En Allemagne, des juges annulent des décisions d’endiguement du virus jugées disproportionnées
Le tribunal administratif de Berlin a donné raison à des restaurateurs qui protestaient contre la fermeture nocturne de leurs établissements.
Par Cécile Boutelet Publié le 17 octobre 2020 à 14h25 – Mis à jour le 17 octobre 2020 à 14h49
En Allemagne, il y a le temps du politique et celui des tribunaux. Pandémie ou non, il n’est pas question pour la justice allemande de transiger sur les libertés individuelles. En dépit de la progression actuellement exponentielle des infections détectées outre-Rhin, plusieurs tribunaux administratifs régionaux ont annulé des mesures annoncées mercredi par Angela Merkel et les Länder pour endiguer la propagation.
Vendredi 16 octobre, les juges administratifs berlinois ont donné gain de cause à onze exploitants de restaurants et bars qui avaient déposé un recours en urgence contre la mesure de fermeture nocturne des établissements. Berlin, qui affiche dans plusieurs quartiers un taux d’infection élevé, avait décidé d’instaurer une fermeture des bars et restaurants à partir de 23 heures. Là aussi, le juge a estimé que l’atteinte à la liberté fondamentale d’exercer une activité professionnelle était disproportionnée par rapport au risque. « Les restaurants et bars ne sont pas connus pour être de gros foyers d’infection », a précisé le porte-parole du tribunal, vendredi. Le juge a cependant concédé un point important : la limitation de la vente d’alcool à 23 heures. L’administration berlinoise a annoncé son intention de faire appel.
Conséquences économiques désastreuses
Tour à tour, le tribunal administratif de Bade-Wurtemberg, celui de Basse-Saxe et celui de Brandebourg, saisis en urgence par des citoyens, ont annulé une disposition particulièrement controversée : l’« interdiction d’hébergement », adoptée dans certains Länder, qui restreint fortement aux voyageurs le droit de passer la nuit sur le territoire de la région, s’ils viennent d’une zone où le taux d’incidence est supérieur à 50 infections pour 100 000 habitants en sept jours. Une famille berlinoise habitant le quartier de Kreuzberg-Friedrichshain, par exemple, identifié comme foyer infectieux important, ne pouvait passer des vacances en Bavière avec nuitée sans test négatif réalisé moins de quarante-huit heures avant.
Depuis plusieurs jours, cette mesure faisait l’objet d’un débat virulent. L’interdiction d’hébergement a été accusée d’entraver inutilement les déplacements au moment des vacances d’automne, avec des conséquences économiques désastreuses pour le tourisme, et d’occuper les capacités des laboratoires de tests. Jeudi, la réunion entre Angela Merkel et les présidents de régions, divisés sur la question, n’avait pas permis de dégager un consensus pour l’imposer ou l’abolir sur l’ensemble du territoire.
Les juges allemands ont donc tranché. Ils ont estimé que la mesure était disproportionnée. Les autorités n’ont pu démontrer que les hôtels et lieux d’hébergement étaient des accélérateurs d’infection et les voyageurs n’ont aucune garantie de pouvoir obtenir un test négatif en si peu de temps, estiment les magistrats. Ces deux décisions semblent avoir eu des effets dissuasifs sur d’autres exécutifs régionaux. Après la Saxe jeudi, la Bavière a annoncé vendredi matin la suspension de cette fameuse interdiction d’hébergement. La Hesse et la Sarre devraient également y renoncer.
La popularité des mesures de restriction
Ces réactions des tribunaux administratifs n’ont rien d’inhabituel en Allemagne. « Les juges allemands prennent traditionnellement leur rôle de contrôle de l’exécutif très au sérieux, et les citoyens déposent facilement des recours en urgence », explique Frank Baasner, directeur de l’Institut franco-allemand de Ludwigsburg. Dans la situation actuelle, les juges administratifs endossent un rôle délicat : celui d’examiner la proportionnalité des mesures d’endiguement du virus au regard des libertés fondamentales, alors même que ce débat n’a lieu qu’à la marge devant les Parlements régionaux ou le Bundestag. Toute discussion sur le sujet est politiquement périlleuse : jusqu’ici, les présidents de région les plus populaires sont ceux qui ont pris les mesures les plus sévères, comme en Bavière. Les seuls partis ouvertement critiques sont le parti libéral FDP et l’AfD (extrême droite), qui n’en ont tiré aucun bénéfice politique.
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Reste donc aux citoyens inquiets pour leurs libertés l’argument de la proportionnalité. Depuis le début de la pandémie, les juges sont régulièrement intervenus pour remettre en cause des décisions des exécutifs régionaux jugées inutilement restrictives. A Berlin, fin août, le tribunal administratif avait ainsi levé l’interdiction d’une manifestation contre les mesures anticoronavirus. Un tribunal administratif avait également jugé disproportionnées les mesures de confinement de l’ensemble du canton de Gütersloh, siège des abattoirs Tönnies, qui avaient subi une flambée des cas d’infection cet été. Au printemps, un magistrat de Hambourg avait jugé arbitraire la limite de 800 mètres carrés permettant ou non la réouverture d’un magasin. Ces interventions du juge sont très respectées par les responsables politiques, qui savent qu’elles jouent un rôle non négligeable pour expliquer la très large acceptation, au sein de la population, des mesures d’endiguement du virus, mais aussi de confiance dans les institutions.
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