Abeilles et pesticides : les ONG s’alarment d’un affaiblissement de la réglementation européenne
Les Etats membres envisagent de revoir à la baisse les niveaux de protection prévus par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) face aux risques que présentent les produits phytosanitaires pour les butineuses.
Par Stéphane Foucart Publié le 26 septembre 2020 à 15h05
Alors qu’en France on débat vivement du retour des pesticides néonicotinoïdes, ce sont les discussions réglementaires qui se tiennent ces jours-ci à Bruxelles, au niveau européen, qui décideront de l’avenir des abeilles et des pollinisateurs sur le Vieux Continent. Au cours d’une réunion organisée mercredi 23 septembre par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), les associations représentant la société civile ont été informées de l’avancement d’une réforme majeure dans l’évaluation des risques que présentent les pesticides pour les butineuses.
Selon les organisations de protection de la nature, les choix techniques actuellement examinés par les Etats membres sont inquiétants. Voire « catastrophiques », selon l’association Générations futures. « Nous demandons à la France de tout faire pour convaincre les autres Etats membres de l’Union européenne de renoncer à ces projets, qui seraient très néfastes pour la survie des abeilles et des autres pollinisateurs, à l’heure où l’effondrement de la biodiversité ne fait que se confirmer tous les jours », explique l’association dans une note du 25 septembre. La France fait actuellement partie des Etats membres les plus favorables à des niveaux élevés de protection.
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« Les Etats membres et la Commission européenne sont en train de revoir à la baisse les niveaux de protection prévus par le “document-guide” qu’avait préparé l’EFSA en 2013 », ajoute Barbara Berardi, responsable du pôle pesticides de l’association Pollinis. De fait, l’EFSA a publié en 2013 une remise à plat de l’évaluation des risques des pesticides pour les abeilles domestiques, les bourdons et les abeilles solitaires.
Ce document, commandé par la Commission européenne, a été jugé trop protecteur par une majorité d’Etats membres et n’a donc jamais été adopté. Entre 2013 et 2019, il a été mis à l’ordre du jour des réunions du comité d’experts spécialisés (le Standing Committee on Plants, Animals, Food and Feed, ou SCoPAFF) à une trentaine de reprises. Sans jamais réunir de majorité.
Mortalité « normale »
Selon les estimations des industriels de l’agrochimie, la mise en œuvre d’un tel cahier des charges dans l’évaluation des risques de leurs produits pourrait conduire à exclure près de 80 % des substances déjà sur le marché. L’exécutif européen a donc demandé à l’EFSA, en juillet 2019, de réviser son document-guide. C’est ce processus, en cours, qui inquiète grandement les associations et de nombreux scientifiques.Article réservé à nos abonnés Lire aussi « La réautorisation des néonicotinoïdes en France constituerait un recul démocratique majeur »
D’abord, en juillet, une majorité d’Etats membres ont choisi, parmi les quatre schémas proposés par l’EFSA, l’un de ceux considérés comme les moins protecteurs, selon les associations. Celui-ci consiste à considérer comme acceptable une réduction de la taille d’une colonie d’abeilles exposée à un pesticide, si cette réduction demeure comprise dans une « fourchette de variabilité naturelle ». Celle-ci sera calculée, en fonction de différents paramètres, grâce à un algorithme baptisé « Beehave » et codéveloppé par le géant agrochimique Syngenta.
L’une des critiques adressées par les ONG est que déterminer la mortalité « normale » d’une colonie est complexe, de nombreuses études considérées par l’EFSA ayant été conduites en zone agricole, donc déjà imprégnée de différents agrotoxiques. Or, selon Générations futures, plus la mortalité de fond est élevée, plus les dégâts produits par l’exposition à un pesticide peuvent être considérés comme « acceptables ».
« Il est de notoriété publique que les zones agricoles sont sujettes à une pollution de fond par les pesticides, même les zones de conservation le sont, explique Générations futures. Et généralement par un cocktail de pesticides qui pourrait même augmenter la toxicité. Ainsi, si on souhaite calculer le pourcentage de mortalité de fond acceptable des abeilles, on prendra en compte, en partie, les effets nocifs des pesticides sur les abeilles dans le calcul. Ceci est injustifié. »
« Effets pervers »
Les associations redoutent d’autres effets pervers. Ainsi, comme l’explique l’association, lorsque l’algorithme Beehave sera utilisé dans les zones de plus grand effondrement de la biodiversité, avec moins de fleurs disponibles pour les abeilles, il calculera une grande variabilité de mortalité « naturelle » des butineuses. Une variabilité importante conduira mécaniquement à une moindre protection : « Là où les abeilles ont le plus besoin de protection, elles en auront le moins, ce qui est totalement absurde », estime Générations futures.
De son côté, Barbara Berardi ajoute que le modèle de simulation des colonies d’abeilles intègre la notion de résilience, c’est-à-dire « des mécanismes de compensation mis en œuvre par la colonie qui permettraient, dans certaines limites, de compenser les pertes subies ». « Non seulement cette notion est controversée, mais elle est inapplicable aux pollinisateurs sauvages, qui ne disposent pas de ces mécanismes de compensation propres aux colonies d’abeilles domestiques, explique Mme Berardi. Et, de fait, la question des pollinisateurs sauvages reste floue : on ne sait pas comment leur niveau de protection sera calculé, ni surtout s’il le sera. On ne sait pas plus, le cas échéant, comment il pourra s’harmoniser avec celui des abeilles domestiques. »
Ces décisions techniques qui déterminent l’avenir de la biodiversité en Europe heurtent jusqu’au Parlement européen. Pour l’eurodéputé Pascal Canfin, qui préside la commission environnement, « il est inacceptable que ce type de décision soit encore prise dans le plus grand secret d’un comité où l’on ne connaît même pas les positions défendues par les Etats ». « Il faut changer les règles du jeu maintenant, ajoute-t-il, sinon on va encore perdre une décennie. Vu l’état des abeilles, on ne peut évidemment pas se le permettre. »
Interrogée, l’EFSA tient à ce que les décisions politiques de gestion du risque soient clairement distinguées de son travail d’expertise stricto sensu. « L’établissement des niveaux de protection que l’on souhaite pour les abeilles et les pollinisateurs est une responsabilité qui relève de la gestion du risque, dit-on à l’agence de Parme. Quant à l’EFSA, elle est responsable de fournir la meilleure science possible pour garantir que ces niveaux de protection désirés seront atteints. »
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