Néonicotinoïdes : la polémique ravivée

Alors que le gouvernement prévoit d’autoriser le recours à ces insecticides neurotoxiques pour les betteraviers, les écologistes rappellent les risques qu’ils font peser sur la biodiversité, qui avaient justifié leur interdiction en 2018. 

Par Stéphane Foucart et Perrine Mouterde  Publié aujourd’hui à 12h09, mis à jour à 16h30

https://www.lemonde.fr/planete/article/2020/09/02/neonicotinoides-la-polemique-ravivee_6050708_3244.html

Le projet de loi ouvrant la voie à des dérogations autorisant le recours aux néonicotinoïdes devrait être présenté, jeudi 3 septembre, en conseil des ministres. Annoncé début août comme une mesure de soutien aux planteurs de betteraves à sucre – dont les cultures sont touchées par une maladie transmise par un puceron –, le texte a été divulgué le 1^er septembre devant le Conseil national de la transition écologique (CNTE) et suscite une vive opposition des organisations non gouvernementales (ONG) et des milieux écologistes._{Article réservé à nos abonnés} Lire aussi  Des ONG dénoncent un « détricotage systématique » du droit de l’environnement

Mi-août, dix-huit organisations non gouvernementales et syndicats agricoles avaient déjà protesté dans une lettre au ministre de l’agriculture, Julien Denormandie, se déclarant « scandalisés » par la volonté du gouvernement de remettre en circulation ces insecticides – interdits depuis 2018 en raison des risques qu’ils font peser sur les abeilles, les insectes pollinisateurs et la biodiversité en général. Avec la publication du projet de texte, les ONG redoutent désormais que de telles dérogations soient également octroyées à d’autres secteurs.Lire aussi  L’Europe interdit trois néonicotinoïdes jugés dangereux pour les abeilles

Le projet de loi – dans sa version soumise au CNTE – ne restreint pas formellement les dérogations possibles à la seule betterave. Au ministère de la transition écologique, on se défend vivement de toute intention cachée. « Il est exact que le projet de loi ne restreint pas les dérogations à la betterave mais une telle précision, si elle était inscrite dans la loi, induirait le risque que le Conseil d’Etat y voit une rupture d’égalité devant la loi », dit-on au ministère, où l’on assure que seule la betterave sera, in fine, concernée et qu’aucune autre filière ne bénéficiera de cette exception.

Pompili en première ligne en 2016

Ce n’est pas faute d’une volonté : début août, au lendemain de l’annonce du gouvernement d’accéder à la demande des betteraviers, l’Association générale des planteurs de maïs (AGPM) avait manifesté par un communiqué son désir de bénéficier du même régime de dérogations. L’argument juridique n’est-il qu’un prétexte à laisser la porte ouverte à d’autres réautorisations ? « Le règlement européen sur les pesticides dispose que les dérogations sont accordées au cas par cas, confirme l’avocat Arnaud Gossement, spécialiste de droit de l’environnement. Le projet de loi faisant explicitement référence à ce règlement, il n’était pas possible de contourner ce principe, en restreignant a priori toute dérogation à un seul type de culture. »

Pour autant, dit-on au ministère de l’agriculture, des modifications de dernière minute au texte du projet de loi ne sont pas à exclure avant sa présentation en conseil des ministres. Le sujet, d’une sensibilité extrême dans l’opinion, est source d’embarras : en 2016, alors députée, l’actuelle ministre de la transition écologique, Barbara Pompili, avait porté l’interdiction des « néonics », fustigeant avec force toute idée de permettre des dérogations au-delà de la date limite de 2020._{Article réservé à nos abonnés} Lire aussi  Barbara Pompili, une écologiste ralliée à la Macronie

Selon la filière betteravière, aucune alternative aux néonicotinoïdes n’est aujourd’hui disponible pour lutter contre le puceron vert du pêcher, un ravageur qui transmet une maladie virale aux plants de betterave, réduisant fortement les rendements. Dans son communiqué du 6 août, le ministère reprenait les chiffres de la filière et annonçait une réduction de 30 % à 50 % des récoltes dans les parcelles touchées. Au cours de la réunion du CNTE, raconte Sandrine Bélier, directrice de l’ONG Humanité et Biodiversité, « on nous a présenté des chiffres de 40 % à 70 % de pertes de rendements mais il y a eu des discussions sur ces chiffres car on ne sait pas d’où ils viennent ».

Protéger une filière

Pour le ministère de l’agriculture, il en va de la survie des planteurs de betteraves mais aussi de toute la filière aval, dont 21 usines sucrières et quelque 40 000 emplois au total. « Nous prenons des mesures circonstancielles devant une situation, sans volonté de faire courir des dérogations au-delà de 2023 », insiste-t-on Rue de Varennes._{Article réservé à nos abonnés} Lire aussi  La majorité parlementaire se divise sur les choix écologiques du gouvernement

Du côté des associations, on rétorque que les néonicotinoïdes seront utilisés par défaut, sur la quasi-totalité des surfaces de betterave conventionnelle, soit plus de 400 000 hectares, le traitement étant appliqué en enrobage des semences, sans savoir a priori si les ravageurs ciblés se trouvent effectivement sur les parcelles. « On nous a dit que l’objectif du texte est de pérenniser la filière sucre et qu’en contrepartie 5 millions d’euros seraient investis dans la recherche pour trouver des solutions alternatives, rapporte Sandrine Bélier. Pourquoi ces investissements n’ont-ils pas été faits de façon préalable avec un peu d’anticipation ? Les ONG ont demandé qu’il y ait une condition de résultats : qu’on n’investisse pas 5 millions d’euros pour nous dire ensuite qu’on n’a rien trouvé. »

« Ce n’est pas un enjeu partisan, c’est une question de défense du vivant qui concerne chacun de nous », plaide Delphine Batho

Pour Delphine Batho, députée (Génération Ecologie) des Deux-Sèvres et l’une des principales chevilles ouvrières de l’interdiction des néonics en France, « le secteur betteravier a eu plusieurs années pour s’adapter et trouver des alternatives mais il n’a rien fait car il a toujours vécu avec la perspective de parvenir à contourner l’interdiction des néonics : depuis 2016, ce sont systématiquement les mêmes arguments qui sont mis en avant pour réintroduire ces substances ».

Le mouvement présidé par M^me Batho souhaite réunir, dans les prochains jours, l’ensemble des partis politiques et des syndicats autour de la question posée par le projet de loi du gouvernement. « Ce n’est pas un enjeu partisan, c’est une question de défense du vivant qui concerne chacun de nous », plaide la députée des Deux-Sèvres.

« Obscurantisme »

A l’heure actuelle, les principaux néonics – en particulier ceux qui devraient être utilisés par les betteraviers dès 2021 – sont interdits depuis 2018 au niveau européen. L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a jugé que tous leurs usages présentaient un risque pour les abeilles et/ou des pollinisateurs sauvages. Dans le cas de la betterave, récoltée avant floraison, le risque principal identifié par l’EFSA est celui des cultures ultérieures sur les parcelles traitées : des plantes mellifères poussant sur des sols contaminés peuvent présenter un risque pour les pollinisateurs.

Au ministère de la transition écologique, on assure qu’une expertise sera demandée pour évaluer la persistance des produits utilisés dans les sols et définir les délais au terme desquels des cultures mellifères pourront être plantées sur les parcelles de betteraves traitées.

Envie d’en savoir plus sur les pesticides ? Testez gratuitement

Au-delà des effets sur les abeilles, une littérature scientifique considérable documente toutefois les effets délétères des néonics sur l’ensemble des écosystèmes. Des centaines d’études publiées ces dernières années montrent, au-delà du doute raisonnable, toute l’ampleur des dégâts que ces substances occasionnent non seulement sur les insectes pollinisateurs, mais aussi, et surtout, sur l’ensemble des arthropodes, sur les oiseaux des zones agricoles, sur les organismes aquatiques, etc. « Ce projet de loi est fondé sur une forme d’obscurantisme, juge M^me Batho. Il ignore les données scientifiques disponibles et passe en particulier sous silence le phénomène de disparition des insectes auquel nous assistons. »