Aides aux entreprises : le débat monte sur l’absence de contreparties aux milliards du plan de relance
Opposition, syndicats et ONG déplorent que le plan ne fixe pas d’obligations pour les entreprises, en termes d’emploi et d’environnement.
Par Audrey Tonnelier, Alexandre Lemarié, Raphaëlle Besse Desmoulières et Sylvia Zappi Publié aujourd’hui à 03h55, mis à jour à 13h00
Faut-il imposer des contreparties directes aux entreprises, largement bénéficiaires du plan de relance du gouvernement ? Le débat est lancé. Sur les 100 milliards d’euros annoncés, jeudi 3 septembre, par le premier ministre, Jean Castex, un tiers (34 milliards) est alloué à la compétitivité. Dont une baisse de 20 milliards d’euros – 10 milliards en 2021, et autant en 2022 – des impôts de production, revendication de longue date du patronat.
Or, si le plan de relance a pour principaux objectifs de lutter contre le chômage et d’accélérer la transition écologique, l’exécutif n’a pas assorti ces mesures de conditions fermes en matière d’emploi ou d’environnement. De quoi hérisser les syndicats, une partie de l’opposition et même de la majorité.Article réservé à nos abonnés Lire aussi Plan de relance : comment se répartissent les 30 milliards pour la transition écologique
« Au moment où l’Etat fait un effort sans précédent pour aider les entreprises, il paraît logique de leur demander des contreparties sur la répartition des richesses au sein de l’entreprise, estime le député La République en marche (LRM) de Moselle Ludovic Mendes. A celles qui reçoivent de l’argent public, on aurait pu, par exemple, demander de s’engager sur un plan de revalorisation des salaires sur cinq ou dix ans, ou les contraindre à former leurs salariés. »
« Les entreprises ne font pas d’efforts »
L’épisode du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est dans toutes les têtes. Lancé en grande pompe en 2013 sous François Hollande, ce dispositif de soutien aux entreprises, d’un montant de 20 milliards d’euros par an, a été largement critiqué en raison de l’absence de contreparties demandées et du faible nombre d’emplois qu’il avait in fine permis de créer.
Un souvenir qui pousse l’ancien député socialiste rallié à la Macronie Stéphane Travert à exiger aujourd’hui davantage d’engagements de la part du patronat. « J’essaie d’être cohérent. Je reprochais au CICE version Hollande l’absence de contrepartie des entreprises et le fait que l’on donne de l’argent public aux banques, à la grande distribution et pas aux coopératives. Dans le cas présent, je souhaite que l’Etat demande a minima des garanties pour le maintien dans l’emploi, la formation, les investissements », explique l’élu LRM de la Manche, ancien ministre de l’agriculture.
« On a vu ce qui s’est passé avec Hollande et le CICE : le Medef avait promis un million d’emplois sur cinq ans et on ne les a jamais atteints ! », abonde Ludovic Mendes, qui appelle à instaurer une stratégie du « donnant-donnant ».
« L’aide publique ne peut se faire sans conditions », dénoncent également plusieurs anciens députés macronistes, désormais membres du groupe Ecologie Démocratie Solidarité (EDS) à l’Assemblée. Parmi eux, Matthieu Orphelin « regrette que la baisse des impôts de production ne soit pas conditionnée à des engagements écologiques, sociaux, fiscaux et de relocalisation clairs pour les grandes entreprises ». « Les entreprises ne font pas d’efforts quand on ne régule pas, renchérit Emilie Cariou, députée EDS de la Meuse et ex-LRM. Rien ne prémunit contre des délocalisations et des licenciements. »
Pour l’opposition socialiste non plus, le compte n’y est pas. Valérie Rabault, la présidente du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, s’indigne que le mot « contrepartie » ne figure même pas dans l’énoncé du plan. « C’est incroyable de voir l’Etat se mettre dans un tel état de faiblesse alors qu’il a la possibilité de fixer des objectifs à ce plan. Ce n’est pas une honte de demander des contreparties aux entreprises quand on leur verse des aides aussi conséquentes », réagit la députée du Tarn-et-Garonne. Lire aussi la tribune : « 7 milliards d’euros pour Air France, sans contrepartie environnementale ou sociale », voilà qui pose question
Avant l’été, les parlementaires socialistes avaient déjà réclamé l’adoption d’un amendement – appelé « amendement Oxfam », du nom de l’ONG de solidarité internationale – exigeant des entreprises un engagement sur un plan de réduction de leur empreinte climatique et sur la biodiversité. Avec des conditions sociales – interdiction de versement des dividendes, créations d’emplois, égalité femmes-hommes –, ils souhaitaient que ces obligations soient de nouveau demandées aux grandes sociétés. « C’est une occasion manquée par le gouvernement », regrette Gabrielle Siry, porte-parole du Parti socialiste.
« Sens des responsabilités »
Côté syndicats, Laurent Berger, le numéro un de la CFDT, se dit « déçu ». « On ne peut pas leur faire un chèque en blanc, avertit-il. Cela va aussi bénéficier à des entreprises qui se portent bien, ce n’est pas anormal qu’on leur demande des aides supplémentaires. » Pour le secrétaire général de la CFDT, il faut pouvoir vérifier que l’argent donné aux entreprises « sert bien à la transition énergétique, au maintien ou au développement de l’emploi ou à la redistribution de la richesse produite ». Dans un entretien au Monde, mardi, il proposait de donner la possibilité au comité social et économique (CSE) de contraindre le chef d’entreprise à revoir sa copie si les aides ne sont pas utilisées ainsi.
« On dit “il faut faire confiance aux entreprises”, mais le passé et le présent démontrent que ce n’est pas possible, renchérit Céline Verzeletti, une des dirigeantes de la CGT. Il faut que le gouvernement impose que celles qui perçoivent des aides publiques ne puissent pas licencier, faire un plan de restructuration ou verser des dividendes aux actionnaires. »
Des critiques balayées par le patronat. Pour Geoffroy Roux de Bézieux, président du Medef, cette polémique « est totalement inepte ». La baisse des impôts de production « ne porte que sur 10 milliards d’euros par an ». « La mise à l’arrêt obligatoire des entreprises pendant le confinement – pour de bonnes raisons – a coûté bien plus cher, juge-t-il. Essayer de conditionner les aides correspond à une vision centralisée de l’économie qui ne fonctionne plus. »Lire aussi « Le désaccord est total », « très centré sur les entreprises »… les réactions au plan de relance
Jeudi, Jean Castex en a appelé au « sens des responsabilités de tous les acteurs », en particulier les entreprises, en leur rappelant la nécessité qu’elles « embauchent, à commencer par les jeunes », et s’est défendu de faire des « cadeaux fiscaux » aux entreprises. « La seule mesure qui ne fait pas l’objet de contreparties, ce sont les baisses des impôts de production », a-t-il toutefois reconnu.
« Nous voulons que les entreprises s’engagent, c’est normal, c’est un plan qui soutient les entreprises », avait indiqué mercredi le ministre de l’économie, Bruno Le Maire. Celui-ci a évoqué la possibilité de fixer des contreparties, en accord avec le Parlement et les partenaires sociaux, dans trois domaines : l’environnement, la gouvernance et la participation des salariés aux résultats financiers de l’entreprise.
M. Le Maire a invité les parlementaires à « travailler » sur le sujet, en se disant prêt à reprendre certaines de leurs propositions. Les principales mesures devraient figurer dans le projet de loi de finances 2021, examiné à l’automne. « Les groupes politiques tiennent à définir un certain nombre de contreparties. Nous le ferons ensemble », a indiqué le ministre.
Le rapporteur du budget, le député LRM du Val-de-Marne Laurent Saint-Martin, pour sa part, n’a pas l’intention de présenter des amendements en ce sens. « L’emploi ne se décrète pas, argue-t-il. On ne relance pas l’économie en conditionnant des investissements à un instant T. »
« On est dans une telle situation de crise que dans un premier temps, il faut soutenir les entreprises sans contreparties. Mais dans un second temps, si l’on s’aperçoit que les entreprises ne jouent pas le jeu, il faudra des mesures correctives », conclut le député LRM du Doubs Frédéric Barbier.
Audrey Tonnelier, Alexandre Lemarié, Raphaëlle Besse Desmoulières et Sylvia Zappi
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