Des sénateurs réclament « un droit à l’information » sur les sols pollués
La pollution des sols est « largement sous-estimée », alors que la France compte plus de 320 000 anciens sites industriels ou miniers, selon un rapport sénatorial qui réclame une loi de protection.
Par Stéphane Mandard Publié le 10 septembre 2020 à 10h30 – Mis à jour le 10 septembre 2020 à 13h19
Y aura-t-il bientôt en France une loi visant à protéger les sols de la pollution comme il en existe pour l’air et l’eau ? C’est en tout cas l’une des principales propositions de la commission d’enquête sénatoriale sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont accueilli des activités industrielles ou minières. Présidée par le sénateur du Val-de-Marne (centriste), Laurent Lafon, la commission a présenté son rapport (adopté à l’unanimité) jeudi 10 septembre. Il ne concerne pas les pollutions liées aux pratiques agricoles et donc à l’usage des pesticides.
Héritage de son histoire industrielle et minière, la France compte plus de 320 000 anciens sites d’activités industrielles (ou de services) et près de 3 000 anciens sites miniers. Or, ces sites continuent à générer une pollution « encore largement sous-estimée » et qui peut avoir un « impact potentiellement majeur sur la santé des populations et l’environnement ». Cette dégradation de la qualité des sols « ne semble épargner aucun territoire de notre pays », relève la rapporteuse, Gisèle Jourda. La sénatrice (socialiste) de l’Aude en sait quelque chose. Elle a guidé ses collègues dans la vallée de l’Orbiel, où l’ancienne mine d’or de Salsigne (1892-2004), alors la plus grande d’Europe, continue à recracher régulièrement (comme lors des inondations de 2018) une partie des millions de tonnes de déchets toxiques − dont de l’arsenic − accumulées dans la terre. Certains élus ont été « horrifiés » par leur visite.Lire aussi Dans la vallée de l’Orbiel, ancienne plus grande mine d’or d’Europe, 38 enfants surexposés à l’arsenic
« Communication erratique »
La vallée de l’Orbiel cumule la plupart des problèmes associés à une pollution historique, note la commission d’enquête : « l’impuissance de l’Etat » à faire assumer par les anciens exploitants leurs responsabilités en matière de mise en sécurité et de dépollution, le « manque de transparence » dans l’information sur les sources effectives de pollution et les risques associés, une « communication erratique des pouvoirs publics » sur la gestion des enjeux sanitaires et écologiques.
Autant de défaillances qui ont entraîné une défiance totale de la population en vers les autorités. Le 8 septembre, les associations locales ont annoncé qu’elles ne participeraient pas à la nouvelle étude lancée par l’Agence régionale de santé pour « documenter l’imprégnation en arsenic des enfants ». Elles ont décidé de lancer leur propre campagne d’analyse sur une cinquantaine d’éléments toxiques avec une centaine de volontaires.
Le rapport préconise d’établir une « cartographie nationale des risques sanitaires et environnementaux liés aux pollutions des sols »
Pour « rétablir la confiance », les sénateurs proposent de faire évoluer la législation française en consacrant un « droit à l’information » du public sur les pollutions des sols avérées et suspectées et leurs effets sur la santé, sur le modèle de ce qui a été mis en place pour la surveillance de la pollution de l’air. Or, aujourd’hui, l’identification des sites et sols pollués reste « très incomplète », avec « des angles morts dans notre système d’inspection et de contrôles » notamment des 500 000 installations classées pour la protection de l’environnement où la surveillance des sols est souvent cantonnée au début et à la fin de l’exploitation.
Les deux bases de données (Basias et Basol) recensant les sites (320 000) appelant à une action préventive ou curative des pouvoirs publics ne donnent qu’une « vision parcellaire et éclatée » de l’état de la dégradation des sols en France. Aussi, le rapport préconise d’établir une « cartographie nationale des risques sanitaires et environnementaux liés aux pollutions des sols » à partir des données de ces deux bases et des résultats d’un programme national d’identification des risques associés à une liste de substances polluantes dont la surveillance serait considérée prioritaire et actualisée par Santé Publique France.Article réservé à nos abonnés Lire aussi A Vincennes, un collège doit déménager en urgence pour fuir la pollution
Dans ce cadre, la commission préconise de mobiliser 50 millions d’euros afin de mener à son terme l’inventaire (interrompu en 2015 faute de financement) des établissements recevant des enfants situées sur des sites pollués. En 2017, le collège Saint-Exupéry, à Vincennes (Val-de-Marne) a dû fermer en urgence après la découverte fortuite de deux solvants chlorés hautement toxiques dans les sous-sols et jusque dans les classes, vestiges de la manufacture d’œillets métalliques qui occupait le site entre 1900 et 1970. Le coût du chantier de dépollution est aujourd’hui supporté par le département. La commission propose la création d’un fonds national de réhabilitation des sites et sols pollués d’au moins 75 millions d’euros par an.
Le sol, « parent pauvre de la législation »
Quinze ans plus tôt, le président de la commission d’enquête, Laurent Lafon, avait été confronté à une autre affaire en tant que maire de Vincennes : des cas de cancers pédiatriques dans une école élémentaire (Franklin-Roosevelt) construite sur l’ancien site d’un laboratoire Kodak. Dans les départements où une présence importante de polluants toxiques a été mise en évidence, la sénatrice Jourda plaide pour la création de registres de morbidité, portant notamment sur les cancers et les malformations congénitales, afin de collecter en particulier des données sur l’impact sanitaire des effets cocktails en cas d’exposition à plusieurs sources de pollution.
A la différence de l’eau et de l’air, depuis longtemps considérés comme des biens naturels communs, le sol, « parent pauvre de la législation », est appréhendé comme un bien économique privé, soumis au droit de la propriété et destiné à être exploité. Aussi, la commission invite à poser les jalons d’un « véritable droit des sols européen et national » en relançant le processus d’élaboration d’une directive européenne sur la protection des sols. Sans attendre l’issue d’un processus incertain, les sénateurs préconisent de commencer par introduire dans le code de l’environnement une définition législative de la pollution des sols. Le début d’un vaste chantier.https://www.dailymotion.com/embed/video/k6vShA66iSlUwbvr9Sa?api=postMessage&autoplay=false&id=player-k6vShA66iSlUwbvr9Sa&mute=false&origin=https%3A%2F%2Fwww.lemonde.fr&queue-autoplay-next=false&queue-enable=false
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