Le RN envisage la suppression de près de 80 opérateurs et agences indépendantes

Budget 2025 : le RN suggère la suppression de nombreux opérateurs et agences de l’Etat

Au nom de la simplification et de la rigueur budgétaire, le parti d’extrême droite envisage la suppression de près de 80 opérateurs et agences indépendantes, et l’internalisation de certaines de leurs missions. 

Par  et Publié le 16 octobre 2024 à 18h48, modifié le 17 octobre 2024 à 13h32 https://www.lemonde.fr/politique/article/2024/10/16/budget-le-rn-suggere-la-suppression-de-nombreux-operateurs-et-agences-de-l-etat_6353631_823448.html

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La députée RN Laure Lavalette discute avec la présidente du groupe, Marine Le Pen, à l’Assemblée nationale, à Paris, le 1ᵉʳ octobre 2024.
La députée RN Laure Lavalette discute avec la présidente du groupe, Marine Le Pen, à l’Assemblée nationale, à Paris, le 1ᵉʳ octobre 2024.  JULIEN MUGUET POUR « LE MONDE »

Il fallait bien, un jour, sortir du bois. A l’instar de la droite, le Rassemblement national (RN) promet, élection après élection, l’amaigrissement de l’Etat grâce à la suppression d’agences et d’opérateurs. Mais l’extrême droite refusait jusqu’alors de dire quelles agences et missions seraient sacrifiées sur l’autel de la « simplification » et de la rigueur budgétaire. « On ne pourra pas tout dire, cela foutrait le feu et nous mettrait à dos l’administration », confiait en début d’année 2024 celui qui était alors conseiller du groupe pour les députés siégeant à la commission des finances, Matthias Renault.

Mais, face à l’incendie budgétaire, et pressé de présenter des pistes crédibles d’économies, le RN prend le risque de dévoiler ses cibles, à l’inverse d’une droite très évasive. Près de 80 opérateurs et agences indépendantes doivent être, selon lui, internalisés à terme, et certaines de leurs missions supprimées, comme le confirme au Monde Matthias Renault, devenu député. Le RN y voit une source d’économies immédiate de 8 milliards d’euros.

Selon une liste consultée par Le Monde, parmi les victimes désignées figurent onze agences indépendantes, comme le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, la Commission de régulation de l’énergie, la Commission nationale du débat public, l’Agence française de lutte contre le dopage, ou l’Arcep, le régulateur des télécoms.

Du côté des opérateurs, citons, parmi les plus célèbres, les agences de l’eau, les parcs nationaux, l’Agence nationale de l’habitat, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), l’Agence nationale de la cohésion des territoires, l’Agence nationale de la recherche, l’Agence nationale de sécurité sanitaire, l’Agence du service civique, l’Institut national de l’origine et de la qualité, l’Office français de la biodiversité, l’Office français de l’immigration et de l’intégration… Ainsi que de très nombreux opérateurs culturels, mais pas les musées ni l’enseignement supérieur.

Une réorientation de la puissance publique

« Les deux critères étaient l’importance de leur mission et leur ancienneté, justifie Matthias Renault. Les opérateurs sont des baronnies qui ont un pouvoir de blocage et de nuisance vis-à-vis des administrations centrales, et créent de la bureaucratie. Lorsque l’on arrivera au pouvoir, on veut qu’il y ait de l’efficacité quand on appuie sur un bouton. » Selon le RN, l’absorption de certaines missions par l’Etat pourrait se faire à effectif de fonctionnaires constant, les contractuels constituant une masse « plus pilotable ». D’autres missions seraient, à terme, purement supprimées, assume-t-il.

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« Dire qu’on va tout supprimer est très populiste », observe Prune Helfter-Noah, coporte-parole du collectif Nos services publics et élue écologiste à Marseille. Elle reconnaît qu’il y a beaucoup à redire dans « le développement un peu anarchique des agences », qui a pu créer « un certain nombre de difficultés en termes de cohérence de l’action de l’Etat ». Mais fusionner ou supprimer telle ou telle agence nécessite, selon Mme Helfter-Noah, un vrai débat : « Est-ce pour rendre un meilleur service à l’usager ou uniquement pour faire des économies en réduisant le périmètre de l’action publique ? »

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Par ailleurs, pour plusieurs observateurs, derrière la recherche d’économies ou d’efficacité, c’est surtout une réorientation de la puissance publique qui est en jeu dans la proposition du RN. « De manière générale, les ministères apprécient peu les grandes agences car leurs directeurs ont du pouvoir, ce qui peut leur poser problème », explique Noam Leandri, fondateur du cercle de réflexion Le Sens du service public et ancien secrétaire général de l’Ademe.

D’autres opérateurs seraient fusionnés, ce qui ne ferait pas forcément sens. Si des fusions entre opérateurs permettraient d’éviter des doublons, certaines proposées par le RN, comme celle entre France Compétences et France Travail, donnent à voir une méconnaissance de leur fonctionnement. « Ça ne se justifie à aucun point de vue en termes opérationnels », analyse Bruno Coquet, économiste à l’Observatoire français des conjonctures économiques. En effet, le premier organisme fonctionne comme l’autorité et la caisse qui assure la régulation et le financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage. France Travail, ex-Pôle emploi, de son côté, s’occupe de l’accompagnement des demandeurs d’emploi, en étant directement au contact du public, ainsi que des entreprises. Deux champs d’action totalement différents.

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Publié par jscheffer81

Cardiologue ancien chef de service au CH d'Albi et ancien administrateur Ancien membre de Conseil de Faculté Toulouse-Purpan et du bureau de la fédération des internes de région sanitaire Cofondateur de syndicats de praticiens hospitaliers et d'associations sur l'hôpital public et l'accès au soins - Comité de Défense de l'Hopital et de la Santé d'Albi Auteur du pacte écologique pour l'Albigeois en 2007 Candidat aux municipales sur les listes des verts et d'EELV avant 2020 Membre du Collectif Citoyen Albi

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