Covid : le gouvernement restreint l’accès au chômage partiel pour les salariés vulnérables
PAR NOLWENN WEILER 24 SEPTEMBRE 2020
Depuis le 1er septembre, la plupart des salariés risquant de développer une forme grave de Covid-19 sont évincés du chômage partiel. Ils ne comprennent pas pourquoi. Les médecins non plus. Aucune étude scientifique ne vient justifier cette décision gouvernementale, au contraire, alors que la diffusion du virus s’intensifie.
Depuis le 1er septembre, la plupart des personnes vulnérables face à la Covid-19 sont tenues de retourner sur leurs lieux de travail. De onze critères de vulnérabilité – incluant par exemple le diabète et l’obésité – donnant droit au chômage partiel, on est passé à quatre, sans que les médecins ne comprennent pourquoi. Le Haut conseil à la santé publique désapprouve lui aussi ce « tri » parmi les personnes vulnérables. Sur le terrain, les médecins du travail se demandent comment ils vont s’y prendre pour protéger les salariés susceptibles de développer des formes graves de Covid-19. Les syndicalistes s’insurgent, considérant que le gouvernement a sciemment choisi de sacrifier les plus fragiles aux exigences économiques.
Désormais les personnes obèses ou diabétiques ne sont plus considérées comme vulnérables. Les insuffisants respiratoires chroniques non plus. Autres personnes désormais exclues de ce dispositif exceptionnel de chômage partiel : celles qui ont un proche gravement malade ainsi que les parents d’enfants cancéreux par exemple, dont le système immunitaire est fortement diminué en période de chimiothérapie. Ne sont plus considérées comme vulnérables que les personnes atteintes d’un cancer et en cours de traitement, celles qui souffrent d’une immunodépression, celles qui ont 65 ans ou plus et un diabète associé à une obésité, celles qui sont dialysées ou qui présentent une insuffisance rénale chronique sévère.
« On est sur des maladies extrêmement graves ou des cumuls de pathologies, qui excluent toute possibilité de travail », détaille Jean-Michel Sterdyniak, du syndicat national des professionnels de la santé au travail (SNPST). On peut supposer que ces personnes avaient déjà quitté leur activité avant la crise sanitaire.
« Nous avons interrogé le ministère du travail mais n’avons pas eu de réponse »
Chez les médecins du travail, c’est la consternation. « Comment est-on passé de onze à quatre critères ? Nous l’ignorons, dit Jean-Dominique Dewitte, président de la Société française de médecine du travail. Nous avons interrogé le ministère du travail à ce sujet, mais n’avons pas eu de réponse. » Interpellé par Basta !, le ministère du Travail nous a conseillé de joindre celui de la Santé qui nous a renvoyé une copie difficilement compréhensible de différents avis du Haut Conseil à la santé publique, avant de nous renvoyer vers… le ministère du Travail !
« Nous ne savons pas sur quelles données scientifiques ils se sont appuyés pour prendre leur décision », ajoute Mélissa Ménétrier. Certainement pas sur l’avis du Haut conseil à la santé publique (HCSP), qui, sollicité par le gouvernement, a affirmé qu’il était impossible de distinguer des personnes « à très haut risque vital ». Soit le contraire de ce que soutient le décret gouvernemental qui restreint l’accès au chômage partiel aux personnes « les plus vulnérables face au risque de forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2. »Je lis, j’aime, je m’abonne
« C’est clairement un choix politique puisque l’état de santé de ces personnes n’a pas changé », pense Jérôme Vivenza, en charge des questions de santé au travail au sein de la CGT. « Si elles étaient vulnérables au printemps, elles le sont toujours aujourd’hui face à la recrudescence de l’épidémie », signe le collectif improvisé des « Vulnérables sacrifiés » dans une pétition adressée au ministre de la Santé Olivier Véran.
« Pourquoi le gouvernement met-il un terme à cette disposition du chômage partiel pour les personnes obèses alors que l’on sait que l’obésité augmente de près de 50 % le risque de décès, interroge Agnès Maurin, directrice de la ligue contre l’obésité. Les personnes obèses sont sur-représentées parmi les patients admis en réanimation à cause de la Covid-19 [1]. » Pour Jérôme Vivenza, de la CGT, « le gouvernement a choisi de sacrifier ces salariés au nom de l’économie ». Plusieurs médecins du travail partagent cette analyse.
« C’est quand même paradoxal, la circulation du virus augmente mais on diminue de façon drastique la liste des personnes vulnérables, reprend Jean-Michel Sterdyniak. On devine qu’il y a des motifs économiques. L’activité partielle cela coûte cher. Le gouvernement va être amené à prolonger ces dispositifs donc autant réduire le nombre de personnes qui y ont droit. » Inquiets, les membres du syndicat des professionnels de la santé au travail ont demandé que l’application du décret soit suspendue. De son côté, la ligue contre l’obésité a déposé un recours devant le Conseil d’État pour qu’il soit carrément annulé.
Télétravail, changements d’horaires et aménagements de postes
En attendant d’éventuels changements du côté du gouvernement, que sont censées faire les personnes vulnérables, dont les certificats d’isolement sont désormais caduques ? « Nous conseillons à tous les salariés d’aller voir leur médecin du travail », dit Michel Beaugas, en charge des questions de santé au sein du syndicat FO. « Nous négocions le télétravail dès que c’est possible, explique Mélissa Ménétrier. Et nous poussons à l’aménagement des horaires pour que les salariés évitent les transports aux heures de pointe. » Autres solutions : l’isolement dans un bureau, la pose d’écrans devant les postes de travail, les changements de poste éventuellement.
« Il faut aussi insister auprès des employeurs pour le respect des gestes barrière (port du masque, lavage des mains, respect des distances, ndlr), avance Jean-Michel Sterdyniak. Mais on sait que certains salariés refusent de porter le masque. Ou le portent mal. » « Il n’y a pas que le lieu de travail, il y a aussi les transports, insiste Michel Beaugas. Ceux et celles qui les empruntent tous les jours multiplient les risques. De plus, on ne peut pas toujours aménager les postes. Tout le monde ne travaille pas dans un bureau. Il y a les chaînes de production, les centres d’appel, les rayons de supermarchés, les plates-formes logistiques… » On peut également citer les salles où il faut se changer, les pièces parfois exiguës où l’on fait ses pauses, les rangs des vignes et autres cultures.
Les plus fragiles seront les plus exposés
Pour Denis Gravouil, en charge des questions de chômage à la CGT, « il va y avoir de gros problèmes dans les TPE et PME, pour les travailleurs précaires qui passent d’une entreprise à l’autre. On sait bien que ces salariés là n’ont pas accès à des instances représentatives du personne (IRP). Or, il faut évidemment s’appuyer sur ces instances pour négocier, en lien avec les médecins du travail. » « Il y a un croisement des vulnérabilités. Pour les personnes handicapées, cela va être particulièrement problématique, de même que pour les demandeurs d’emploi », complète son collègue syndicaliste, Jérôme Vivenza. Les demandeurs d’emploi risquent de rester chez eux pour se protéger, et épuiser leurs droits sans contrepartie.
Certains salariés arriveront peut-être à se faire arrêter par leur médecin généraliste, mais devront alors se contenter de revenus moindres. « On met les salariés dans un embarras certain, pointe Michel Beaugas. La plupart d’entre eux vont prendre le risque de retourner au travail. On se retrouve en fait avec les mêmes inégalités que pendant le confinement. » D’un côté ceux et celles qui peuvent rester à l’abri à leur domicile, en télétravaillant, même si les conditions ne sont pas toujours idéales. De l’autre, les salariés tenus d’être sur leur lieu de travail pour produire des biens, ranger des rayons, charger des colis, servir les clients, assurer le nettoyage des bâtiments ou la progression d’un chantier. Emmanuel Macron avait pourtant conseillé, le 17 août dernier, de « redoubler d’attention pour les personnes vulnérables » [2]. Encore du vent.
Nolwenn Weiler
Covid-19 : les salariés vulnérables sacrifiés ?
PAR NOLWENN WEILER / 18 SEPTEMBRE 2020
https://www.sante-et-travail.fr/covid-19-salaries-vulnerables-sacrifies
Privés d’accès au chômage partiel à la suite d’une décision gouvernementale, de nombreux salariés jugés vulnérables face au Covid-19 vont devoir reprendre le travail. Sans garantie sur la possibilité d’assurer leur protection. Un casse-tête pour les médecins du travail.
Publié le 29 août pour une application au 1er septembre, un décret ministériel est venu restreindre la liste des salariés vulnérables ayant droit au chômage partiel. Des onze critères de vulnérabilité identifiés par le Haut Conseil à la santé publique au mois d’avril, le gouvernement n’en retient plus que quatre. Les personnes obèses ou les diabétiques ne font plus partie de celles qui peuvent bénéficier du chômage partiel. Celles en insuffisance respiratoire non plus. Exit également les salariés ayant un proche susceptible de développer une forme grave de Covid-19.
Pour être considéré comme « vulnérable », il faut désormais être atteint d’un cancer en cours de traitement ; souffrir d’une immunodépression ; avoir 65 ans ou plus et un diabète associé à une obésité ; être dialysé ou présenter une insuffisance rénale chronique sévère. « Les personnes autorisées à rester chez elles ne peuvent, dans la majorité des cas cités, pas travailler », remarque Dominique Fasola, médecin du travail coordonnateur du Service interprofessionnel de médecine du travail (SIMT), en Seine-et-Marne. « Cette liste très limitative protégera peu de salariés, car ces personnes étaient probablement déjà exclues du monde du travail avant la crise sanitaire »,appuie le Syndicat national des professionnels de la santé au travail (SNPST) dans un communiqué de presse publié le 16 septembre.
Une décision sans fondements scientifiques
Sur quelles données scientifiques le gouvernement s’est-il appuyé pour prendre sa décision ? Mystère. Le 31 août, dans un communiqué de presse accompagnant la sortie du décret, les ministres du Travail et de la Santé affirment être « en cohérence » avec les préconisations du Haut Conseil à la santé publique (HCSP). Mais le 2 septembre, celui-ci publie un avis qui conclut à « l’impossibilité de distinguer des personnes à très haut risque vital » et qui invalide, de fait, l’opportunité de faire des distinctions parmi les personnes à risque de forme grave de Covid-19. Le Haut Conseil avait fait part de cet avis au ministère de la Santé dès le 23 juillet…
« Ce passage de onze à quatre critères, c’est une décision purement financière qui n’est pas basée sur des critères médicaux », tranche Jean-Dominique Dewitte, médecin du travail et président de la Société française de médecine du travail (SFMT). L’incompréhension est d’autant plus importante que, ces dernières semaines, le risque d’être exposé au virus a beaucoup augmenté. « L’épidémie reprend, s’inquiète Mélissa Menetrier, médecin du travail. J’espère qu’ils vont changer leur fusil d’épaule si cela s’aggrave. »
En attendant, que peuvent faire les médecins du travail ? « On est un peu démunis,répond Mélissa Menetrier. La seule marge de manœuvre, outre le télétravail, c’est l’aménagement des postes, avec une vigilance sur les gestes barrières, ainsi que sur le port du masque dans les lieux clos et les transports. » S’ils représentent pour le moment la solution la plus évidente, les aménagements de poste supposent « une bonne qualité de dialogue au sein des entreprises », pointe Dominique Fasola, car ils peuvent réellement éprouver les collectifs. « Quelles contraintes supplémentaires impose cet aménagement ? Quand une personne se retrouve seule dans son bureau et que, par ailleurs, ses collègues sont contraints de porter un masque, comment le vivent-ils ? », s’interroge le médecin.
Mise en danger
« Tous les postes de travail ne peuvent pas être aménagés », reprend Mélissa Menetrier. Dans les usines, au niveau des chaînes de production ; sur les chantiers de construction, où l’on porte des charges à plusieurs et où l’on se passe les outils ; dans les petites pièces où les saisonniers agricoles font leurs poses : comment fera-t-on pour appliquer les gestes barrières ? A cela s’ajoutent les risques d’exposition dans les transports collectifs empruntés pour venir travailler. « Un système de santé n’a pas à pénaliser et mettre en danger les personnes qui ne peuvent pas télétravailler »,proteste le SNPST dans son communiqué, qui demande à repousser l’application du décret ministériel.
« La situation est vraiment compliquée, nous sommes coincés, analyse Mélissa Ménétrier. Il y a bien les arrêts de travail [que seuls les médecins traitants peuvent prescrire depuis le 1er septembre, NDLR], mais ils ne sont pas une solution à long terme, puisque de nombreux salariés sont moins bien payés que lorsqu’ils sont en chômage partiel. De plus, comme les personnes ne sont pas malades, s’il y a un contrôle du médecin-conseil, je ne suis pas sûre que cela passe. Avec ce nouveau décret, on accepte en fait de sacrifier une partie des salariés, en les obligeant à retourner travailler. »
Qui plus est, les salariés vulnérables qui retournent sur le lieu de travail devront composer avec le fait que leurs employeurs connaissent désormais leurs problèmes de santé. Les certificats d’isolement, qui leur ont été délivrés auparavant et qui leur donnaient droit au chômage partiel, ont été présentés aux employeurs, écornant ainsi le secret médical… Au-delà des aspects juridiques, que feront les employeurs de ce type d’information ?
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