La France reste opposée au projet actuel d’accord UE-Mercosur
Stefan Ambec a remis au Premier ministre son rapport qui pointe un risque notamment de déforestation avec la mise en œuvre de l’accord commercial UE-Mercosur. Jean Castex réaffirme l’opposition de la France au projet d’accord actuel. Gouvernance | 18 septembre 2020 | Rachida Boughriet | Actu-Environnement.com
© christianL’accord UE-Mercosur augmenterait la déforestation en Amazonie liée au développement des fermes d’élevage et des pâturages.
Présidée par l’économiste de l’environnement Stefan Ambec, la commission d’expert, mandatée en juillet 2019 par le Premier ministre, a remis ce 18 septembre son rapport à Jean Castex. Ces travaux évaluent les impacts sanitaires et environnementaux de l’accord de libre-échange conclu entre les pays du Mercosur (le Brésil, l’Argentine, le Paraguay et l’Uruguay) et l’Union européenne. Signé le 28 juin 2019, cet accord commercial doit encore être ratifié par chaque État membre de l’UE et le Parlement européen avant sa mise en œuvre. Le Président Emmanuel Macron avait déjà fait part de son opposition au projet d’accord « en l’état », estimant qu’il ne respecte pas l’Accord de Paris sur le climat.« C’est pour cela que sur le Mercosur, j’ai stoppé net les négociations et les derniers rapports qui ont pu nous être soumis me confortent dans cette décision », avait-il réaffirmé, le 29 juin 2020, devant la Convention citoyenne pour le climat.
Risque de déforestation accrue en AmazonieLe rapport remis par Stefan Ambec conforte la position de la France de s’opposer au projet d’accord UE-Mercosur, en l’état. Il en va de la cohérence des engagements environnementaux de notre pays et de l’Europe. Jean Castex Consulté par Actu-Environnement, le rapport Ambec, de 192 pages, alerte en effet sur plusieurs risques liés au projet d’accord actuel et formule onze recommandations pour l’améliorer. L’accord augmenterait ainsi la déforestation et aggraverait les émissions de CO2 importées.
« La déforestation met en péril la biodiversité et dérègle le climat. Le rapport remis par Stefan Ambec conforte la position de la France de s’opposer au projet d’accord UE-Mercosur, en l’état. Il en va de la cohérence des engagements environnementaux de notre pays et de l’Europe », confirme Jean Castex, sur Twitter.
La commission Ambec prédit une hausse des exportations de viande bovine vers l’Europe (de l’ordre de 2 à 4 %) avec pour conséquence un risque d’augmentation « de 5 % par an sur six ans de la déforestation liée au développement des fermes d’élevage et des pâturages ». Ce chiffre de 5 % « ne prend en compte que la surface de déforestation nécessaire pour élever le morceau d’aloyau (exporté en Europe) et non la bête entière », critique toutefois la Fondation Nicolas Hulot. « En prenant en compte la surface totale utilisée pour produire les têtes de bétail nécessaires pour la production des 53 000 tonnes de viande bovine supplémentaires exportées vers l’UE, l’accélération de la déforestation s’élève plutôt à 25 % par an pendant 6 ans », selon les calculs de l’ONG.
Le rapport Ambec estime que l’accord commercial pourrait aussi faire disparaître 700 000 ha de forêts vierges situées au Cerrado en Amazonie.
« Aucune mesure effective » des engagements climatiques
L’accord pourrait aussi engendrer des émissions de gaz à effet de serre supplémentaires, comprises entre 4,7 et 6,8 millions de tonnes équivalent de CO2 par an. En prenant en compte la déforestation engendrée par l’accord (mais sans inclure l’impact du transport maritime), les émissions de CO2 s’accroîtraient globalement de 7,8 à 11,5 millions de tonnes équivalent de CO2 par an. La commission Ambec ajoute que les gains économiques attendus ne permettent pas de compenser les coûts climatiques. Même avec un prix de 250 euros la tonne de carbone. La déforestation rend le coût environnemental de l’accord trop élevé par rapport à ses bénéfices économiques.
Aussi, le projet de traité UE-Mercosur ne comprend « aucune mesure effective pour la mise en œuvre des engagements climatiques » de l’Accord de Paris, épingle la commission. Seul un mécanisme de dialogue spécifique est prévu.
« Clarifier » le principe de précaution dans l’accord
Concernant les normes environnementales et sanitaires, la reconnaissance du principe de précaution dans l’accord est également « incomplète », ajoute la commission. Par exemple, « aucune condition » n’est prévue en ce qui concerne : l’alimentation des animaux (utilisation de farines et de protéines animales, de cultures OGM, présence de résidus de pesticides, etc.) ; l’utilisation des médicaments vétérinaires (notamment des antibiotiques) en élevage ; le bien-être des animaux (élevage et transport) ; l’utilisation des produits phytosanitaires et l’usage d’additifs dans les produits frais (lait, fruits et légumes).
La commission recommande d’adapter le programme d’audit sanitaire dans les pays du Mercosur (en particulier sur la traçabilité, l’usage des pesticides et le transport des animaux) dont les produits sont destinés à être exportés vers l’UE. Le principe de précaution doit être « clarifié », ajoute la commission, « en y incluant, non seulement la protection de l’environnement et la sécurité au travail, mais aussi la sécurité sanitaire des aliments et la santé publique de façon plus générale ».
La commission conclut que l’accord actuel « représente une occasion manquée » pour l’UE « d’obtenir des garanties solides répondant aux attentes environnementales (et) sanitaires ».
Ce rapport « est loin d’être exhaustif », regrette toutefois la Fondation Nicolas Hulot (FNH). « La question de l’impact sur la biodiversité de la hausse prévue des exportations européennes de pesticides (y compris des pesticides interdits dans l’UE) dans les pays du Mercosur n’est par exemple pas examinée. Certains produits tels que le soja ou les produits issus du secteur extractif ne sont pas abordés. Le rapport n’évoque pas non plus les impacts de cet accord sur les droits humains », déplore l’association.
Renégociation ou abandon de l’accord ?
Une trentaine d’ONG environnementales (dont FNH, Greenpeace, Attac, les Amis de la Terre) réitèrent par conséquent l’abandon de l’accord UE-Mercosur. Pour Maxime Combes, porte-parole d’Attac France, « se dire opposé au projet actuel, depuis Paris, ne suffit pas à fermer définitivement la porte au projet d’accord entre l’UE et le Mercosur et il est regrettable de constater que le gouvernement ne s’engage pas à tout mettre en œuvre pour bloquer cet accord à Bruxelles : est-il prêt à l’accepter avec quelques modifications cosmétiques comme pour le CETA ? ». « Est-ce que la France pousse bien une renégociation totale de l’accord ? »,se questionne également Matthieu Orphelin, député du Maine et Loire et co-président du groupe EDS (Ecologie Démocratie Solidarité).
Le Gouvernement fixe « trois exigences » pour poursuivre le processus de finalisation et de ratification de cet accord : le respect de l’Accord de Paris sur le climat et l’alignement des importations sur les normes sanitaires et environnementales fixées par l’UE. « Sans améliorations sur la lutte contre la déforestation, la reconnaissance du travail de nos agriculteurs et le respect de nos normes, la France s’oppose et continuera à s’opposer au projet d’accord », a déclaré le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie.
Rachida Boughriet, journaliste
Rédactrice spécialisée
La France s’oppose à l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur
Le gouvernement justifie son rejet par la déforestation qui met en péril la biodiversité et dérègle le climat.
Par Julien Bouissou Publié le 19 septembre 2020 à 09h01 – Mis à jour le 19 septembre 2020 à 10h56
La France rejette le projet d’accord de libre-échange entre l’Union européenne (UE) et les quatre pays du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay), négocié pendant vingt ans, au nom de la lutte contre le réchauffement climatique. Le premier ministre, Jean Castex, a justifié son opposition à ce texte, en matinée du vendredi 18 septembre, par la déforestation qui « met en péril la biodiversité et dérègle le climat ». Une commission d’experts dirigée par l’économiste de l’environnement Stefan Ambec venait de lui remettre, quelques heures plus tôt, un rapport qualifiant le projet d’« occasion manquée » en matière environnementale et sanitaire.
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D’après leur hypothèse, la déforestation atteindrait un rythme annuel de 5 % pendant les six années suivant la mise en application de l’accord, en raison d’une hausse de la production bovine. Autrement dit, le coût environnemental serait plus élevé que les bénéfices commerciaux. « Les autres pays qui nous critiquent n’ont pas de problème d’incendie parce qu’ils ont déjà brûlé toutes leurs forêts », a rétorqué, vendredi, le président brésilien, Jair Bolsonaro, en réaction aux critiques de la France. La commission Ambec a aussi calculé que cet accord entraînerait une hausse de 50 000 tonnes des exportations annuelles de viande de bœuf du Mercosur vers le Vieux Continent, soit moins de 1 % de la production annuelle de la région d’Amérique latine. Le gouvernement français satisfait les demandes de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) qui s’opposait à ce traité au nom de « la concurrence déloyale ».
Trois « exigences politiques »
« Le projet est mort, confie un conseiller de l’exécutif, car il manque d’ambitions environnementales et de dispositions contraignantes, mais on ne veut pas tout jeter. » Le gouvernement a formulé trois « exigences politiques ». Il veut d’abord s’assurer que « l’accord n’entraînera aucune déforestation “importée” de l’Union européenne » en raison des échanges commerciaux. Il souhaite que les engagements de ces pays vis-à-vis du climat, et notamment ceux de l’accord de Paris, soient juridiquement contraignants. Et il exige, enfin, que les contrôles douaniers et de traçabilité soient plus « fréquents et effectifs » afin que tous les produits agroalimentaires importés respectent bien de « droit et de fait » les normes environnementales et sanitaires.
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Avec toutes ces exigences, la France durcit sa position. En août 2019, lors du sommet du G7 organisé à Biarritz, Emmanuel Macron s’était opposé au traité avec le Mercosur, en accusant le président brésilien d’avoir « menti » sur ses engagements en matière de développement durable. Un an plus tard, Paris exige que les engagements climatiques soient contraignants et gravés dans le marbre de cette entente, comme de toutes les autres en négociation par Bruxelles. L’exécutif français doit désormais convaincre ses partenaires européens de la justesse de cette analyse.
Le processus de ratification de l’accord avec le Mercosur n’a encore démarré nulle part, mais les parlements autrichien et néerlandais ont déjà voté une motion le rejetant sous sa forme actuelle. La chancelière allemande, Angela Merkel, a pour la première fois, le 21 août, émis de « sérieux doutes » à son encontre, pointant du doigt la « déforestation continue » et « les incendies ». Des pays comme l’Espagne ou le Portugal le soutiennent au contraire. Lors d’une réunion informelle à Berlin, dimanche 20 et lundi 21 septembre, les ministres européens du commerce tenteront d’aligner leurs positions. Le consensus devra être aussi scientifique. Car si la commission Ambec anticipe une hausse des émissions de gaz à effet de serre, un audit sur l’impact environnemental, commandé par Bruxelles à l’université britannique de la London School of Economics (LSE), a abouti à des conclusions opposées. D’autres pays, comme la Suède et la Belgique, doivent publier cet automne leurs propres études d’impact.
Entre contrainte et incitation
Paris veut enfin saisir l’opportunité de la révision de la doctrine commerciale européenne, prévue début 2021, pour y intégrer des aspects climatiques. Son cheval de bataille est la taxe carbone aux frontières, destinée à lutter contre les « fuites de CO2 ». Celle-ci prend la forme d’une taxe d’importation aux frontières européennes qui intègre le prix caché du carbone des produits importés. « Notre objectif n’est pas de taxer, mais d’ajuster le prix du CO2 dans nos échanges », précise un proche de l’exécutif à propos de cette mesure accusée de protectionnisme vert. En août, Moscou s’est ainsi inquiété des conséquences sur son économie alors que la Russie dépend des exportations d’hydrocarbure vers le Vieux Continent
Reste enfin à convaincre les pays du Mercosur à renégocier un accord de libre-échange avec ces nouvelles exigences. « Je doute qu’ils acceptent de se rasseoir à la table des négociations sans avoir, eux aussi, de nouvelles requêtes », observe un haut fonctionnaire européen. Ce dernier ne cache pas sa perplexité : « Si on se met à vouloir combattre la déforestation avec un accord de libre-échange, alors les accords de libre-échange n’ont plus rien à voir avec le commerce. »
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Or, depuis l’affaiblissement de l’Organisation mondiale du commerce et du multilatéralisme, ces accords de libre-échange entre pays ou régions jouent un rôle croissant dans l’architecture mondiale des transactions commerciales. Pour l’UE, ils sont également l’un des rares outils dont elle dispose pour resserrer ses liens avec ses partenaires et exporter ses normes et standards. « On obtient beaucoup de choses par le dialogue et la coopération sans forcément passer par la contrainte », explique-t-on à Bruxelles. La France souhaiterait parvenir à un meilleur équilibre entre la contrainte et l’incitation. « Avant, on n’avait que la carotte, il faudrait qu’on ait le bâton et la carotte », glisse un conseiller de l’exécutif tricolore. Avec ces nouvelles exigences, l’Union européenne n’a jamais été aussi éloignée d’une entente avec les pays du Mercosur. Le Brésil risque d’accuser Bruxelles d’ingérence, et de rejeter, au nom de sa souveraineté, les garanties exigées en matière de déforestation et de biodiversité en Amazonie.
L’ accord UE-Mercosur risque d’accélérer la déforestation, selon les experts
La commission formée par l’ancien premier ministre Edouard Philippe a rendu des conclusions sévères quant à l’accord signé en 2019 entre l’Union européenne et le Brésil, l’Argentine, le Paraguay et l’Uruguay.
Par Julien Bouissou Publié le 17 septembre 2020 à 16h45 – Mis à jour le 18 septembre 2020 à 05h52
Par Julien Bouissou Publié le 17 septembre 2020 à 16h45 – Mis à jour le 18 septembre 2020 à 05h52
L’accord commercial entre l’Union européenne (UE) et le Mercosur est une« occasion manquée » en matière environnementale et sanitaire. C’est la conclusion sévère du rapport de la commission d’experts formée par l’ancien premier ministre Edouard Philippe, auquel Le Monde a eu accès, pour évaluer l’impact de l’accord de libre-échange sur le développement durable. Signé à l’été 2019 après vingt ans de négociation, il doit encore être ratifié par chaque Etat membre de l’UE et le Parlement européen avant d’être mis en œuvre.
Dans le document de 194 pages, qui doit être remis vendredi 18 septembre au premier ministre, Jean Castex, l’hypothèse la plus probable retenue par les experts est celle d’une déforestation à un rythme annuel de 5 % pendant les six années suivant la mise en application de l’accord, soit un total de 700 000 hectares. Autrement dit, le coût environnemental mesuré à partir des émissions supplémentaires de CO2, à un coût unitaire de 250 dollars la tonne, serait plus élevé que les bénéfices économiques.
La commission fonde ses calculs sur la déforestation provoquée principalement par la création de pâturages pour augmenter la production de bœuf dans les quatre pays du Mercosur : le Brésil, l’Argentine, le Paraguay et l’Uruguay. L’élevage de bœuf y est en effet, bien souvent, la première étape de la déforestation avant de laisser place aux cultures agricoles.
Impact « difficile à quantifier »
Le bilan carbone de la production d’un kilo de bœuf est aussi trois fois supérieur en Amérique latine par rapport à l’Europe, selon l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO). Cette hypothèse est toutefois loin de faire le consensus dans la commission, qui rassemblait un représentant de la filière bovine, des économistes, un vétérinaire ou encore un spécialiste du droit. Pour certains, le coût environnemental est largement sous-estimé, car le rapport ne prend pas en compte d’autres vecteurs de la déforestation comme la culture de soja, celle du maïs, ou encore l’élevage de volailles.
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« Il est beaucoup plus difficile de quantifier leur impact sur la biodiversité », justifie Stefan Ambec, économiste de l’environnement à la Toulouse School of Economics et président de la commission. D’autres estiment au contraire que l’impact a été surestimé, si l’on retient l’hypothèse d’une faible augmentation des exportations de bœuf à destination de l’Union européenne, ou encore d’une intensification de l’élevage qui permette d’éviter la création de nouveaux pâturages. La baisse des droits de douane prévue dans l’accord ne concerne qu’un contingent de 99 000 tonnes de viande de bœuf, alors que la production du Mercosur s’élève à 8 millions de tonnes.
L’accord fait également l’impasse, selon la commission, sur de nombreux aspects sanitaires. Des produits comme les pesticides, interdits d’utilisation en Europe, sont autorisés dans les pays du Mercosur. « Il faudrait sans doute mieux définir les cahiers des charges, notamment sur le bien-être animal, et les intégrer dans les textes », suggère Stefan Ambec.
« Incompatible avec le Green Deal »
Une étude d’impact, commandée par Bruxelles à l’université britannique de la London School of Economics et publiée en juillet, affirmait que cet accord de libre-échange n’entraînerait aucune émission de gaz à effet de serre supplémentaire. « Mais cet audit sous-estime l’impact sur les émissions de gaz à effet de serre, analyse Stefan Ambec, car le modèle standard utilisé ne prend pas en compte l’usage des terres, et minimise les conséquences de la déforestation. »
La commission s’est intéressée par ailleurs à l’impact climatique, relativement faible selon elle, de la hausse de la production industrielle. Au Brésil, au Paraguay ou en Uruguay, où la production d’électricité d’origine hydraulique est importante, le bilan carbone du mix énergétique n’est pas si éloigné de celui de l’Europe, alors qu’en Argentine il est supérieur d’environ 30 %. Les exportations de technologies européennes dans la production d’énergie propre, comme l’éolien ou le solaire, facilitées par l’accord de libre-échange, n’auraient donc qu’un impact limité.
« L’accord avec le Mercosur est incompatible avec le Green Deal européen et les enjeux planétaires », conclut Mathilde Dupré, de l’Institut Veblen, un think tank spécialisé dans les réformes économiques nécessaires à la transition écologique. Accusé d’accélérer la déforestation, l’accord prévoit pourtant des clauses sur la protection de la biodiversité et la lutte contre le changement climatique. Mais ces dernières sont non contraignantes et « offrent des garanties relativement fragiles », regrette la commission Ambec. « Le contenu de l’accord avec le Mercosur n’est pas cohérent avec les orientations politiques affichées par Bruxelles, observe Sébastien Jean, directeur du Centre d’études prospectives et d’informations internationales (CEPII) et membre de la commission Ambec. Les aspects commerciaux dominent largement le reste. »
« Déforestation continue »
Comment Bruxelles peut inciter ou contraindre ses partenaires à adopter des politiques vertueuses en matière sociale ou environnementale grâce à ses accords de libre-échange ? C’est l’un des enjeux de la consultation lancée en juin par la Commission européenne pour la révision de sa doctrine commerciale, attendue pour début 2021.
Les accords commerciaux pourraient servir de leviers de négociation importants afin d’obtenir des avancées dans les domaines du changement climatique, de la biodiversité ou des droits de l’homme. Or les ONG accusent l’UE de ne pas considérer suffisamment les problématiques sanitaires et environnementales dans ses accords. « De nouvelles clauses environnementales et sociales ont été intégrées aux accords commerciaux, mais les réticences de l’Union européenne à les appliquer dans le passé incitent à la prudence sur leur efficacité », estime Sébastien Jean, qui reconnaît toutefois que « la Commission a obtenu des résultats par la coopération plutôt que par la contrainte ».Lire aussi la tribune : « L’Europe peut nous aider à sauver l’Amazonie »
Les Parlements autrichien et néerlandais ont déjà rejeté l’accord avec le Mercosur sous sa forme actuelle. Berlin, pour qui la mise en œuvre du texte ouvrirait de nombreux débouchés à son industrie automobile, a récemment fait volte-face. La chancelière Angela Merkel a pour la première fois, le 21 août, émis de « sérieux doutes » sur l’accord, pointant du doigt la « déforestation continue » et « les incendies ».
A l’été 2019, le président français, Emmanuel Macron, avait menacé de ne pas le ratifier si le gouvernement brésilien de Jair Bolsonaro ne prenait pas les mesures nécessaires pour protéger la forêt d’Amazonie. Pour l’Institut Veblen et la Fondation Nicolas Hulot, l’accord devrait donc être abandonné. « On ne peut pas se contenter de déclarations politiques d’Emmanuel Macron vis-à-vis de Jair Bolsonaro, estime Samuel Leré, responsable du plaidoyer à la Fondation Nicolas Hulot, car elles laissent planer une ambiguïté sur une signature ou non de l’accord avec le Brésil, quel que soit son dirigeant. »
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