Démocratie sociale
Le Monde 4 Octobre 2020
Michel Noblecourt
Théorisée dès le XIXe siècle, cette idée chère à la gauche, censée compléter la démocratie politique, donne aux acteurs de la société civile un rôle de régulation à jouer. Elle est aujourd’hui battue en brèche par Emmanuel Macron, qui s’appuie avant tout sur l’Etat
HISTOIRE D’UNE NOTION
L a démocratie sociale ne s’use que si l’on ne s’en sert pas. Depuis trois ans, avec l’élection d’Emmanuel Macron, son espace s’est réduit comme peau de chagrin. Mé!ant vis-à-vis des syndicats et des corps intermédiaires, le président de la République ne croit pas à cette démocratie où les acteurs sociaux participent à l’élaboration des normes sociales dans un nouveau partage des rôles entre la loi et le contrat. A première vue, la crise due à l’épidémie de Covid-19 a provoqué un miracle. Le chef de l’Etat a renoué avec les concertations, invitant à plusieurs reprises, parfois en visioconférence, les acteurs sociaux à l’Elysée. Changement de méthode ou leurre ?
La démocratie sociale surgit une première fois en 1839, sous la plume de Louis Blanc dans son livre L’Organisation du travail. Pour le futur ministre de l’éphémère IIe République, née de la révolution de 1848, on ne saurait imaginer une véritable « République sociale » si celle-ci ne s’appuie pas sur deux jambes, la démocratie politique et la démocratie sociale. Jean Jaurès reprend le « ambeau dans Histoire socialiste de la Révolution française, œuvre écrite entre 1901 et 1908. Le directeur de L’Humanité exalte le rôle du prolétariat dans la Révolution de 1789 : « C’est lui, assure-t-il, qui a arraché à la bourgeoisie son privilège étroit pour créer en!n une vaste démocratie politique, qui évoluera en démocratie sociale. »
Peu à peu, l’idée de démocratie sociale, dans laquelle les acteurs de la société civile ont un rôle de régulation à jouer à côté de l’Etat, s’enracine dans le droit. Inspirée notamment par Aristide Briand et le Comité de la démocratie sociale, fondé en 1905, cette philosophie anime la loi de 1919 sur les premières conventions collectives. On la retrouve aussi dans la création, en 1925, du Conseil national économique – l’ancêtre du Conseil économique, social et environnemental d’aujourd’hui –, qui fait cohabiter une citoyenneté sociale et une citoyenneté politique.
Le 19 juillet 1933, dans Le Populaire, Léon Blum interpelle son parti, la SFIO, sur cet angle mort du débat politique : « Le parti se propose-t-il toujours la réalisation d’une démocratie sociale conçue comme la condition et l’achèvement de la démocratie politique, ou se laissera-t-il attirer vers la construction d’un Etat de force sur le type césarien ? ». Dans A l’échelle humaine (1945), l’ancien président du Conseil du Front populaire écrit : « La démocratie politique ne sera pas viable si elle ne s’épanouit pas en démocratie sociale ; la démocratie sociale ne serait ni réelle ni stable si elle ne se fondait pas sur une démocratie politique. » Et le programme du Conseil national de la résistance, intitulé « Les jours heureux », préconise « l’instauration d’une véritable démocratie économique et sociale ».
Un âge d’or sous Hollande
La démocratie sociale resurgit de manière subliminale en 1969, lorsque Jacques Chaban- Delmas, premier ministre de Georges Pompidou, esquisse sa « nouvelle société », privilégiant le dialogue social. Les partenaires sociaux concluent des accords nationaux interprofessionnels, comme sur la mensualisation et la formation professionnelle, qui sont automatiquement traduits en lois, inaugurant une nouvelle articulation entre le contrat et la loi. Celle-ci devient une règle d’or avec la loi Larcher du 31 janvier 2007, qui, dans un article unique, dispose que « tout projet de réforme envisagé par le gouvernement qui porte sur les relations individuelles et collectives du travail, l’emploi et la formation professionnelle fait l’objet d’une concertation préalable avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel, en vue de l’ouverture éventuelle d’une telle négociation ».
Candidat à l’Elysée, François Hollande veut aller plus loin en inscrivant dans la Constitution
« une véritable autonomie normative des partenaires sociaux », a!n de leur donner une plus grande place « dans la dé!nition et l’élaboration des normes sociales ». Président de la République, il n’est pas parvenu à réviser la Constitution. Mais il a favorisé un âge d’or de la démocratie sociale avec des accords nationaux interprofessionnels (ANI), comme sur l’emploi et la formation professionnelle, transposés en lois dans le respect des compromis entre les partenaires sociaux.
Emmanuel Macron a rompu avec cette méthode. Pour lui, c’est à l’Etat de conduire les réformes sociales, les syndicats étant renvoyés à l’entreprise. La gravité inédite de la crise économique et sociale générée par le Covid-19 a conduit le président à lâcher du lest en diérant (mais sans les annuler) les réformes des retraites et de l’assurance-chômage. Prônant « l’écoute et la recherche du compromis », Jean Castex a réuni, le 17 juillet, une « conférence du dialogue social » avec tous les acteurs, pour élaborer un agenda social sur dix-huit mois. Les syndicats ont salué ce virage, et l’exercice sera renouvelé en octobre. Mais l’ampleur de la crise risque de limiter les marges de manœuvre pour sortir la démocratie sociale de sa panne sèche.
La démocratie sociale, cet art oublié du compromis
Théorisée dès le XIXe siècle, cette idée chère à la gauche, censée compléter la démocratie politique, donne aux acteurs de la société civile un rôle de régulation à jouer. Elle est aujourd’hui battue en brèche par Emmanuel Macron, qui s’appuie avant tout sur l’Etat.
Par Michel Noblecourt Publié le 18 mars 2020 à 05h00 – Mis à jour le 30 septembre 2020 à 14h38
Histoire d’une notion. La démocratie sociale ne s’use que si l’on ne s’en sert pas. Depuis trois ans avec l’élection d’Emmanuel Macron, son espace s’est réduit comme peau de chagrin. Méfiant vis-à-vis des syndicats et des corps intermédiaires, le président de la République ne croit pas à cette démocratie où les acteurs sociaux participent à l’élaboration des normes sociales dans un nouveau partage des rôles entre la loi et le contrat. A première vue, la crise du coronavirus a provoqué un miracle. Le chef de l’Etat a renoué avec les concertations, invitant à plusieurs reprises, parfois en visioconférence, les acteurs sociaux à l’Elysée. Changement de méthode ou leurre ?
Lire aussi Hervé Le Bras : « Nous sommes entrés dans une démocratie non participative »
La démocratie sociale surgit une première fois en 1839 sous la plume de Louis Blanc dans son livre L’Organisation du travail. Pour le futur ministre de l’éphémère IIe République, née de la révolution de 1848, on ne saurait imaginer une véritable « République sociale » si celle-ci ne s’appuie pas sur deux jambes, la démocratie politique et la démocratie sociale. Jean Jaurès reprend le flambeau dans Histoire socialiste de la Révolution française, œuvre écrite entre 1901 et 1908. Le directeur de L’Humanité exalte le rôle du prolétariat dans la Révolution de 1789 : « C’est lui, assure-t-il, qui a arraché à la bourgeoisie son privilège étroit pour créer enfin une vaste démocratie politique, qui évoluera en démocratie sociale. »
Angle mort du débat politique
Peu à peu, l’idée de démocratie sociale, dans laquelle les acteurs de la société civile ont un rôle de régulation à jouer à côté de l’Etat, s’enracine dans le droit. Inspirée notamment par Aristide Briand et le Comité de la démocratie sociale, fondé en 1905, cette philosophie anime la loi de 1919 sur les premières conventions collectives. On la retrouve aussi dans la création, en 1925, du Conseil national économique – l’ancêtre du Conseil économique, social et environnemental d’aujourd’hui –, qui fait cohabiter une citoyenneté sociale et une citoyenneté politique.
Le 19 juillet 1933, dans Le Populaire, Léon Blum interpelle son parti, la SFIO, sur cet angle mort du débat politique : « Le parti se propose-t-il toujours la réalisation d’une démocratie sociale conçue comme la condition et l’achèvement de la démocratie politique ou se laissera-t-il attirer vers la construction d’un Etat de force sur le type césarien ? » Dans A l’échelle humaine (1945), l’ancien président du Conseil du Front populaire écrit : « La démocratie politique ne sera pas viable si elle ne s’épanouit pas en démocratie sociale ; la démocratie sociale ne serait ni réelle ni stable si elle ne se fondait pas sur une démocratie politique. » Et le programme du Conseil national de la résistance, intitulé « Les jours heureux », préconise « l’instauration d’une véritable démocratie économique et sociale ».
Lire aussi « Comment le socialisme a oublié le social »
La démocratie sociale resurgit de manière subliminale en 1969, lorsque Jacques Chaban-Delmas, premier ministre de Georges Pompidou, esquisse sa « nouvelle société », privilégiant le dialogue social. Les partenaires sociaux concluent des accords nationaux interprofessionnels, comme sur la mensualisation et la formation professionnelle, qui sont automatiquement traduits en lois, inaugurant une nouvelle articulation entre le contrat et la loi. Celle-ci devient une règle d’or avec la loi Larcher du 31 janvier 2007, qui, dans un article unique, dispose que « tout projet de réforme envisagé par le gouvernement qui porte sur les relations individuelles et collectives du travail, l’emploi et la formation professionnelle fait l’objet d’une concertation préalable avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel, en vue de l’ouverture éventuelle d’une telle négociation ».
Sous Hollande, un âge d’or
Candidat à l’Elysée, François Hollande veut aller plus loin en inscrivant dans la Constitution « une véritable autonomie normative des partenaires sociaux », afin de leur donner une plus grande place « dans la définition et l’élaboration des normes sociales ». Président de la République, il n’est pas parvenu à réviser la Constitution. Mais il a favorisé un âge d’or de la démocratie sociale avec des accords nationaux interprofessionnels (ANI), comme sur l’emploi et la formation professionnelle, transposés en lois dans le respect des compromis entre les partenaires sociaux.
Emmanuel Macron a rompu avec cette méthode. Pour lui, c’est à l’Etat de conduire les réformes sociales, les syndicats étant renvoyés à l’entreprise. La gravité inédite de la crise économique et sociale générée par le coronavirus a conduit le président à lâcher du lest en différant (mais sans les annuler) les réformes des retraites et de l’assurance-chômage. Prônant « l’écoute et la recherche du compromis », Jean Castex a réuni, le 17 juillet, une « conférence du dialogue social » avec tous les acteurs pour élaborer un agenda social sur dix-huit mois. Les syndicats ont salué ce virage et l’exercice sera renouvelé en octobre. Mais l’ampleur de la crise risque de limiter les marges de manœuvre pour sortir la démocratie sociale de sa panne sèche.
« Comment le socialisme a oublié le social »
TRIBUNE
MAthieu Fulla – Historien
Dès les années 1970, constate l’historien Mathieu Fulla dans une tribune au « Monde », les partis sociaux-démocrates rompent la notion d’« Etat-providence », dont leurs militants, et leurs électeurs, ont pourtant toujours la nostalgie.
Publié le 13 mars 2020 à 14h51 – Mis à jour le 13 mars 2020 à 14h58 Temps de Lecture 4 min.
En novembre 2012, François Hollande revendiquait la nécessité de mener une politique de l’offre par un pacte de compétitivité principalement fondé sur d’importantes baisses d’impôt pour les entreprises (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi – CICE). Ce choix témoignait d’une orientation plus nette du socialisme de gouvernement vers un « socialisme de l’offre ». Mais contrairement aux accusations portées par ses contempteurs, socialistes comme non-socialistes, la politique économique conduite sous le précédent quinquennatest moins synonyme d’absence du social que d’inaudibilité de celui-ci.
Electeurs et militants désorientés
Cette inaudibilité du social, inédite dans l’histoire du socialisme de gouvernement, a contribué à la crise actuelle du Parti socialiste, et désorienté électeurs et militants qui, à l’instar de beaucoup d’Européens, associent toujours social-démocratie et construction des « Etats providence » de l’après-guerre.
Il est vrai qu’au cours de cette période, perçue par beaucoup comme un « âge d’or », les partis socialistes et sociaux-démocrates contribuent de manière importante à l’émergence d’un capitalisme fortement régulé par des politiques d’inspiration keynésienne et d’un Etat social financé par une hausse substantielle de la dépense publique. Par-delà des divergences parfois fortes quant aux modalités d’intervention de la puissance publique dans l’économie, ils s’accordent sur l’idée que des gouvernements issus de leurs rangs doivent ériger la recherche du plein-emploi, le relèvement du niveau de vie, la sécurité sociale et la juste distribution des revenus en priorités de leur action.
« Faut-il considérer la politique du gouvernement actuel comme un simple prolongement du “socialisme de l’offre” ? »
Cette approche sociale-démocrate du capitalisme et de l’Etat est en réalité historiquement brève. Dès les années 1970, la fin du système monétaire de Bretton Woods, le quadruplement du prix de l’énergie et l’internationalisation croissante des économies poussent nombre de dirigeants et experts socialistes, inquiets de la hausse spectaculaire de l’inflation (27 % au Royaume-Uni en 1975), à initier un tournant économique.
Les vertus du marché
Le chancelier ouest-allemand Helmut Schmidt (1974-1982) formalise ce glissement par un « théorème » resté fameux selon lequel « les profits d’aujourd’hui des entreprises font les investissements de demain et les emplois d’après-demain ». Quoique certains leaders et experts socialistes continuent de réclamer davantage de planification, voire de nationalisations pour sortir de la crise, la plupart de leurs camarades reconnaissent les vertus du marché.
Le PS, qui défendait dans ses programmes des années 1970 une alternative économique radicale induite par sa stratégie d’union avec le Parti communiste, par l’héritage contestataire de 1968 et par la tradition jacobine française, se voit très vite contraint de se rallier à la politique d’austérité.
Après la relance (modérée) de la consommation à l’été 1981 et les nationalisations bancaires et industrielles de début 1982, les gouvernements socialistes privilégient des politiques de l’offre pour réguler un capitalisme de plus en plus mondialisé et financiarisé. Inscrivant leur action dans le cadre européen favorable au marché établi par l’Acte unique (1986) et le traité de Maastricht (1992), les gouvernements Fabius, Rocard et Jospin font de la compétitivité des entreprises, notamment exportatrices, un objectif central. Comme leurs adversaires de droite, ils mettent en œuvre des politiques de baisse du coût du travail, principalement sous la forme d’allègements des cotisations patronales sur les bas salaires, et dont le CICE constitue le dernier avatar.
Faut-il considérer la politique du gouvernement actuel comme un simple prolongement du « socialisme de l’offre » ? Après tout, Emmanuel Macron a fait lui aussi de la baisse du coût du travail le cœur de sa politique de compétitivité, comme en atteste la transformation du CICE en baisses pérennes des cotisations patronales. Le prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % sur les revenus du capital, flat tax à la française instituée en 2018, fait écho à la dérégulation financière orchestrée entre 1984 et 1986 par le ministre des finances Pierre Bérégovoy. Emmanuel Macron, l’un des principaux architectes et exécutants du « socialisme de l’offre » du précédent quinquennat, ne fait-il pas qu’achever ce
Lire aussi « Le basculement du CICE en baisse de charges réduira le déficit de compétitivité de la France »
Mais amalgamer « socialisme de l’offre » et macronisme serait un raccourci induit par une lecture de l’action publique trop focalisée sur l’économie.
« La sensibilité sociale-démocrate de François Hollande affleure dans des politiques centrées sur la protection de l’individu – remises en cause par l’actuel gouvernement »
Car dans les années 1980-1990, les gouvernements socialistes restent marqués par un « souci du social » en filiation directe avec l’idéal social-démocrate d’après-guerre. Les effets pervers des politiques de l’offre en matière d’inégalités sont compensés, ou tout du moins atténués, par des mesures fortes en faveur des classes moyennes et populaires : revenu minimum d’insertion (RMI) et contribution sociale généralisée (CSG) sous Rocard, 35 heures et couverture maladie universelle (CMU) sous Jospin. La sensibilité sociale-démocrate de François Hollande, proche de celle de Jacques Delors dont il fut l’un des principaux soutiens politiques, affleure dans des politiques centrées sur la protection de l’individu – remises en cause par l’actuel gouvernement – comme le départ précoce à la retraite pour les carrières longues, ou le développement des contrats aidés.
Lire aussi 1989-2019 : la social-démocratie, continent englouti
Sans même évoquer l’œuvre du Front populaire, la force symbolique de ces mesures sociales dans l’imaginaire du « peuple de gauche » reste cependant faible comparée à celle des années Mitterrand et Jospin. Plus profondément, le plaidoyer de François Hollande pour un « socialisme de l’offre », en dépit des risques politiques que celui-ci lui faisait courir, témoigne d’une nouvelle mutation des rapports entre socialisme français et capitalisme dont les causes profondes restent difficiles à élucider – et ne le seront probablement pas avant l’ouverture des archives gouvernementales.
Mathieu Fulla est chercheur au Centre d’histoire de Sciences Po (CHSP), auteur de Les Socialistes français et l’économie (1944-1981). Une histoire économique du politique (Presses de Sciences Po, 20
Voir aussi d’autres articles de Michel Noblecourt:
La démocratie sociale, cet art oublié du compromis
Théorisée dès le XIXe siècle, cette idée chère à la gauche, censée compléter la démocratie politique, donne aux acteurs de la société civile un rôle de régulation à jouer. Elle est aujourd’hui battue en brèche par Emmanuel Macron, qui s’appuie avant tout sur l’Etat.
Par Michel Noblecourt Publié le 18 mars 2020 à 05h00 – Mis à jour le 30 septembre 2020 à 14h38
Histoire d’une notion. La démocratie sociale ne s’use que si l’on ne s’en sert pas. Depuis trois ans avec l’élection d’Emmanuel Macron, son espace s’est réduit comme peau de chagrin. Méfiant vis-à-vis des syndicats et des corps intermédiaires, le président de la République ne croit pas à cette démocratie où les acteurs sociaux participent à l’élaboration des normes sociales dans un nouveau partage des rôles entre la loi et le contrat. A première vue, la crise du coronavirus a provoqué un miracle. Le chef de l’Etat a renoué avec les concertations, invitant à plusieurs reprises, parfois en visioconférence, les acteurs sociaux à l’Elysée. Changement de méthode ou leurre ?Lire aussi Hervé Le Bras : « Nous sommes entrés dans une démocratie non participative »
La démocratie sociale surgit une première fois en 1839 sous la plume de Louis Blanc dans son livre L’Organisation du travail. Pour le futur ministre de l’éphémère IIe République, née de la révolution de 1848, on ne saurait imaginer une véritable « République sociale » si celle-ci ne s’appuie pas sur deux jambes, la démocratie politique et la démocratie sociale. Jean Jaurès reprend le flambeau dans Histoire socialiste de la Révolution française, œuvre écrite entre 1901 et 1908. Le directeur de L’Humanité exalte le rôle du prolétariat dans la Révolution de 1789 : « C’est lui, assure-t-il, qui a arraché à la bourgeoisie son privilège étroit pour créer enfin une vaste démocratie politique, qui évoluera en démocratie sociale. »
Angle mort du débat politique
Peu à peu, l’idée de démocratie sociale, dans laquelle les acteurs de la société civile ont un rôle de régulation à jouer à côté de l’Etat, s’enracine dans le droit. Inspirée notamment par Aristide Briand et le Comité de la démocratie sociale, fondé en 1905, cette philosophie anime la loi de 1919 sur les premières conventions collectives. On la retrouve aussi dans la création, en 1925, du Conseil national économique – l’ancêtre du Conseil économique, social et environnemental d’aujourd’hui –, qui fait cohabiter une citoyenneté sociale et une citoyenneté politique.
Le 19 juillet 1933, dans Le Populaire, Léon Blum interpelle son parti, la SFIO, sur cet angle mort du débat politique : « Le parti se propose-t-il toujours la réalisation d’une démocratie sociale conçue comme la condition et l’achèvement de la démocratie politique ou se laissera-t-il attirer vers la construction d’un Etat de force sur le type césarien ? » Dans A l’échelle humaine (1945), l’ancien président du Conseil du Front populaire écrit : « La démocratie politique ne sera pas viable si elle ne s’épanouit pas en démocratie sociale ; la démocratie sociale ne serait ni réelle ni stable si elle ne se fondait pas sur une démocratie politique. » Et le programme du Conseil national de la résistance, intitulé « Les jours heureux », préconise « l’instauration d’une véritable démocratie économique et sociale ». Article réservé à nos abonnés Lire aussi « Comment le socialisme a oublié le social »
La démocratie sociale resurgit de manière subliminale en 1969, lorsque Jacques Chaban-Delmas, premier ministre de Georges Pompidou, esquisse sa « nouvelle société », privilégiant le dialogue social. Les partenaires sociaux concluent des accords nationaux interprofessionnels, comme sur la mensualisation et la formation professionnelle, qui sont automatiquement traduits en lois, inaugurant une nouvelle articulation entre le contrat et la loi. Celle-ci devient une règle d’or avec la loi Larcher du 31 janvier 2007, qui, dans un article unique, dispose que « tout projet de réforme envisagé par le gouvernement qui porte sur les relations individuelles et collectives du travail, l’emploi et la formation professionnelle fait l’objet d’une concertation préalable avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel, en vue de l’ouverture éventuelle d’une telle négociation ».
Sous Hollande, un âge d’or
Candidat à l’Elysée, François Hollande veut aller plus loin en inscrivant dans la Constitution « une véritable autonomie normative des partenaires sociaux », afin de leur donner une plus grande place « dans la définition et l’élaboration des normes sociales ». Président de la République, il n’est pas parvenu à réviser la Constitution. Mais il a favorisé un âge d’or de la démocratie sociale avec des accords nationaux interprofessionnels (ANI), comme sur l’emploi et la formation professionnelle, transposés en lois dans le respect des compromis entre les partenaires sociaux.Article réservé à nos abonnés Lire aussi Opposition et partenaires sociaux réclament le report de l’examen de la réforme des retraites au Sénat
Emmanuel Macron a rompu avec cette méthode. Pour lui, c’est à l’Etat de conduire les réformes sociales, les syndicats étant renvoyés à l’entreprise. La gravité inédite de la crise économique et sociale générée par le coronavirus a conduit le président à lâcher du lest en différant (mais sans les annuler) les réformes des retraites et de l’assurance-chômage. Prônant « l’écoute et la recherche du compromis », Jean Castex a réuni, le 17 juillet, une « conférence du dialogue social » avec tous les acteurs pour élaborer un agenda social sur dix-huit mois. Les syndicats ont salué ce virage et l’exercice sera renouvelé en octobre. Mais l’ampleur de la crise risque de limiter les marges de manœuvre pour sortir la démocratie sociale de sa panne sèche.
La démocratie sociale en pratique
Le respect par le Parlement du compromis sur l’emploi sera un test de la volonté de François Hollande de mettre en musique sa démocratie sociale
Par Michel Noblecourt Publié le 16 janvier 2013 à 15h57 – Mis à jour le 16 janvier 2013 à 15h57
https://www.lemonde.fr/idees/article/2013/01/16/la-democratie-sociale-en-pratique_1817912_3232.html
Il serait inconcevable que la majorité parlementaire et le gouvernement issus des élections de mai 2012 entérinent dans la loi les reculs sociaux dictés par le Medef. »En rejetant, comme FO, l’accord sur l’emploi du 11 janvier 2013, que vont signer la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC, la CGT est prête à faire feu de tout bois pour le combattre.
Quitte à commettre un grave contresens. Aux yeux de François Hollande, pour lequel cet accord est une victoire personnelle et qui a fait de la démocratie sociale la pierre angulaire de son réformisme, ce qui serait « inconcevable » serait de ne pas « transcrire fidèlement », comme il l’a affirmé le 11 janvier au soir, les termes de ce compromis dans la loi.
SUCCÈS DU DIALOGUE SOCIAL
Promoteur de la loi du 31 janvier 2007, qui a institué le principe selon lequel tout projet de loi concernant les relations sociales doit être précédé d’une concertation avec les partenaires sociaux – principe que M. Hollande veut faire inscrire dans la Constitution (engagement 55) -, Gérard Larcher s’est réjoui, le 11 janvier, que « les partenaires sociaux prennent toute leur place dans une négociation sur l’avenir de l’emploi ».
A rebours de l’UMP, qui ne voulait pas d’un accord dont le chef de l’Etat tirerait profit et qui attend toujours la mort des 35 heures, l’ancien président du Sénat, rejoint par Jean-Louis Borloo et François Bayrou, a salué ce succès du dialogue social.
Historique, cet accord ne l’est pas par le nombre de signataires – seule une signature de la CGT aurait permis de réaliser le « compromis historique » rêvé par M. Hollande – mais par son contenu. En signant un texte qui, en échange d’un surplus de flexibilité, au demeurant encadrée, apporte des protections nouvelles aux salariés, la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC assument les risques d’une réforme du marché du travail.
En réhabilitant le compromis, ils ouvrent ainsi une nouvelle page dans l’histoire des relations sociales. Encore faut-il que le législateur suive…
METTRE EN PRATIQUE LA DÉMOCRATIE SOCIALE
Pour le chef de l’Etat, il s’agit désormais de mettre en pratique la démocratie sociale dont il s’est fait le chantre durant sa campagne. Au moment où l’Assemblée nationale entame l’examen du contrat de génération, promesse emblématique de M. Hollande, qui a fait l’objet d’un accord de tous les syndicats, cette démarche tord le bras à des parlementaires soucieux de préserver leur droit d’amendement.
La CGT se réclame de la démocratie sociale mais n’a à l’évidence pas la même conception que le président. Signataire de l’accord sur le contrat de génération, elle attend ainsi du législateur qu’il le corrige pour lui donner satisfaction sur ce qu’elle n’a pas obtenu par la négociation.
Mardi 15 janvier, sur France Info, Laurence Parisot, la présidente du Medef – qui sera reçue le 21 janvier par Harlem Désir au siège du Parti socialiste -, a jugé « tout à fait essentiel que le Sénat et l’Assemblée nationale respectent à la lettre » l’accord sur l’emploi.
Jean-Marc Ayrault – qui défendra lui-même le projet de loi, présenté en mars au conseil des ministres -, Pierre Moscovici, Marisol Touraine et Michel Sapin ont invité les parlementaires à « respecter » l’accord lors de sa transposition en loi.
Pour le ministre du travail, qui s’exprimait le 15 janvier sur France 2 avant de le faire devant le bureau national du PS, ce compromis « va véritablement modifier le regard qu’on portera sur la France. En France, on est capable de réformer profondément dans l’intérêt des entreprises et des salariés sans être dans la guerre civile ».
A ceux qui, comme les proches du ministre Benoît Hamon, ne veulent pas que le Parlement se transforme en « chambre d’enregistrement du dialogue social », Bruno Le Roux et François Rebsamen, les présidents des groupes socialistes de l’Assemblée et du Sénat, ont déjà répondu.
Ils se sont engagés à soutenir le gouvernement pour « traduire le contenu de cet accord dans la loi ». Une retranscription, a dit M. Le Roux, « précise, fidèle, loyale ».
TROIS SYNDICATS REPRÉSENTATIFS SUR CINQ NE S’Y OPPOSENT PAS
L’aile gauche du PS, animée par Emmanuel Maurel, Marie-Noëlle Lienemann et Jérome Guedj, refuse ce « diktat » à propos d’un « texte déséquilibré qui n’est pas acceptable ». Elle va jusqu’à contester, comme la CGT, la représentativité des signataires, oubliant que, jusqu’à ce que les cartes soient rebattues à l’été 2013, un accord est valide dès lors que trois syndicats représentatifs sur cinq ne s’y opposent pas, ce qui est le cas.
Le 15 janvier, M. Désir – qui recevait Bernard Thibault, le secrétaire général de la CGT, après s’être entretenu la veille avec Laurent Berger, son homologue de la CFDT – a évoqué un « enrichissement » de l’accord, en ouvrant la voie à un amendement sur la reprise de sites rentables.
Mais le gouvernement évoque une proposition de loi. Et M. Le Roux a assuré que sur chaque amendement il interrogerait les signataires « pour avoir leur retour ».
Le respect par le Parlement du compromis sur l’emploi sera un test majeur de la volonté de M. Hollande de mettre en musique sa démocratie sociale. Son intérêt serait d’accélérer le calendrier de son adoption pour contenir la contestation de la CGT et du Front de gauche, même s’ils ont du mal à mobiliser, et s’assurer de la discipline de sa majorité sur ce qui est au coeur du « hollandisme ».
Il lui restera ensuite à faire inscrire le dialogue social dans la Constitution. Autre débat… historique.
noblecourt@lemonde.fr
Editorialiste
La revanche de la démocratie sociale, par Michel Noblecourt
Grande absente du quinquennat qui s’achève, la démocratie sociale devrait prendre, au lendemain du 6 mai et quel que soit le verdict des urnes, une revanche tranquille.
Par Michel Noblecourt Publié le 16 avril 2007 à 14h33 – Mis à jour le 16 avril 2007 à 14h33
Grande absente du quinquennat qui s’achève, la démocratie sociale devrait prendre, au lendemain du 6 mai et quel que soit le verdict des urnes, une revanche tranquille. Quand il était premier ministre, Lionel Jospin avait songé à la remettre en selle avant de caler devant les divisions entre les partenaires sociaux. Jean-Pierre Raffarin était allé plus loin en faisant inscrire, dans le préambule de la loi Fillon du 4 mai 2004, l’« engagement solennel » d’une concertation préalable à toute modification du droit du travail. Mais Dominique de Villepin avait préféré, pour tenter de faire passer en force son contrat première embauche (CPE), une méthode « à la hussarde » consistant à ne pas s’encombrer d’une consultation des syndicats et du patronat.
L’échec de M. de Villepin sur le CPE a fait l’effet d’un électrochoc. Le gouvernement a fait amende honorable et l’idée d’une réhabilitation de la démocratie sociale s’est imposée aux principaux candidats à l’élection présidentielle. Le 10 octobre 2006, devant le Conseil économique et social (CES), Jacques Chirac avait dessiné les contours de la nouvelle donne. « Il ne sera plus possible, avait affirmé le président de la République, de modifier le code du travail sans que les partenaires sociaux aient été mis en mesure de négocier sur le contenu de la réforme engagée. » M. Chirac s’était ainsi (tardivement) converti à la thèse du Medef, avancée brutalement par Ernest-Antoine Seillière et reprise un ton en dessous par sa présidente, Laurence Parisot, et plus ou moins admise par les syndicats de salariés, qu’il fallait, en matière sociale, « plus de contrat et moins de loi ».
Comme pour se faire pardonner d’avoir fait le contraire au gouvernement, M. de Villepin a laissé, en guise de « testament social », deux textes. La loi du 31 janvier 2007 fait obligation au gouvernement d’inviter les partenaires sociaux à négocier – sauf en cas d’urgence avérée… – sur toute réforme du droit du travail, avant de transformer un éventuel accord en loi, le dernier mot devant revenir à la représentation nationale. Dans une lettre aux syndicats et au patronat, Gérard Larcher, ministre délégué à l’emploi, propose, en tenant compte d’un avis adopté par le CES, de revoir les règles de la représentativité syndicale – qui datent de 1950 – pour la fonder sur le critère, « déterminant mais non exclusif », des élections professionnelles dans les entreprises.
M. de Villepin et M. Larcher, qui ont pris soin, cette fois, de consulter les organisations syndicales et patronales, ont déblayé le terrain des futurs gouvernants pour une véritable relance de la démocratie sociale. Au départ, tous les candidats n’affichaient pas les mêmes intentions.
Nicolas Sarkozy se montrait soucieux, dès son éventuelle élection, de priver les syndicats des outils leur permettant de bloquer une réforme sociale n’étant pas à leur convenance. Le candidat de l’UMP promettait une loi sur le service minimum dans les transports publics et une autre sur l’obligation d’un vote à bulletin secret dans les entreprises après huit jours de grève. Devant le tollé provoqué dans les syndicats, qui y ont vu une atteinte à un droit (individuel) de grève garanti par la Constitution – Bernard Thibault parlant de « thatcherisation » et dénonçant même, le 5 avril, une remise en cause des libertés individuelles qui rapprocherait la France « d’un système dictatorial » –, M. Sarkozy a reculé non sur ses objectifs mais sur sa méthode.
Le 22 mars, en recevant François Chérèque, le secrétaire général de la CFDT – qui a également rencontré Ségolène Royal, François Bayrou, Marie-George Buffet et Dominique Voynet -, il s’est engagé, sur ces deux réformes, à « respecter » la loi du 31 janvier 2007 sur le dialogue social.
François Bayrou, qui imagine, s’il est élu, un référendum sur la réforme des retraites, s’est aussi engagé à instaurer un « rapport de confiance » avec les partenaires sociaux, et envisage d’inscrire le droit à la négociation dans la Constitution. Tenant compte de la position plus ouverte de la CGT sur le sujet, Marie-George Buffet a aussi bougé, admettant qu’il fallait « laisser une place à la négociation ».Mais c’est indéniablement Ségolène Royal, qui entend désormais accorder la priorité dans sa campagne d’avant le premier tour à la question sociale pour ne pas se laisser enfermer sur celle de la sécurité, qui s’est le plus avancée sur la démocratie sociale. Seule candidate à avoir reçu, même brièvement, l’ensemble des dirigeants syndicaux – M. Thibault, M. Chérèque, Jean-Claude Mailly (FO), Jacques Voisin (CFTC), Bernard Van Craeynest (CFE-CGC), Alain Olive (UNSA), Gérard Aschieri (FSU) -, Mme Royal a décidé de faire de la démocratie sociale un des quatre « piliers » de sa « République nouvelle », présentée comme une VIe République, qu’elle entend mettre en oeuvre si elle est élue.
RÔLE DES PARTENAIRES SOCIAUX
Dans l’avant-projet de révision de la Constitution – préparé par un groupe de travail animé par Jean-Pierre Bel, président du groupe socialiste du Sénat -, qui doit encore être avalisé par la candidate socialiste et qui ferait l’objet d’une longue phase de concertation, 48 – sur 98 – articles de la Constitution de 1958 seraient transformés, 3 seraient entièrement réécrits et 10 nouveaux seraient introduits.
Un titre XI, comprenant 3 articles, serait consacré au Conseil économique, social et environnemental (CESE) et à la démocratie sociale. Un article 70 arrêterait le principe, déjà retenu dans la loi du 31 janvier 2007, d’une discussion annuelle de l’agenda des réformes sociales devant le CESE. Un article 71 imposerait à cette assemblée une composition paritaire (hommes-femmes).
Mais c’est l’article 69 de cet avant-projet qui serait le plus innovant puisqu’il inscrirait dans la Constitution, rejoignant les voeux du Medef comme de la CFDT, sans que les autres syndicats y soient hostiles, l’affirmation du rôle des partenaires sociaux. En l’état actuel de sa rédaction, il prévoit que « les partenaires sociaux participent par la négociation collective à la détermination des règles relatives aux conditions de travail. Pour l’élaboration de tout projet de loi portant sur les relations individuelles et collectives du travail, l’emploi et la formation professionnelle et relevant du champ de la négociation nationale et interprofessionnelle, le gouvernement organise une concertation avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national, préalablement à l’ouverture éventuelle d’une telle négociation. »
Ce changement de fond des règles de la démocratie sociale n’est préconisé que par Mme Royal. Mais, quel que soit le verdict des urnes, les partenaires sociaux ont de bonnes chances d’être confrontés, après le 6 mai, à une nouvelle donne.
Michel Noblecourt
Santé-Environnement-Politique 