa prestation de serment, lundi, elle a réaffirmé : « C’est le travail d’un juge de résister à ses préférences politiques. »

Lire aussi*  Quelles sont les convictions de la juge Amy Coney Barrett, nommée à la Cour suprême des Etats-Unis ?

Sur le fond, les quatre jours d’audition organisés dans le cadre de la procédure de nomination n’ont pas permis de se faire une juste opinion d’Amy Coney Barrett. Interrogée sur les divers sujets de société traditionnellement traités par la Cour, elle s’est montrée évasive, refusant de livrer une position de principe sur quelque thème que ce soit. Cette stratégie de l’esquive a touché ses limites lorsqu’elle a assuré ne pouvoir donner un avis sur la réalité du changement climatique, « un sujet controversé ».

Amy Coney Barrett a préféré rappeler sa fidélité à l’école juridique dite « originaliste », une doctrine héritée du juge Antonin Scalia, l’un de ses mentors ; cette approche suppose une lecture littérale de la Constitution américaine, écrite il y a deux cent trente ans. Attendue sur le droit à l’avortement ou sur le maintien de la couverture santé dite « Obamacare », deux sujets dont la suppression a été promise par le président républicain, cette catholique engagée s’est défendue d’être « un pion » entre les mains de Donald Trump. « Je ne suis pas hostile » à cette loi, a-t-elle ajouté.

Première audience le 2 novembre

Sur l’interruption volontaire de grossesse, la magistrate a joué la prudence : « Que je dise que je l’aime ou que je le déteste, cela va envoyer un signal alors que des recours sont pendants. » En 2006, cette mère de sept enfants, dont deux adoptés en Haïti, avait signé un texte qualifiant l’arrêt « Roe v. Wade » de 1973, qui a garanti le droit à l’avortement, de « barbare ». Elle plaidait alors pour sa révocation.

Quatorze ans plus tard, devant les sénateurs, elle a laissé entendre que l’arrêt n’était pas inattaquable. Elle a toutefois reconnu : « Ça ne veut pas dire qu’il doive être annulé. » Dix-sept affaires remettant en question le droit à avorter jusqu’à vingt-deux semaines de grossesse sont actuellement en suspens devant la justice, représentant autant de cas potentiels dont pourrait se saisir la Cour suprême dans les prochains mois.

Son mentor, Antonin Scalia, estimait que, ce droit n’étant pas inscrit dans la Constitution, il revenait aux Etats d’en décider. Cette approche défendue par les opposants à l’avortement ouvre la voie à son interdiction dans une trentaine d’Etats conservateurs. La magistrate s’est aussi montrée évasive sur les droits des minorités sexuelles, la question du port d’armes (qu’elle défend largement) ou les discriminations raciales.

 Lire aussi  Comment la Cour suprême américaine s’ancre dans le camp conservateur

Les premières semaines de la nouvelle juge à la Cour suprême s’annoncent chargées. La magistrate participera à sa première audience dès le 2 novembre. Elle siégera donc en cas d’éventuels recours contre les résultats du scrutin, comme cela s’était produit en 2000, une hypothèse agitée par le président sortant depuis des semaines. Le 10, elle examinera avec ses collègues un recours introduit par des élus conservateurs contre l’Obamacare. La décision ne sera annoncée qu’au printemps 2021.

Quelles sont les convictions de la juge Amy Coney Barrett, nommée à la Cour suprême des Etats-Unis ?

Le Sénat devrait confirmer, lundi, l’entrée de la magistrate de 48 ans, très appréciée des milieux conservateurs, au sein de la plus haute instance judiciaire du pays. 

Le Monde avec AFP, AP et Reuters  Publié hier à 02h32, mis à jour hier à 06h08

Quelles sont les convictions de la juge Amy Coney Barrett, nommée à la Cour suprême des Etats-Unis ?

Le Sénat devrait confirmer, lundi, l’entrée de la magistrate de 48 ans, très appréciée des milieux conservateurs, au sein de la plus haute instance judiciaire du pays. 

Le Monde avec AFP, AP et Reuters  Publié hier à 02h32, mis à jour hier à 06h08

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« Les juges ne peuvent pas dire : “J’ai un but dans ma vie, j’adore ou je déteste les armes à feu, j’aime ou je déteste l’avortement” et imposer leur volonté comme des monarques », a fait valoir la juge Amy Coney Barrett lors de son audition, mi-octobre, devant le Sénat des Etats-Unis.

Alors que la chambre haute du Congrès devrait sauf surprise confirmer, lundi 26 octobre, sa nomination à la Cour suprême des Etats-Unis, ce sont bien les prises de position conservatrices de la magistrate qui ont conduit le président américain, Donald Trump, à la nommer pour siéger dans la plus haute institution judiciaire du pays en remplacement de Ruth Bader Ginsburg, icône de la lutte pour les droits des minorités, morte le 18 septembre à l’âge de 87 ans._{Article réservé à nos abonnés} Lire aussi  L’arrivée de la juge Barrett à la cour suprême constitue une victoire durable pour Trump

• Une fervente catholique

Amy Coney Barrett, 48 ans, est très bien vue de la droite religieuse, qui apprécie sa vision du droit et son mode de vie. Cette fervente catholique et native de la Louisiane, dans le Sud conservateur du pays, a sept enfants, dont deux, originaires d’Haïti, ont été adoptés. Son plus jeune fils est atteint de trisomie 21.

Dès la fin des années 1990, alors jeune diplômée de l’université Notre-Dame, une institution confessionnelle réputée de l’Indiana, elle embrasse une lecture dite « originaliste » du droit en travaillant pour le juge de la Cour suprême Antonin Scalia, qui a théorisé cette doctrine. Elle impose de lire la Constitution telle qu’elle a été pensée lors de son écriture. « Un juge doit appliquer le droit tel qu’il est écrit et non tel qu’il souhaiterait qu’il soit », répète ainsi régulièrement Amy Coney Barrett.

Une vision prisée dans les milieux traditionalistes, qui reprochent à la plus haute juridiction du pays de s’être éloignée de la pensée des pères fondateurs pour faire évoluer certains droits, dont l’avortement ou le mariage homosexuel.

Après son expérience auprès du juge Scalia, Amy Coney Barrett a retrouvé l’université Notre-Dame, où elle a exercé pendant quinze ans comme professeure de droit. Ce n’est qu’en2017 qu’elle est devenue juge fédérale en cour d’appel, celle du septième circuit, compétente pour les Etats de l’Indiana, de l’Illinois et du Wisconsin. Et son processus de confirmation au Sénat avait alors été houleux : « Le dogme religieux vit bruyamment en vous », lui avait notamment reproché la sénatrice démocrate Dianne Feinstein.

En 2018 déjà, la juge Barrett figurait parmi les favoris de Donald Trump pour remplacer Anthony Kennedy à la Cour suprême. Le siège est finalement revenu à Brett Kavanaugh après une féroce bataille politique.Lire aussi l’article : Donald Trump choisit la juge Amy Coney Barrett, figure de la droite religieuse américaine, pour siéger à la Cour suprême

• Une femme perçue comme une idéologue

Les détracteurs d’Amy Coney Barrett l’accusent d’être une idéologue. Ils citent notamment un de ses discours de 2006 (largement repris et déformé depuis sa nomination) dans lequel elle déclare vouloir « servir le royaume de Dieu », les pétitions signées contre l’avortement ou son appartenance à un groupe catholique aux rites éloignés des canons de l’Eglise, People of Praise.

Elle a siégé pendant près de trois ans au sein du conseil d’administration d’établissements religieux privés, Trinity Schools (« les écoles de la Trinité »), affiliés à People of Praise, qui interdisaient l’admission d’enfants de parents homosexuels et mentionnaient explicitement que les enseignants LGBT+ n’étaient pas les bienvenus. Trois de ses enfants ont fréquenté un des établissements de Trinity Schools, à South Bend, dans l’Indiana.

On lui reproche aussi d’avoir pris, en tant que juge, des positions favorables aux armes à feu et défavorables aux migrants, aux femmes désirant avorter et à l’Obamacare, la loi sur l’assurance santé que les républicains veulent démanteler.

• Le droit à l’avortement n’est pas gravé dans le marbre

Devant le Sénat, mi-octobre, Amy Coney Barrett a reconnu posséder une arme à feu et elle s’est dite attachée aux enseignements de l’Eglise romaine : « Ce sont mes choix » et « je n’ai jamais essayé de les imposer » aux autres. Si la magistrate a juré tenir sa foi à l’écart de son travail de juge, elle a refusé de livrer son opinion sur une série de sujets brûlants, à commencer par le droit des Américaines à avorter.

Interrogée par la sénatrice Dianne Feinstein sur l’arrêt « Roe v.Wade » de 1973, reconnaissant le droit à l’interruption volontaire de grossesse, elle a ainsi balayé : « Que je dise que je l’aime ou que je le déteste, cela va envoyer un signal alors que des recours sont pendants. »

Mais elle a laissé entendre que l’arrêt n’était pas gravé dans le marbre. « Roe v.Wade » « n’est pas un superprécédent », a-t-elle déclaré, avant de tempérer : « Ça ne veut pas dire qu’il doive être annulé. » La magistrate s’est montrée tout aussi évasive sur les droits des minorités sexuelles ou sur la question des armes.Lire aussi la synthèse : Le droit à l’avortement au cœur des débats avant la présidentielle américaine

Dianne Feinstein a jugé « inquiétant de ne pas avoir de réponse claire », mais s’est gardée de renouveler les critiques qu’elle avait émises il y a trois ans sur la religiosité d’Amy Coney Barrett – la formule s’étant alors retournée contre elle, taxée d’intolérante, et avait accru l’aura de la juge dans les milieux chrétiens traditionalistes.

• « Pas hostile » à l’Obamacare

Autre sujet d’inquiétude des démocrates : les positions de la magistrate sur l’Obamacare, la loi emblématique de l’ex-président Barack Obama, qui a octroyé une couverture maladie à des millions d’Américains.

Les républicains « ont besoin d’un juge supplémentaire (…) avant le 10 novembre pour invalider totalement l’Obamacare », a estimé Kamala Harris, sénatrice et colistière de Joe Biden à la présidentielle. A cette date, la Cour suprême doit examiner un recours introduit par des élus conservateurs contre la loi.

L’ancienne procureure a ainsi demandé à la magistrate si elle savait, avant d’être nommée, que le président Trump avait promis de choisir uniquement des juges susceptibles d’annuler cette loi. « Je ne me rappelle pas », a répondu l’intéressée. « Je ne suis pas hostile » à cette loi, a-t-elle ajouté :

« Je n’ai jamais eu de conversation avec le président ou un membre de son équipe sur la façon dont je pourrais trancher ce dossier. »

• « Mon chef, c’est l’Etat de droit », assure la juge

Plus largement, Amy Coney Barrett assure n’avoir pris « aucun engagement » avec la Maison Blanche ou le Sénat sur la manière dont elle jugerait les dossiers sensibles, y compris de possibles litiges électoraux dans le sillage de la présidentielle du 3 novembre :

« Je ne me laisserai pas utiliser comme pion dans cette élection. »

Mais plusieurs sénateurs démocrates ont estimé qu’elle avait été mise en orbite par de riches lobbys conservateurs. La juge a réaffirmé son indépendance, répétant à plusieurs reprises « ne pas avoir d’objectifs » politiques. « Je n’ai fait de promesses à personne », « mon chef c’est l’Etat de droit », a-t-elle juré.

Lire aussi le décryptage : Pourquoi la succession de Ruth Bader Ginsburg à la Cour suprême va influer sur l’élection présidentielle

Compte tenu de la majorité républicaine au Sénat (53 sièges sur 100), et malgré la défection annoncée de deux sénatrices républicaines, Amy Coney Barrett est quasiment assurée d’être confirmée. Elle pourrait prêter serment dans la foulée et rejoindre le temple du droit à la veille de l’élection : celui-ci compterait alors six juges conservateurs sur neuf, une solide majorité.

Le Monde avec AFP, AP et Reuters

*Quelles sont les convictions de la juge Amy Coney Barrett, nommée à la Cour suprême des Etats-Unis ?

Le Sénat devrait confirmer, lundi, l’entrée de la magistrate de 48 ans, très appréciée des milieux conservateurs, au sein de la plus haute instance judiciaire du pays. 

Le Monde avec AFP, AP et Reuters  Publié hier à 02h32, mis à jour hier à 06h08

« Les juges ne peuvent pas dire : “J’ai un but dans ma vie, j’adore ou je déteste les armes à feu, j’aime ou je déteste l’avortement” et imposer leur volonté comme des monarques », a fait valoir la juge Amy Coney Barrett lors de son audition, mi-octobre, devant le Sénat des Etats-Unis.

Alors que la chambre haute du Congrès devrait sauf surprise confirmer, lundi 26 octobre, sa nomination à la Cour suprême des Etats-Unis, ce sont bien les prises de position conservatrices de la magistrate qui ont conduit le président américain, Donald Trump, à la nommer pour siéger dans la plus haute institution judiciaire du pays en remplacement de Ruth Bader Ginsburg, icône de la lutte pour les droits des minorités, morte le 18 septembre à l’âge de 87 ans.

 Lire aussi  L’arrivée de la juge Barrett à la cour suprême constitue une victoire durable pour Trump

• Une fervente catholique

Amy Coney Barrett, 48 ans, est très bien vue de la droite religieuse, qui apprécie sa vision du droit et son mode de vie. Cette fervente catholique et native de la Louisiane, dans le Sud conservateur du pays, a sept enfants, dont deux, originaires d’Haïti, ont été adoptés. Son plus jeune fils est atteint de trisomie 21.

Dès la fin des années 1990, alors jeune diplômée de l’université Notre-Dame, une institution confessionnelle réputée de l’Indiana, elle embrasse une lecture dite « originaliste » du droit en travaillant pour le juge de la Cour suprême Antonin Scalia, qui a théorisé cette doctrine. Elle impose de lire la Constitution telle qu’elle a été pensée lors de son écriture. « Un juge doit appliquer le droit tel qu’il est écrit et non tel qu’il souhaiterait qu’il soit », répète ainsi régulièrement Amy Coney Barrett.

Une vision prisée dans les milieux traditionalistes, qui reprochent à la plus haute juridiction du pays de s’être éloignée de la pensée des pères fondateurs pour faire évoluer certains droits, dont l’avortement ou le mariage homosexuel.

Après son expérience auprès du juge Scalia, Amy Coney Barrett a retrouvé l’université Notre-Dame, où elle a exercé pendant quinze ans comme professeure de droit. Ce n’est qu’en2017 qu’elle est devenue juge fédérale en cour d’appel, celle du septième circuit, compétente pour les Etats de l’Indiana, de l’Illinois et du Wisconsin. Et son processus de confirmation au Sénat avait alors été houleux : « Le dogme religieux vit bruyamment en vous », lui avait notamment reproché la sénatrice démocrate Dianne Feinstein.

En 2018 déjà, la juge Barrett figurait parmi les favoris de Donald Trump pour remplacer Anthony Kennedy à la Cour suprême. Le siège est finalement revenu à Brett Kavanaugh après une féroce bataille politique.

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• Une femme perçue comme une idéologue

Les détracteurs d’Amy Coney Barrett l’accusent d’être une idéologue. Ils citent notamment un de ses discours de 2006 (largement repris et déformé depuis sa nomination) dans lequel elle déclare vouloir « servir le royaume de Dieu », les pétitions signées contre l’avortement ou son appartenance à un groupe catholique aux rites éloignés des canons de l’Eglise, People of Praise.

Elle a siégé pendant près de trois ans au sein du conseil d’administration d’établissements religieux privés, Trinity Schools (« les écoles de la Trinité »), affiliés à People of Praise, qui interdisaient l’admission d’enfants de parents homosexuels et mentionnaient explicitement que les enseignants LGBT+ n’étaient pas les bienvenus. Trois de ses enfants ont fréquenté un des établissements de Trinity Schools, à South Bend, dans l’Indiana.

On lui reproche aussi d’avoir pris, en tant que juge, des positions favorables aux armes à feu et défavorables aux migrants, aux femmes désirant avorter et à l’Obamacare, la loi sur l’assurance santé que les républicains veulent démanteler.

• Le droit à l’avortement n’est pas gravé dans le marbre

Devant le Sénat, mi-octobre, Amy Coney Barrett a reconnu posséder une arme à feu et elle s’est dite attachée aux enseignements de l’Eglise romaine : « Ce sont mes choix » et « je n’ai jamais essayé de les imposer » aux autres. Si la magistrate a juré tenir sa foi à l’écart de son travail de juge, elle a refusé de livrer son opinion sur une série de sujets brûlants, à commencer par le droit des Américaines à avorter.

Interrogée par la sénatrice Dianne Feinstein sur l’arrêt « Roe v.Wade » de 1973, reconnaissant le droit à l’interruption volontaire de grossesse, elle a ainsi balayé : « Que je dise que je l’aime ou que je le déteste, cela va envoyer un signal alors que des recours sont pendants. »

Mais elle a laissé entendre que l’arrêt n’était pas gravé dans le marbre. « Roe v.Wade » « n’est pas un superprécédent », a-t-elle déclaré, avant de tempérer : « Ça ne veut pas dire qu’il doive être annulé. » La magistrate s’est montrée tout aussi évasive sur les droits des minorités sexuelles ou sur la question des armes.

Lire aussi la synthèse : Le droit à l’avortement au cœur des débats avant la présidentielle américaine

Dianne Feinstein a jugé « inquiétant de ne pas avoir de réponse claire », mais s’est gardée de renouveler les critiques qu’elle avait émises il y a trois ans sur la religiosité d’Amy Coney Barrett – la formule s’étant alors retournée contre elle, taxée d’intolérante, et avait accru l’aura de la juge dans les milieux chrétiens traditionalistes.

• « Pas hostile » à l’Obamacare

Autre sujet d’inquiétude des démocrates : les positions de la magistrate sur l’Obamacare, la loi emblématique de l’ex-président Barack Obama, qui a octroyé une couverture maladie à des millions d’Américains.

Les républicains « ont besoin d’un juge supplémentaire (…) avant le 10 novembre pour invalider totalement l’Obamacare », a estimé Kamala Harris, sénatrice et colistière de Joe Biden à la présidentielle. A cette date, la Cour suprême doit examiner un recours introduit par des élus conservateurs contre la loi.

L’ancienne procureure a ainsi demandé à la magistrate si elle savait, avant d’être nommée, que le président Trump avait promis de choisir uniquement des juges susceptibles d’annuler cette loi. « Je ne me rappelle pas », a répondu l’intéressée. « Je ne suis pas hostile » à cette loi, a-t-elle ajouté :

« Je n’ai jamais eu de conversation avec le président ou un membre de son équipe sur la façon dont je pourrais trancher ce dossier. »

• « Mon chef, c’est l’Etat de droit », assure la juge

Plus largement, Amy Coney Barrett assure n’avoir pris « aucun engagement » avec la Maison Blanche ou le Sénat sur la manière dont elle jugerait les dossiers sensibles, y compris de possibles litiges électoraux dans le sillage de la présidentielle du 3 novembre :

« Je ne me laisserai pas utiliser comme pion dans cette élection. »

Mais plusieurs sénateurs démocrates ont estimé qu’elle avait été mise en orbite par de riches lobbys conservateurs. La juge a réaffirmé son indépendance, répétant à plusieurs reprises « ne pas avoir d’objectifs » politiques. « Je n’ai fait de promesses à personne », « mon chef c’est l’Etat de droit », a-t-elle juré.

Lire aussi le décryptage : Pourquoi la succession de Ruth Bader Ginsburg à la Cour suprême va influer sur l’élection présidentielle

Compte tenu de la majorité républicaine au Sénat (53 sièges sur 100), et malgré la défection annoncée de deux sénatrices républicaines, Amy Coney Barrett est quasiment assurée d’être confirmée. Elle pourrait prêter serment dans la foulée et rejoindre le temple du droit à la veille de l’élection : celui-ci compterait alors six juges conservateurs sur neuf, une solide majorité.

Le Monde avec AFP, AP et Reuters