Le Covid-19 reconnu automatiquement comme maladie professionnelle pour les soignants gravement atteints

La reconnaissance sera automatique pour les soignants et pour les intervenants auprès des personnes vulnérables, à la condition qu’ils aient contracté une forme sévère de la maladie, c’est-à-dire qu’ils aient reçu un apport d’oxygène. 

Le Monde avec AFP  Publié le 11 septembre 2020 à 11h43 – Mis à jour le 11 septembre 2020 à 12h34

https://www.lemonde.fr/sante/article/2020/09/11/le-covid-19-reconnu-automatiquement-comme-maladie-professionnelle-pour-les-soignants-gravement-atteints_6051801_1651302.html

C’est un premier pas vers la reconnaissance du Covid-19 comme maladie professionnelle. Elle sera en effet automatiquement reconnue comme telle pour les soignants (hospitaliers, soignants de ville et intervenants auprès des personnes vulnérables) touchés par le virus et ayant contracté une forme sévère de la maladie, c’est-à-dire qu’ils ont dû passer par une oxygénothérapie. Les cas des autres soignants et des non-soignants doit être examinés par un comité de deux médecins, selon le ministère de la santé.

La parution d’un décret est « imminente », selon les services du ministre, Olivier Véran. Cette reconnaissance permettra une prise en charge à 100 % des frais médicaux, mais aussi la perception d’une indemnité en cas d’incapacité temporaire ou permanente. En cas de décès, les ayants droit peuvent également percevoir une rente._{Article réservé à nos abonnés} Lire aussi  Tests du Covid-19 : des laboratoires saturés de demandes, la stratégie de dépistage en péril

Un comité national d’experts pour les autres

Les non-soignants, de même que les soignants qui ont contracté le virus mais n’ont pas eu besoin d’oxygénothérapie, devront passer par un comité national d’experts indépendants, composé d’un médecin-conseil de la caisse d’assurance maladie et d’un praticien hospitalier ou d’un médecin du travail, a précisé le ministère.

Ce comité dit de reconnaissance de maladie professionnelle se chargera de définir s’il existe bien un lien entre la pathologie et le travail. Une enquête pourra avoir lieu sur le lieu de travail du malade.

Les non-soignants n’ayant pas eu un apport d’oxygène devront passer par un médecin-conseil de la Caisse nationale de l’Assurance-maladie pour définir si leurs séquelles présentent bien une certaine forme de gravité, avant de pouvoir présenter leur cas devant le comité. Dernière étape : une fois la maladie reconnue comme maladie professionnelle, un médecin conseil fixera le montant de l’indemnisation.

Le ministre de la santé, Olivier Véran, avait déjà annoncé en avril que la pathologie due au nouveau coronavirus serait reconnue de façon automatique comme maladie professionnelle pour les soignants, mais pas pour les autres catégories de travailleurs, qui devront se soumettre aux procédures classiques._{Article réservé à nos abonnés} Lire aussi  Les « cas sévères » de Covid-19 reconnus comme maladie professionnelle

« Mépris » pour les autres personnels exposés

Cette restriction avait soulevée des critiques, notamment de la CFDT, de FO, de la CFE-CGC et de l’UNSA fonction publique, qui demandaient que le Covid-19 soit reconnu comme maladie professionnelle pour tous les travailleurs concernés, et pas seulement pour les soignants, du personnel de sécurité aux employés du commerce en passant par les travailleurs des services funéraires.

Le Parti socialiste avait alors également estimé que refuser l’indemnisation automatique à tous les salariés victimes du Covid-19, pour ne l’accorder qu’aux seuls personnels soignants, était « une forme de mépris » du gouvernement pour les salariés. La Fédération nationale des accidentés du travail (FNATH) et l’Association nationale des victimes de l’amiante avaient, elles, considéré que nous étions « loin du compte »._{Article réservé à nos abonnés} Lire aussi  StopCovid pourrait établir la responsabilité de l’employeur dans la contamination d’un salarié