« Les conseils régionaux ont une vraie légitimité à s’emparer des questions de santé »

TRIBUNE

Face aux défis actuels, un collectif d’acteurs de la santé appelle, dans une tribune au « Monde », à une accentuation de la régionalisation du système de santé, afin d’assurer un maillage territorial plus pertinent.

Publié aujourd’hui à 18h30    Temps de Lecture 4 min. 

https://www.lemonde.fr/sciences/article/2020/09/16/les-conseils-regionaux-ont-une-vraie-legitimite-a-s-emparer-des-questions-de-sante_6052462_1650684.html

Tribune. L’hôpital public souffre, et la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19 n’a fait qu’aggraver la situation. Au-delà du plan d’urgence pour l’hôpital, présenté en novembre 2019, ou des 33 mesures du Ségur de la santé de juillet 2020, les réponses gouvernementales apparaissent encore trop souvent calibrées selon une vision jacobine du système de santé, sans considération de la réelle hétérogénéité des territoires français, à la fois sur l’état sanitaire de la population et sur l’organisation de l’offre de soins.

En France, alors que six hôpitaux sur dix sont en déficit, les 1300 établissements publics recensés par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, en 2017, se différencient par leurs missions, prodiguant des soins plus ou moins spécialisés en courts ou longs séjours, mais aussi par leur implantation, depuis le CHU jusqu’au petit hôpital de proximité. S’y ajoutent les établissements privés, de tailles et spécialités très variées, notamment plus de 1000 cliniques, qui réalisent chaque année près des deux tiers des actes de chirurgie ambulatoire. Or chaque territoire diffère par ses caractéristiques géographiques, démographiques, sociales et épidémiologiques, rendant nécessaire une prise en compte fine de ces spécificités et besoins associés._{Article réservé à nos abonnés} Lire aussi  Ségur de la santé : de l’argent et des questions

Alors que l’exigence de la pertinence des soins est réaffirmée, visant à réduire les délais de prise en charge, les actes médicaux inutiles ou le non-respect des prescriptions, se pose simultanément la question des déserts médicaux et de l’égalité d’accès aux soins. Dans les territoires ruraux, les hôpitaux de proximité luttent pour leur survie dans un contexte de stagnation, voire de baisse de la population desservie, de son vieillissement et de la difficulté à conserver des services ouverts faute de médecins.

Les agences régionales à la peine

En élaborant, au sein d’un territoire donné, une stratégie médico-soignante collective entre établissements de santé, les groupements hospitaliers de territoire (GHT) s’inscrivent dans cette recherche d’adaptation aux caractéristiques locales. Mais leur mise en œuvre s’avère lente et complexe, d’autant que les établissements privés n’y sont que peu associés, confirmant ainsi que d’autres pistes doivent être explorées.

Au plan régional, les agences régionales de santé (ARS) sont chargées de piloter le système de santé, en définissant et en mettant en œuvre la politique de santé en région, au plus près des besoins de la population locale et de ses spécificités. Accaparées par la création des GHT et des communautés professionnelles territoires de santé (CPTS), dans un contexte d’élargissement de leur périmètre d’action lié aux nouvelles régions, les ARS semblent aujourd’hui à la peine.

L’une des raisons est probablement la fracture entre le volet décisionnel confié aux ARS, chargées de décliner en région une politique de santé nationale, et un volet budgétaire inadapté, piloté de manière très centralisée avec peu d’adaptations régionales. A cela s’ajoute le pilotage exclusif par l’Assurance-maladie de la totalité du secteur libéral et de la médecine de ville, selon un modèle de financement de la Sécurité sociale qui n’a pas évolué depuis sa création, en 1945, restant basé sur un financement à l’acte (et non à l’activité), et ne prenant en charge ni la prévention ni l’innovation.

Financement décentralisé

Or la pertinence des soins passe aussi par la justesse de leur financement, domaine sur lequel l’ARS n’a pas suffisamment la main… Pourquoi ne pas transformer l’Objectif national des dépenses d’Assurance-maladie (Ondam), voté chaque année dans la loi de financement de la Sécurité sociale, en une approche régionale englobant l’ensemble des professionnels de santé, et conçue sur la base d’une évaluation des besoins régionaux, en concertation avec les différents acteurs ?

En effet, les conseils régionaux ont une vraie légitimité à s’emparer des questions de santé, au-delà de leurs traditionnelles compétences que sont, notamment, la recherche et l’innovation, l’emploi, la formation et le développement économique – autant de thématiques par ailleurs très présentes et cruciales dans le domaine de la santé. De plus, si l’ARS a compétence à décliner des priorités de santé publique sur son territoire, la Région a tout intérêt à agir, elle aussi, pour l’amélioration de l’état sanitaire de sa population. Sorte d’accord-cadre entre l’ARS et le conseil régional, la feuille de route de santé ainsi élaborée pour chaque région serait sans aucun doute plus réaliste et mieux adaptée aux besoins locaux. Un déficit d’acteurs de santé pourrait ainsi, par exemple, devenir une priorité de l’action régionale, misant sur le déploiement du numérique, l’aménagement du territoire et le développement des mobilités.

Une feuille de route unique (et non plus déclinée, comme l’actuel Ondam, en un volet « médecine de ville » et un volet « hôpital ») permettrait ainsi une ventilation souple par l’ARS des projets en fonction des besoins locaux, identifiés en commun avec la Région dans le cadre d’une véritable politique sanitaire régionale.

Anne Albert-Cromarias, enseignante-chercheuse HDR à l’ESC Clermont Business School ; Malik Albert, directeur d’hôpital ;Christian Fillatreau, président du TIC Santé Nouvelle Aquitaine ; Khaled Meflah, ancien directeur général de (du) centre(s) de lutte contre le cancer (à Caen).

Le Monde